Fiscalité

L'impôt sur la fortune pourrait connaître une énième réforme

Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de Budget pour 2020 dans le but de remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune improductive , Un dispositif annoncé pour 2021 alors que l'IFI fêtera tout juste ses trois ans d'existence

Prélèvement à la source : de nouveaux taux alignés sur la baisse de l'IR

La réforme du barème s'appliquera à compter de 2020.

Un héritage foncier lourd à porter

La part des investissements locatifs dans le volume total des achats immobiliers progresse ces dernières années, Les propriétaires doivent néanmoins savoir qu’ils peuvent être contraints de revendre leur bien à un moment inopportun

L'abattement de 30 % vaut-il pour les titres d'une SCI ?

Le Conseil constitutionnel devra déterminer si l'abattement de 30 % est applicable lors de la valorisation des titres d'une SCI

Paris pont de Bercy et Ministère des Finances

Premier bilan pour la loi de lutte contre la fraude fiscale

Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont fait un point sur l’application de la loi relative à la lutte contre la fraude, un an après sa promulgation.

Feu vert à la fin de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation sera supprimée progressivement après 2020 pour le dernier quart de ménages qui en étaient redevables, et ce jusqu'à 2023.

PLF 2020 : un amendement décale d'un an la réforme de la fiscalité des non-résidents

La réforme vise à simplifier la fiscalité des non-résidents et à la rapprocher de celle des résidents, en remplaçant la retenue à la source dérogatoire qui était appliquée sur certains de leurs revenus de source française par le barème de droit commun et la mise en œuvre du prélèvement à la source

Le PFU et l’IFI favorisent les ménages les plus aisés

Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital, Satisfaits, les professionnels du patrimoine observent déjà les premiers changements de comportement chez leurs clients

La fiscalité des successions en débat au Sénat

Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain

L'efficacité de l'IFI (encore) mise à mal

Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.

PLF 2020 : la fiscalité de l’assurance vie sur le grill

Via plusieurs amendements déposés dans le cadre du vote du Budget 2020, des députés ont souhaité revenir sur les avantages fiscaux de l'assurance vie

L'IFI a été bénéfique aux contribuables ISF les moins fortunés

Le passage de l'ISF à l'IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360.000 à 130.000, et eu en effet pour conséquence « d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés », selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Préparez-vous au boom des contrôles fiscaux informatisés

La cadence des contrôles fiscaux s’accélère à mesure de leur informatisation, L’occasion pour les entreprises d’optimiser la gouvernance fiscale de leurs données

Pas de lien entre la hausse de la taxe foncière et la suppression de la taxe d’habitation selon Bercy

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, affirme qu'il n'y a « aucune accélération des revalorisations des bases locatives ». , La suppression de la taxe d'habitation « ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants », assure-t-il.