L’assureur désigné est débouté de sa demande de régularisation d’adhésion
La cour d’appel considère que la société aurait du adhérer à l’organisme désigné mais qu’elle ne peut plus réclamer de cotisations en l’absence de contrat en cours depuis la décision du Conseil constitutionnel
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Kerialis rejoindra Malakoff Humanis au 1er novembre
Les assemblées générales de l’Institution de Prévoyance et du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste ont approuvé le rapprochement des deux groupes. -
Intériale se réinvente sans perdre son identité
Le nouveau plan à 5 ans de la mutuelle s’inscrit dans un contexte post-réforme de la protection sociale complémentaire qui a laissé des traces. Consciente de la nécessité de faire pivoter son modèle, Intériale entame sa reconstruction. -
AG2R La Mondiale consolide son redressement en prévoyance mais Domitys reste à la peine
Les actions de redressement des trois dernières années ont porté leurs fruits pour les activités assurantielles du groupe de protection sociale et notamment la prévoyance. En revanche, le retour à l’équilibre pour Domitys n’est pas prévu avant 2029.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi lance un ETF sur les actions monde
Indexée sur les actions des pays développés et émergents, la réplication synthétique se charge de l’éligibilité au PEA.
Les plus lus
- Les gérants actifs subissent le coût du «value for money» au profit des intermédiaires
- BPCE rachète à Arkéa l'agence immobilière en ligne Liberkeys et le développeur Izimmo
- L'essor des «finfluenceurs», une lame de fond qui manque encore de cadre
- BPCE pousse les feux sur son offre crypto pour attirer les jeunes
- Atream ambitionne de doubler ses encours d'ici 5 ans
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Quoi de Neuf dans l’actualité Lifestyle du 13 juillet ?
Air France pose son restaurant éphémère au Cercle des Nageurs de Marseille, Marc-Antoine Barrois transpose ses fragrances iconiques en pains de savon sculpturaux, Louis Vuitton dévoile la LV Drop 300, sa sneaker allégée signée Pharrell Williams… La rédaction vous livre un florilège des dernières actualités lifestyle. -
Etats-Unis : Rahm Emanuel, le démocrate de la troisième voie face à Israël
Aux Etats-Unis, celui que l'on surnomme « Rahmbo » veut s'imposer en arbitre d’un Parti démocrate fracturé sur Israël. L'ancien bras-droit de Barack Obama se prépare pour la présidentielle de 2028 -
Une masterclass de haute joaillerie durant la couture parisienne
Les nouvelles créations de haute-joaillerie ont émaillé la semaine de la couture à Paris, mêlant savoir-faire, techniques ancestrales, créativité débridée et pierres exceptionnelles. Revue de tendances.
