L’assureur désigné est débouté de sa demande de régularisation d’adhésion
La cour d’appel considère que la société aurait du adhérer à l’organisme désigné mais qu’elle ne peut plus réclamer de cotisations en l’absence de contrat en cours depuis la décision du Conseil constitutionnel
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
AG2R La Mondiale consolide son redressement en prévoyance mais Domitys reste à la peine
Les actions de redressement des trois dernières années ont porté leurs fruits pour les activités assurantielles du groupe de protection sociale et notamment la prévoyance. En revanche, le retour à l’équilibre pour Domitys n’est pas prévu avant 2029. -
Les agents des collectivités attisent les appétits des assureurs santé et prévoyance
La réforme de la protection sociale devrait occasionner une redistribution des cartes entre les mutuelles et assureurs déjà présents, de nouveaux entrants comme Crédit Agricole Assurances et Alan, et des mutuelles évincées de «leur» ministère. -
La prévoyance complémentaire s’impose comme filet de sécurité pour les sportifs professionnels
Longtemps restées dans l’ombre, les couvertures de prévoyance complémentaire attirent de plus en plus de sportifs.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
JP Morgan AM étoffe sa gamme alternative avec un nouvel ETF actif
Le fonds coté multi-actifs géré activement vise à offrir une diversification du capital à long terme, au-delà des actions et obligations traditionnelles.
Les plus lus
- L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs
- LBP AM et La Financière de l’Echiquier annoncent leur projet de fusion
- Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
- Baloise Vie Luxembourg franchit le milliard de collecte et change de braquet
- En France, l'inflation accélère et la croissance tombe dans le rouge
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Bascule
Immigration : le grand tour de vis européen
Le Parlement européen et les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un texte ouvrant la voie aux centres de rétention à l’étranger et à un allongement des périodes maximales de rétention -
Ne nous fâchons pas
L'harmonie Trump-Netanyahu à l'épreuve de la guerre en Iran
Depuis le début de la guerre en Iran, Donald Trump et Benjamin Netanyahu affichent une alliance sans faille. Mais les ambitions contraires des deux dirigeants, l'impopularité croissante d'Israël et la personnalité du Premier ministre fragilisent cette relation spéciale -
Edito
Bruxelles serre la vis, Paris tergiverse : le grand vertige migratoire
Les (nombreux) prétendants à l’Elysée avancent à tâtons, méfiants, prudents. Trop de coups à prendre.
A un an de la présidentielle, beaucoup d’intentions (lorsqu’il y en a), sans oser en dire trop...
