La notion de régime fiscal privilégié précisée
Deux types d’opérations déclenchent ce dispositif anti-abus
Fiscalité
Le juge prend position sur la taxation des dons manuels
Les conditions de leur révélation sont favorables à Bercy
Un plan pour participer à la relance de l’économie
Il faut créer un plan d’épargne en actions « Relance » dont les éventuelles moins-values réalisées seraient déductibles du revenu imposable
La France revoit sa convention fiscale avec le Luxembourg
Le Sénat a approuvé un avenant à une convention fiscale entre les deux pays
Vers un Giving Pledge à la française ?
Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle culture du don au service de l’intérêt général.
L'alliance de deux dispositifs fiscaux particulièrement attractifs
Le Pinel optimisé au déficit foncier, ou parfois appelé « Pinel ancien », est la combinaison de deux régimes fiscaux très attractifs lors d’un même investissement. Il est recommandé pour les investisseurs soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% ou plus. Éclairage sur ce dispositif souvent méconnu des investisseurs.
Un important ajustement patrimonial
Objectif : réallouer, valoriser, aider et transmettre
L’OCDE voit des progrès dans la lutte contre l’évasion fiscale
97 pays ont échangé automatiquement leurs informations en 2019, deux fois plus que l'année précédente.
Wall Street commence à évaluer le coût d’une élection de Joe Biden
Le candidat démocrate promet une remise en cause de la réforme fiscale menée par Donald Trump en 2017.
La Convention Climat veut une taxe verte sur les dividendes
Les 149 propositions remises au gouvernement ce dimanche 21 juin devraient faire l’objet d’une réponse du président avant la fin du mois.
Le droit fiscal connaît la force majeure
La pandémie permet aux contribuables de l’invoquer
Aidants proches familiaux : Bercy précise l’exonération d'IR
L'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Mais il faut distinguer deux catégories d’aidants.
Pas de majoration de la taxe d’habitation hors zone tendue
Bercy a rappelé que la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pour objectif de favoriser l'affectation à la résidence principale de logements dans les zones tendues.,
Le gouvernement assouplit encore la fiscalité des entreprises
Les entreprises vont avoir une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE.
Bercy repousse encore le volet solidaire du LDDS
Faire un don via son LDDS sera possible à partir du 1er octobre 2020
La déclaration des revenus fonciers repoussée jusqu'au 30 juin
Les bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles sont également concernés par ce délai supplémentaire.
Questions autour de la fiscalité verte
Certains pays européens ont demandé à la Commission européenne de ralentir ou d’aménager le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Green deal, Le Pacte vert européen ne présente presque que des avantages dans le contexte actuel en permettant de concilier relance économique et transition environnementale
L'Autorité bancaire veut s’attaquer aux fraudes liées aux dividendes
L’EBA a publié ses conclusions et plans d'action contre les pratiques litigieuses.
Les contours du monde d'après
Fiscalité, protection sociale, gouvernance d’entreprise: sur ces trois thèmes majeurs, L’Agefi Actifs tente d’imaginer le monde de l’après crise sanitaire, Experts et observateurs livrent leur analyse prospective sur les évolutions nécessaires, incontournables ou déjà en germe
De nouvelles mesures de soutien ont été adoptées
Une seconde loi de Finances rectificative pour 2020 a été adoptée le 23 avril 2020, Elle met en œuvre des mesures destinées à soutenir les entreprises en difficultés