L’assureur désigné est débouté de sa demande de régularisation d’adhésion
La cour d’appel considère que la société aurait du adhérer à l’organisme désigné mais qu’elle ne peut plus réclamer de cotisations en l’absence de contrat en cours depuis la décision du Conseil constitutionnel
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
L’aide à mourir questionne la couverture assurantielle du décès
En distinguant clairement l’aide à mourir du suicide ou de l'euthanasie, la nouvelle législation modifie les règles de couverture du risque décès. Si le principe de la prise en charge est désormais posé, plusieurs situations restent néanmoins à clarifier, notamment en cas de recours à une procédure étrangère ou de non-respect des conditions légales. -
EXCLUSIFLe secteur de la défense veut remettre à plat ses contrats d'assurance emprunteur
Tégo, l’association souscriptrice des contrats d’assurance du secteur défense et sécurité, engage une consultation de marché pour ses contrats emprunteurs. La décision, validée par le conseil d’administration, pourrait être lourde de conséquences pour l’AGPM et Allianz, ses partenaires historiques. -
Kerialis rejoindra Malakoff Humanis au 1er novembre
Les assemblées générales de l’Institution de Prévoyance et du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste ont approuvé le rapprochement des deux groupes.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi dévoile un ETF conçu pour Zenkyoren
La filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole va accompagner la cotation d’un nouvel ETF à la Bourse de Paris pour la fédération japonaise d'assurance mutuelle des coopératives agricoles.
Les plus lus
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- Gaël Monfils veut devenir gestionnaire de fortune
- Deux anciens d’Iroko lancent un courtier en assurance-vie
- L’aide à mourir questionne la couverture assurantielle du décès
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
AmbitionTrois conseils de l’Apec pour viser un poste de direction après 50 ans
A 50 ans plus encore qu’à 30, il est recommandé de faire sien cet adage : « Vendez la flamme, pas le briquet ! » -
Tribune libreLa souveraineté numérique, un fantasme des politiques non partagé par les patrons
Washington ayant fait marche arrière, l'épisode de la restriction d’accès aux modèles surpuissants a été rangé au rayon des orages passagers, pas du changement de climat -
EXCLUSIF PAC-manChristophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture : « La situation est désastreuse »
Bruxelles permet des versements anticipés aux agriculteurs frappés par les sécheresses de cet été mais, prévient le Luxembourgeois, la réponse à la crise agricole se joue surtout à long terme
