Les Français estiment payer trop d’impôts mais défiscalisent peu
Ils ne sont que 48 % a avoir déjà profité d'un dispositif de réduction fiscale et sont peu enclins à faire appel aux services d'un cabinet de CGP, selon une étude de Quintésens.
Fiscalité
La France exhorte à finaliser l’accord sur la fiscalité internationale
Les ministres de l’OCDE enchaîneront trois réunions décisives pour cet accord en octobre.
Transmission d’entreprise : la fiscalité ne fait pas tout
Cette opération impose que l’on mène une approche globale, fiscale, civile et financière maîtrisée
Le gouvernement fait valoir une baisse d'impôt des ménages de plus de 50 milliards d'euros
Ce montant correspond à la baisse de l'impôt sur le revenu et à la suppression progressive de la taxe d'habitation depuis le début du quinquennat.
CIR : Une députée LaRem demande d'allonger le délai de réponse en cas de contrôle
Dans une réponse ministérielle, Bercy a refusé d'accorder un mois supplémentaire aux entreprises concernées.
La Commission européenne remporte une demi-victoire contre la Belgique
La CJUE a conclu jeudi que les rescrits fiscaux accordés outre-Quiévrain constituaient des aides d’Etat, sans se prononcer sur leur légalité.
Les banques réalisent 14 % de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux
L’Observatoire européen de la fiscalité a analysé l’activité de 36 banques européennes systémiques tenues de déclarer des données pays par pays sur leurs activités sur la période 2014-2020.
L’amende de JPMorgan dans l’affaire Wendel simplifie le dossier
La sortie de la banque américaine dans ce dossier fiscal accélère une procédure qui aurait pu durer encore des années.
Loi Essoc : plus de 300.000 droits à l'erreur déjà accordés
Deux millions de visiteurs uniques sont passés par le site « oups.gouv.fr ».
Bercy lance un service en ligne pour gérer ses biens immobiliers
L'outil est disponible sur l'espace particulier impots.gouv.
L’administration fiscale a-t-elle été moins conciliante en 2020 ?
Le rapport d’activité révèle une diminution des transactions et des remises gracieuses. Le montant des modérations consenties lors des règlements d’ensemble est moitié moins élevé qu’en 2019.
Impôts2021: Bercy rappelle les échéances de remboursement
Les éventuels remboursements interviendront le 20 juillet dans la plupart des cas, ou le 6 août.
Le nombre d'assujettis à l'IFI a progressé en 2020
Le nombre de foyers fiscaux ayant adressé une déclaration est en progression de 3% sur un an.
Le cabinet Bersay renforce son département fiscal
Manuela Bitton travaille chez Bersay depuis 2018.
Les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.
PLFR 2021 : des mesures fiscales de transition
Après le « quoi qu’il en coûte », focus sur les mesures adoptées par les députés le 11 juin dernier
La justice européenne clarifie les exonérations de TVA pour les services aux sociétés de gestion
Tout service externe fourni par des tiers à des sociétés de gestion de fonds peut potentiellement être exonéré du paiement de la TVA s’il répond aux critères établis jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne.
Exil fiscal : la France et l’Allemagne s’attaquent à Dubaï
Bercy a confirmé s’être rapproché des autorités allemandes qui ont mis la main sur une liste de millions d’exilés fiscaux internationaux dans l’émirat.
Epargne : les Français attendent une stabilité fiscale pour consommer
Pour les accompagner dans la gestion de leur épargne, ils sont aussi sensibles à deux critères : la proximité et l’expertise.
Le HCSF s’apprête à sortir le bâton
Le Haut conseil se réunira mardi 15 juin. Il pourrait décider de sanctions pour les banques qui ne respecteraient pas ses critères d’octroi de crédit.