Fiscalité

Bruno Le Maire ferme la porte à un geste sur les donations

Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fermé la porte à une possible réforme de la fiscalité sur les donations, mesure qui aurait pu permettre de transformer en consommation une partie de l’épargne accumulée par les Français pendant le Covid.

La proposition de compromis de la présidence portugaise du Conseil de l’UE, avec Antonio Costa, Premier ministre, à sa tête, a été approuvée.

Un compromis se dégage à Bruxelles sur la transparence fiscale des multinationales

Un accord interinstitutionnel pourrait être conclu dès la semaine prochaine.

Bruxelles tente une nouvelle offensive sur l’intégration fiscale

Quelques années après l'échec de l'Accis, l’exécutif européen prévoit une série de mesures fiscales ambitieuses.

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Fiscalité : la fin d’un temps suspendu

Revue de détail des alternatives fiscales pour rembourser la dette Covid dans la première partie de ce dossier, avant de revenir sur l’abondante actualité juridique de 2020.

Pension alimentaire : pas de déductibilité si les enfants comptent pour le quotient familial

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes les dispositions prévoyant ce non-cumul dans le cas de la garde alternée, alors même que le parent ne bénéficie que d'un quart de part supplémentaire.

La réduction d'impôt IR-PME est prorogé jusqu'à fin 2021

Le dispositif majore de 25 % la réduction d'impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d'une petite ou moyenne entreprise.

Un accord sur la fiscalité internationale n’a jamais été aussi proche

Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.

Les donations profitent aux plus aisés

Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement favorisés.

Épargne: Cassons les verrous de la tirelire pour la mettre au service de tous!

100milliards d’euros en un an! Voilà ce que les Français auraient mis de côté en 2020. Ils ont ainsi épargné en moyenne l’an dernier 21,3% de leur revenu brut disponible contre 15% en 2019. Il faut remonter à 1975 pour voir de tels montants!

Joe Biden président américain, locataire de la Maison-Blanche à Washington, Etats-Unis.

La réforme fiscale de Joe Biden met la finance en émoi

Le président américain pourrait annoncer le 28 avril un tour de vis sur les gains en capital. Les gérants de fonds sont en première ligne.

Une déclaration sociale et fiscale unique pour les indépendants

La déclaration simplifiée ne concerne pas l'ensemble des travailleurs non salariés.

Contrôle fiscal en 2020 : un bon millésime malgré la crise

Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.

Un rescrit précise les conditions d’application de l’intégration fiscale

Une société qui, le premier jour de l’exercice, acquiert 95% au moins du capital d’une autre société ou des titres portant sa participation à hauteur a minima de ce pourcentage peut constituer un groupe fiscal dès cet exercice.

Une application pour calculer ses réductions d’impôts

La licorne européenne Taxfix se lance en France pour aider les contribuables à réaliser des économies sur leur imposition.

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen.

Les Etats-Unis ravivent l’espoir d’une taxation internationale

Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.

Déclaration de revenus : les dates limites sont tombées

La Direction générale des finances publiques a annoncé les trois dates butoirs concernant chacune les contribuables d'un groupe de départements.

Quelles problématiques pour l’acquisition d’une filiale américaine ?

La France et les Etats-Unis entretiennent des relations économiques privilégiées. Selon une étude publiée par l’ambassade de France aux Etats-Unis en 2019, la France y est le troisième employeur étranger avec 730.000 emplois créés par 4.800 filiales d’entreprises françaises. Il est évident que la crise actuelle du coronavirus rend la situation incertaine. La fermeture des frontières et les mesures de suspension liées à l’immigration restreignent les possibilités le développement de sociétés étrangères aux Etats-Unis. Néanmoins, cette crise est nécessairement temporaire et le marché américain et ses 328 millions d’habitants resteront sans aucun doute une cible de choix pour les entreprises françaises et européennes en quête de développement.