La justice européenne inflige un nouveau revers fiscal à Airbnb
La CJUE a estimé que l’Italie était en droit de demander aux plateformes de location saisonnière de jouer le rôle de collecteurs d'impôt.
Fiscalité
"Le foncier comme seul levier fiscal pose un problème financier et démocratique"
Pierre Breteau, co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), s'exprime sur les craintes d'envolées de la fiscalité locale en 2023. Il revient également sur une mesure du budget 2023 visant à taxer plus les logements vacants et résidences secondaires.
Bercy affine le reporting des contrats en déshérence
Via un arrêté, les pouvoirs publics modifient le format du rapport annuel des contrats en déshérence. Les contrats non-liquidés dont le bénéficiaire a passé l’âge de 70 ans seront désormais identifiés.
Une proposition de loi sur la pension alimentaire votée à l'Assemblée nationale
Les députés ont censuré une disposition du texte initial qui prévoyait de supprimer la déductibilité de la pension pour le parent débiteur.
Les députés ouvrent la porte à une surtaxation des dividendes
Le projet d’imposition des actionnaires adopté au palais Bourbon pourrait créer une brèche dans le dispositif de la flat tax, réforme phare du précédent quinquennat.
Bercy veut être un exemple européen sur l’information retraite
Le cabinet de Bruno Le Maire officialise le lancement d’un service digital de suivi des plans d’épargne retraite (PER) afin de lutter contre la déshérence des contrats.
L'Union européenne ajoute trois territoires à sa liste des paradis fiscaux
Anguilla, Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques rejoignent le club fermé des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
La fiscalité reste une préoccupation majeure en immobilier
Analyse - Réorientation des investissements, arbitrages à effectuer, reprise des contrôles fiscaux : bilan et perspectives du secteur.
La Task Force de lutte contre les arnaques publie un nouveau guide
Bercy note que l’ensemble des pratiques illicites s’appuie sur une très forte augmentation des usurpations d’identité.
Taux d’usure: le marché s’étrangle
Les nouveaux taux ravivent la colère des courtiers qui jugent la hausse insuffisante. Les banques semblent moins alarmistes et modèrent l’impact sur la production de crédit immobilier.
Les nouveaux taux d’usure enfin publiés !
Ils s’élèvent à 2,57% sur les crédits de 20 ans et plus et 2,60% pour ceux compris entre 10 et 20 ans.
Le gouvernement écarte le gel des loyers et opte pour un bouclier
Il projette de plafonner la hausse de 3,5% pendant un an et de revaloriser les APL d’autant au 1er juillet prochain.
Les taxes d'urbanismes se rapprochent de la taxe foncière
Le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP doit sécuriser et simplifier leur déclaration par les particuliers.
Le Gafi encense l’action LCB-FT de la France
Les points d’amélioration concernent le suivi des flux financiers opaques dont les cryptoactifs ou la supervision du secteur dit non financier.
L’Insee jette un regard dubitatif sur la réforme de l’ISF et la «flat tax»
La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine a limité les coûts de la réforme pour les finances publiques, mais concentré les gains sur les plus aisés
Coup d'envoi pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2022
Le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu atteint désormais 99,5% grâce au prélèvement à la source.
Télétravail : Bercy reconduit les mesures exceptionnelles pour les frais professionnels
Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance reconduit pour 2021 des mesures liées au traitement fiscal des frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail.
Pas touche à la fiscalité successorale de l'assurance vie
Un sondage, commandé par France Assureurs, montre l'attachement des particuliers aux avantages fiscaux de l'enveloppe. Il arrive après plusieurs études qui veulent les remettre en cause.
«Il faut actualiser certains paramètres de l’assurance vie»
France Assureurs publie ce mardi un livre blanc sur l'assurance vie. Sa présidente, Florence Lustman, explique pourquoi l'organisation propose de relever le montant des abattements et l'âge pivot dans le cadre de la succession.
La lutte contre la fraude fiscale reprend sa marche en avant
L’administration a concentré ses efforts sur la fraude à la TVA des entreprises et la fraude patrimoniale des particuliers.