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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
03/10/2017

Bercy lance une nouvelle opération de séduction pour Paris.

Paris veut encore plus attirer le monde de la finance. Dans le sillage du Brexit, Bruno Lemaire, le ministre de l’Economie et des Finances, a réitéré lors d’une réunion du comité Place financière Paris 2020 en présence de Gérard Mestrallet président de Paris Europlace, et des principaux représentants de la Place de Paris, la volonté pour les pouvoirs publics d’amplifier les efforts visant à renforcer le statut de Paris en tant que première place financière d’Europe continentale. Afin de poursuivre cet effort, notamment en matière de simplification réglementaire, Bruno Le Maire a annoncé le lancement ce jour d’une consultation publique d’une durée de deux mois, visant à recenser les cas de sur-transposition du droit européen dans le domaine des services financiers. Il serait question de simplifier ce qui peut l'être, la France faisant parfois figure d'élève zélé en imposant des contraintes supérieures aux pays voisins, en concurrence avec Paris...
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02/10/2017

50 pays s'engagent dans la voie de l'échange automatique

La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations bancaires de leurs résidents, selon une information AFP relayée par Le Figaro.
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29/09/2017

Pas de réels changements dans le mode de calcul de l'IFI

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) reprend en substance les règles d'évaluation et de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), La modification majeure a consisté à recentrer l'assiette sur les valeurs et droits immobiliers
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29/09/2017
Fiscalité

Pierre d’achoppement

« Pas question de créer une usine à gaz », selon les termes mêmes du ministre de l’Economie et des Finances pour justifier le statu quo de l’assurance vie au moment de la mise en place de la « flat tax ».
Fiscalité
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29/09/2017

Les SAS sous le régime de l’IR : une pépite !

Les SAS de moins de cinq ans peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime des sociétés de personnes, Valable pour cinq exercices maximum, quelles sont les conséquences de cette option?
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29/09/2017

Des chausse-trappes sur les titres non cotés

La vigilance est de mise à l’égard des opérations de cessions de titres non cotés détenus au sein d’un PEA , Face à une réglementation très stricte, les conseils doivent être réactifs sur les solutions à mettre en œuvre
28/09/2017
Réglementation

L'AMF se préoccupe de l’éducation financière et la protection des investisseurs

l’Autorité des marchés financiers annonce sur son site que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), a mobilisé plus de 50 autorités de régulation financière autour de la première édition de la « Semaine mondiale de l’investisseur » du 2 au 8 octobre 2017. A cette occasion, l’AMF donne plusieurs rendez-vous aux épargnants et lance sa première application mobile pour le grand public FinQuiz, disponible gratuitement sur App Store et Google Play. Ce quiz ludique permet de tester ses connaissances et d’améliorer sa culture financière.
Réglementation
Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
28/09/2017

Bercy lève le voile sur la nouvelle fiscalité de l'épargne

Le Gouvernement a présenté mercredi 27 septembre 2017, le projet de loi de Finances pour 2018. Comme promis, les revenus mobiliers seront imposés à un taux forfaitaire de 30 % ("Flat Tax") à compter du 1er janvier 2018. En dépit de la fronde des assureurs, l'assurance-vie n'échappera pas à la nouvelle taxe forfaitaire.
25/09/2017

Présentation du projet de loi de Finances 2018

Le Ministre des finances sera auditionné mercredi 27 septembre 2017 sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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15/09/2017
Avocat

La révolution en marche pour la profession d’avocat

Depuis la loi Macron, le choix d’une société pour exercer le métier d’avocat s’est enrichi avec l’arrivée des sociétés de droit commun mais aussi avec les SEL et SPFPL, Les activités commerciales qu'ils peuvent exercer et le fait de plus être nécessairement soumis à l’unicité d’exercice vont affecter leur exercice professionnel, mais pas seulement
Avocat
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15/09/2017

Le sort de plusieurs dispositifs en suspens

L’assiette des droits de mutation par décès sur les primes versées après 70 ans est contestée, Une QPC remet en cause la taxe de 3% sur les dividendes distribués au sein des sociétés
14/09/2017

Vers un nouveau revirement sur les actions gratuites

Sitôt appliquée, sitôt modifiée. La fiscalité sur les actions gratuites serait sur le point d'être modifiée à nouveau, affirment nos confrères des Echos dans leur édition papier du 13/09. Le cadre fiscal se rapprocherait de celui imposé par la loi Macron de 2015, un cadre modifié lors du vote du Budget 2017.
11/09/2017
Notaires

VH15 Notaires nomme un nouvel associé spécialisé en ingénierie patrimoniale

Il s’agit d’Olivier Combe, diplômé de l’Université Paris II-Assas et de l’Université de Paris Dauphine. Antérieurement, il a créé service d’ingénierie patrimoniale dans une autre étude notariale parisienne et a été ingénieur patrimonial au sein d’une banque privée. Il est aussi spécialisé en droit international, notamment pour les français résidant à l’étranger. « Après avoir fait une partie de ses études en Espagne, il a en effet exercé à San Francisco dans un cabinet d’avocats traitant des transmissions internationales », précise le communiqué.
Notaires

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