Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne

Taxer les grandes richesses pour financer la transition écologique et sociale. Portée par les députés socio-démocrates Paul Magnette et Aurore Lalucq, l’Initiative citoyenne européenne (ICE), qui propose l’instauration d’un impôt sur les grandes fortunes, a franchi une première étape dans son processus d’adoption. Elle a été enregistrée par la Commission européenne mercredi 12 juillet.

À travers cette inscription, Bruxelles acte le fait que le texte présenté remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne. La Commission a ainsi estimé qu’il ne sortait pas manifestement du cadre de ses compétences pour soumettre une proposition d’acte juridique, et q’uil n'était ni manifestement abusif ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union européenne. Toutefois, cet enregistrement ne garantit pas un avenir institutionnel et politique pour le texte. «La Commission n’a pas analysé le fond de la proposition à ce stade», a précisé l’institution européenne.

L’objectif de l’initiative est de contribuer à la lutte contre le changement climatique et les inégalités dans l’ensemble de l’Union européenne et de garantir que les citoyens européens paient leur juste part pour atteindre ces objectifs.

Les deux députés ont désormais six mois pour recueillir un million de signatures de sept États membres pour faire avancer l’ICE. Une fois cette nouvelle étape franchie, la Commission européenne se réunira pour trancher sur le fond de l’initiative. Si la proposition est retenue, elle pourra déboucher sur des mesures concrètes proposées par l’exécutif européen.