Arnaud Filhol, directeur général de France Valley, met en avant les attraits de l’investissement dans les groupements forestiers, Cet actif présente un potentiel de valorisation à long terme et des avantages fiscaux, notamment lors de la succession
Le Conseil constitutionnel a confirmé que les gains entrant dans le calcul du plafonnement étaient pris en compte avant abattements, exonérations ou réductions
La cour administrative d'appel de Lyon confirme que le droit interne s'applique aux revenus fonciers perçus en Allemagne par des résidents français, Ceux-ci sont fondés à imputer une partie de leur déficit sur leur revenu global et à reporter sur dix ans le solde non imputé
Réformer le barème de l’impôt sur les successions et aligner l’avantage fiscal de l’assurance vie sur le droit commun : telles sontquelques-unesdes pistes évoquées par Terra Nova dans une note publiée vendredi., Le gouvernement a toutefois confirmé de son côté qu’une telle réforme n’était pas à l’ordre du jour.
La mise en œuvre du triptyque réglementaire MIF 2, DDA et PRIIPs aura laissé son empreinte sur 2018, Les évolutions législatives, en matière fiscal ou de droit patrimonial, ne sont pas en reste
Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, répond à une sélection de questions concernant la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu , Elaborée dans une optique de simplification, la réforme soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en place effective au 1er janvier 2019
Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la valeur de rachat peut donc être ajoutée au patrimoine du souscripteur soumis à l’ISF.
La France diminue sa pression fiscale sur les entreprises mais conserve la fiscalité la plus élevée de l’OCDE, Le recours aux nouvelles technologies est un facteur primordial d’efficacité dans le contrôle et le recouvrement de l’impôt
Le chef de l’Etat s’est dit opposé à un retour de l’ISF, contrairement à ce que laissaient entendre plusieurs voix au sein du gouvernement mercredi 5 décembre.
La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, explique une nouvelle réponse apportée par le ministère de l’Economie., Elle est, donc, sans incidence sur l'imposition des successions antérieures, soumises aux droits de mutation dans les conditions de droit commun.
Le PLF pour 2019 prévoit une réforme substantielle de la déduction fiscale des intérêts versés par les sociétés françaises., Ce nouveau dispositif vise plus globalement à harmoniser les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale.
Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d'imposition, Le même jour la juridiction a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC sur le plafonnement de l’IFI
Les œuvres d’art étaient jusqu’à présent exclues des éléments du train de vie, Une potentielle modification du CGI pourrait remettre en cause cette mesure
Ces dernières années l’administration a déjà considérablement durci ses méthodes de contrôle, À l'avenir, avec l'utilisation accrue du Big Data, Bercy va gagner en efficacité dans la programmation de ses vérifications
Chargé de prendre le pouls des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, le Baromètre de BNP Paribas Cardif/Kantar TNS diffusé il y a quelques jours n’a guère fait mystère, dans sa 12e édition, sur ce qui préoccupe le plus les professionnels du patrimoine. La réglementation. Et cela se comprend. Après Mif2 en début d’année, la profession va désormais se frotter à la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Cela dit, parce que ce métier est indissociable des problématiques financières, juridiques, et fiscales des Français, les CGP vont devoir aussi accompagner leurs clients. Or, qu’il s’agisse de la flat tax, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore, des grandes mesures annoncées dans le projet de loi Pacte, il est difficile de reconnaître que la simplification est au rendez-vous. Pis, à l’instar du jeu du Mikado, il paraît quasi impossible désormais de bouger un dispositif sans interagir sur d’autres, enchevêtrés... Certains de nos élus conviennent volontiers des méfaits de cette hyper fiscalisation, coupable selon eux d’être un frein à la mobilité des capitaux. Mais ils se heurtent aussi à d’autres imbrications. Dans ce sens, un amendement déposé dans le cadre du projet de loi Pacte par deux députés de la majorité prévoyait la transférabilité d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance sans conséquences fiscales liées à un dénouement.
Le président de la République s’oppose au délégué général du parti majoritaire Christophe Castaner, qui annonçait vendredi vouloir que s’ouvre « une réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions.
