L’efficacité de l’IFI (encore) mise à mal
Près d’un contribuable sur cinq disposant d’un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros est exonéré d’IFI, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Destiné à corriger certains effets négatifs de l’ISF, l’IFI ne ferait pas mieux. C’est ce qui ressort d’un rapport de la commission des finances du Sénat, publié mercredi dans la foulée d’un précédent rapport de France Stratégie lui aussi mesuré sur l’efficacité du nouvel impôt. Ainsi, les plus fortunés apparaissent favorisés par l’IFI. 18 % des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros en sont exonérés, alors qu'à l’inverse, 20% des redevables ont un revenu inférieur à 60.000 euros, détaille le rapport.
Par ailleurs, le rapport note une baisse des dons effectués par les foyers touchés par la réforme, du fait d’une réduction globale de l’impôt payé, malgré l’existence de l’exonération dite «IFI-dons».
Toutefois, il semblerait que l’IFI ait eu un «impact positif sur le nombre de départs» à l'étranger de contribuables, selon lerapporteur général LR de la commission des Finances Albéric de Montgolfier. Enfin, à l’instar du rapport de France Stratégie, il est estimé qu’il est encore trop tôt pour évaluer les effets de la réforme fiscale sur l’investissement dans l’économie des contribuables concernés.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Le Conseil des prélèvements obligatoires soutient le recentrage de l’apport-cession
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes. -
L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires. -
L'usufruit locatif social permet d'investir en immobilier tout en évitant la fiscalité
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
BlackRock veut ajouter une catégorie de parts ETF à cinq fonds actifs
En cas de lancement, chaque part ETF serait cotée en Bourse tout en investissant dans le même portefeuille sous-jacent que les parts du fonds.
Les plus lus
- Les banques françaises ne savent pas parler aux femmes
- Les investisseurs anticipent une nouvelle saison de résultats exceptionnelle
- AllianzGI domine la collecte des fonds français au troisième trimestre
- L'investissement immobilier évolue pour s'adapter à l'incertitude
- La hausse des taux efface la performance positive des dettes émergentes
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
L'Assemblée vote la contribution française à l'UE malgré l'opposition du RN et de LFI
Malgré les votes contre des troupes de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon, l'Assemblée nationale a voté la contribution française au budget de l’Union européenne (UE) dans le budget 2027, à hauteur de 30,9 milliards d’euros -
Rupture de contratTransport maritime : comment Londres veut couper le robinet du GNL à Moscou
Limiter les services aux méthaniers russes, chargés de transporter le gaz naturel liquéfié, entraverait leur accès aux ports de livraison -
Liste de coursesNouveau nucléaire : les six verrous à lever d’ici à la fin de l’année
Face aux exigences tatillonnes de Bruxelles et aux impératifs budgétaires, le gouvernement et l'électricien jouent gros pour lancer la construction des nouveaux réacteurs
