L’efficacité de l’IFI (encore) mise à mal
Destiné à corriger certains effets négatifs de l’ISF, l’IFI ne ferait pas mieux. C’est ce qui ressort d’un rapport de la commission des finances du Sénat, publié mercredi dans la foulée d’un précédent rapport de France Stratégie lui aussi mesuré sur l’efficacité du nouvel impôt. Ainsi, les plus fortunés apparaissent favorisés par l’IFI. 18 % des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros en sont exonérés, alors qu'à l’inverse, 20% des redevables ont un revenu inférieur à 60.000 euros, détaille le rapport.
Par ailleurs, le rapport note une baisse des dons effectués par les foyers touchés par la réforme, du fait d’une réduction globale de l’impôt payé, malgré l’existence de l’exonération dite «IFI-dons».
Toutefois, il semblerait que l’IFI ait eu un «impact positif sur le nombre de départs» à l'étranger de contribuables, selon lerapporteur général LR de la commission des Finances Albéric de Montgolfier. Enfin, à l’instar du rapport de France Stratégie, il est estimé qu’il est encore trop tôt pour évaluer les effets de la réforme fiscale sur l’investissement dans l’économie des contribuables concernés.
Plus d'articles du même thème
-
Les locations meublées saisonnières restent attractives sous conditions
Face à la complexification des lois encadrant les locations touristiques non professionnelles, Hélène Paerels, avocate spécialisée en fiscalité immobilière, fait le point sur ces contraintes réglementaires. -
Les finances publiques sont au bord de l’étouffement
La Cour des comptes lance un ultimatum au gouvernement : ou des mesures rectifiant la trajectoire de la dette publique sont prises maintenant, ou la France va étouffer sous le poids des intérêts à payer, qui pèsent pour la moitié du déficit budgétaire. -
Déclaration de TVA : quand l’IA déclare, qui assume l’erreur ?
La machine peut traiter le volume, accélérer les rapprochements, sécuriser certains contrôles de cohérence. Mais la qualification fiscale reste un acte juridique. Et cet acte engage toujours l'entreprise.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
Amundi lance un ETF sur les actions monde
- Les gérants actifs subissent le coût du «value for money» au profit des intermédiaires
- BPCE rachète à Arkéa l'agence immobilière en ligne Liberkeys et le développeur Izimmo
- Natixis Investment Managers crée sa plateforme d’ETF actifs
- Atream ambitionne de doubler ses encours d'ici 5 ans
- Les taux longs américains échappent à Donald Trump
Contenu de nos partenaires
-
Encore et encoreEntre l’Iran et Trump, la bataille d’Ormuz repart de plus belle
Echaudé par les attaques iraniennes, le président américain a annoncé l’instauration d’une taxe de 20 % pour le passage du détroit. Avant d’y renoncer sous la pression -
EditorialAide à mourir, la liberté abîmée
Il n’y a pas de liberté véritable si les consciences ne sont pas éclairées par la vérité des faits. Or, à toutes les étapes du débat sur la fin de vie, la vérité aura été maltraitée. -
Fin de vie : pourquoi Emmanuel Macron se tient en retrait
Promesse de campagne du chef de l'Etat en 2022, le texte sur la fin de vie arrive au terme de son parcours législatif