Remboursement des impôts  : les dates désormais connues

Bercy vient de rappeler les dates et les conditions des remboursements des impôts sur les revenus de 2022.

Dans la majorité des cas, ces derniers auront lieu le 24 juillet ou le 2 août. Les différents cas de figure dans lesquels des remboursements peuvent avoir lieu  sont recensés dans un communiqué :

• En cas de restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs.

  Le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels les contribuables ont droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut leur avoir été déjà versée en janvier 2023.
  

• En cas de prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, d’un montant supérieur au montant final de l’impôt du contribuable, notamment si ses revenus ont baissé et que cela n’a pas été signalé à l’administration fiscale ou si la déclaration d’un enfant donnant droit à une demi-part supplémentaire a tardé.

  Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2022.