Pas de lien entre la hausse de la taxe foncière et la suppression de la taxe d’habitation selon Bercy
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, affirme qu’il n’y a « aucune accélération des revalorisations des bases locatives ». , La suppression de la taxe d’habitation « ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants », assure-t-il.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a réagi dans un communiquéà la publication d’un article du Parisien, le 3 septembre, selon lequel«des dizaines demilliers de propriétaires ont été avertis pendant l’été par un courrier du fisc de la hausse de leur impôt local».Déplorant une « prétendue accélération des revalorisations des bases locatives et ses conséquences induites sur la taxe foncière de certains propriétaires», le secrétaire d’Etat explique que «chaque année, des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées sur l’ensemble des départements».
Un processus qui a abouti à l'évaluation de plus de 130.000 locaux en 2017 et autant en 2018, nombre qui s’établit depuis début 2019 à 67.500, affirme-t-il. «Il n’y a donc aucune accélération des revalorisations des bases locatives». Les contribuables sont avertis par courrier en vertu d’une «procédure totalement transparente», à laquelle ils peuvent s’opposer par réclamation en cas de désaccord sur la situation fiscale de leurs biens, ajoute Olivier Dussopt.
La suppression de la taxe d’habitation, d’ici fin 2022 selon les dernières déclarations du gouvernement,«ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants: elle sera intégralement prise en charge par l’Etat et compensée à l’euro près aux collectivités », conclutle communiqué.
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