Les particuliers sont contents de leurs relations avec l'administration fiscale
La DGFiP recueille un taux de satisfaction générale plus élevé que l'ensemble des services publics.
Fiscalité
Les Français adhèrent à la théorie de l’impôt, pas à sa pratique
Si le principe est vu comme un acte citoyen, les niveaux et la pertinence de l’imposition rebutent d’après une enquête du Conseil des prélèvements obligatoires.
L'obligation espagnole de déclarer des biens détenus à l'étranger est une entrave à la libre circulation
La CJUE considère que les sanctions imposées par législation espagnol en l'absence de déclaration sont disproportionnées.
Lancement du cabinet Peren Avocats
L’équipe fiscalité s’occupera notamment des sociétés de gestion et des véhicules d’investissement
Bercy veut développer l'épargne salariale
Le gouvernement a missionné des «ambassadeurs à la participation et à l'intéressement» pour répandre la bonne parole auprès des branches professionnelles et des entreprises.
Les revenus des conseillers indépendants en immobilier relèvent des BNC
Le gouvernement n'envisage pas de revenir sur cette catégorisation.
Plaidoyer de Gérard Békerman pour l’assurance vie
Le président de l’Afer a profité de son traditionnel discours lors de l’annonce du taux pour défendre la fiscalité de ce «produit d’épargne populaire».
Droits de succession: Bruno Le Maire livre des premières pistes
Les évolutions souhaitées par le président de la République pourraient concerner uniquement les successions indirectes.
Fiscalité : ce qui change en 2022
Volet fiscal du plan Indépendants, actifs numériques, défiscalisation immobilière, emploi d’un salarié à domicile, trust : faute de grandes réformes, la loi de Finances pour 2022 prévoit un train de mesures de régularisation, sécurisation et ajustements divers
Emmanuel Macron pour des «transmissions populaires»
Le président de la République a indiqué dans son entretien avec les lecteurs du Parisien vouloir favoriser les transmissions de patrimoine modeste.
L’Europe lance la course à la taxation minimale mondiale
La Commission dévoile sa proposition législative destinée à transposer avant 2023 l’accord OCDE sur l'imposition minimale de 15% pour les multinationales.
Le Conseil d’analyse économique propose une réforme choc des droits de succession
Pour favoriser l’égalité des chances, les auteurs d’une note défendent une fiscalité plus progressive, avec une remise en cause de l'assurance vie
L’OCDE détaille les règles de la taxation minimum à 15%
L’Organisation a précisé la mesure phare de la réforme fiscale internationale adoptée en octobre.
Le HCSF campe sur ses positions
Le Haut conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique à 0% et a dressé un bilan positif de ses recommandations en matière de crédit immobilier aux ménages.
Les régimes fiscaux préférentiels coûtent l'équivalent du programme Erasmus
200.000 bénéficiaires à hauts revenus jouissent des fruits de cette compétition à 4,5 milliards d'euros annuel entre Etats membres.
Entrepreneur Invest propose un FCPI sur l'innovation
Le fonds est accessible à partir de 1.000 euros d'investissement et ouvert jusqu'au 31 décembre 2021.
SCPI : Comment se constituer un patrimoine immobilier en bénéficiant d’avantages fiscaux ?
La fin de l’année approchant, les possibilités de réduire son impôt sur le revenu s’amenuisent, notamment si l’on souhaite investir dans la pierre au vu des délais de négociation et obtention de prêt. Reste toutefois une solution : les SCPI fiscales.
Prolongation en vue de la réduction d'impôt pour les dons aux associations
Un amendement adopté du PLF 2022 prévoit d'allonger jusqu'en 2023 le plafond exceptionnel accordé pour les dons aux associations.
ISF, flat tax : le rapport qui met à mal les promesses d’Emmanuel Macron
Le troisième rapport du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité sur le capital ne montre aucune corrélation directe avec une hausse de l’investissement ou des créations d’emploi
Les Républicains repartent en croisade contre la fiscalité des libéralités
Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.