Bercy lève le voile sur la nouvelle fiscalité de l'épargne
Le Gouvernement a présenté mercredi 27 septembre 2017, le projet de loi de Finances pour 2018. Comme promis, les revenus mobiliers seront imposés à un taux forfaitaire de 30 % («Flat Tax») à compter du 1er janvier 2018. En dépit de la fronde des assureurs, l’assurance-vie n'échappera pas à la nouvelle taxe forfaitaire.
L’ensemble de ces mesures figurent dans l’article 11 du PLF pour 2018.
Création du taux forfaitaire unique de 30 %
Sans surprise, le taux de la Flat Tax est de 30 %, se décomposant en un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (IR) de 12.8 % et un taux de prélèvement sociaux de 17.2 %, résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
Cette hausse est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), présentée le 28 septembre dernier.
Assiette du taux forfaitaire d’IR
Le taux de 12.8 % s’applique aux montants bruts des revenus et gains suivants :
- revenus mobiliers (intérêts, revenus distribués et revenus assimilés), étendus aux intérêts des plans et comptes épargne-logement (PEL et CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018
- plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- certaines plus-values et créances entrant dans le dispositif d’ «Exit tax»
Assurance-vie
Le texte fixe le point de bascule au 27 septembre 2017, pour éviter les effets d’aubaine.
- Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017 :
Aucun changement. Ils conservent le bénéfice du régime actuel.
- Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017 :
Le régime actuel est conservé pour les contribuables dont le total de primes versées est inférieur à 150.000 euros pour un célibataire (et 300.000 euros pour un couple). Ce seuil est apprécié au 31 décembre de l’année précédant le rachat, tous contrats confondus.
Au-delà de 150.000 euros de primes versées, les rachats opérés à partir du 1er janvier 2018 sur les produits issus des nouveaux versements seront soumis à la Flat Tax.
Dérogation pour les contrats de plus de 8 ans
Le taux dérogatoire de 7.5 % est maintenu pour la totalité des produits issus des nouveaux versements dès lors que les rachats sont opérés :
- Par un même assuré sur un contrat de plus de 8 ans (ou 6 ans contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989)
- Et que le montant total des primes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150.000 euros (300.000 euros pour un couple).
Lorsque le total des primes versées dépasse le seuil précité, les produits issus des nouveaux versements seront imposés à 7.5 % au prorata de l’encours inférieur à 150.000 euros et à 12.8 % au prorata de l’encours dépassant 150.000 euros.
Les abattements de 4.600 euros et 9.200 euros sont conservés.
Ce seuil est apprécié au 31 décembre de l’année précédant l’année du rachat.
Extension du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFO) à l’assurance-vie
Le PFO non libératoire de l’IR, applicable aux intérêts et aux revenus distribués est maintenu. Son taux – actuellement de 21 % ou 24 % - est aligné sur celui de la Flat Tax, soit 12.8 %.
Au même titre que les revenus cités ci-dessus, les produits d’assurance-vie entrant dans le champ de la Flat Tax – sont soumis au prélèvement non libératoire de 12.8 %, «en tenant compte du taux dérogatoire de 7.5 % pour les contrats de plus de 8 ans» selon le projet de loi. Le Gouvernement indique que cette mesure s’inscrit dans un souci de cohérence et d’harmonisation de la fiscalité mobilière.
Le mécanisme de dispense de prélèvement non libératoire – actuellement applicable sous conditions de ressources – est maintenu.
Suppression des abattements pour durée de détention …
Pour les plus-values mobilières réalisées à partir du 1er janvier 2018, les abattements de droits communs et les abattements renforcés sont supprimés.
... A l’exception des titres de PME de moins de 10 ans ...
Le texte introduit une clause de sauvegarde pour les cessions de titres de PME de moins de 10 ans. Ainsi les contribuables qui ont acquis leurs titres avant le 1er janvier 2018 et qui opte pour la barémisation de l’ensemble de leurs revenus du capital, conservent le bénéfice de l’abattement de droit commun et de l’abattement renforcé.
… Et de certains dispositifs spécifiques d’abattements
Considérant que ces dispositifs spécifiques «conservent leur justification», le texte prévoit le maintien :
- De l’abattement de 9.200 euros (ou 4.600 euros) applicable aux produits des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans (ou 6 ans)
- Du régime de faveur applicable aux plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite – le régime actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2017.
Le texte substitue à l’actuel abattement un autre abattement fixe de 500.000 euros. Celui-ci sera applicable aux plus-values réalisées par des dirigeants de PME partant à la retraite et qui cèdent leurs participations entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. A noter que cet abattement s’applique quel que soit le mode d’imposition de la plus-value (taux forfaitaire ou barème de l’IR). En revanche, le nouvel abattement ne sera pas cumulable avec les abattements maintenus par la clause de sauvegarde. Le cédant qui part à la retraite et qui opte pour l’intégration de sa plus-value au barème progressif de l’IR - devra choisir entre le régime d’abattement fixe ou le régime d’abattement proportionnel.
- De l’abattement de 40 % pour les dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’IR
Assouplissement du régime des AGA
Les gains résultant d’un dispositif d’attribution d’actions gratuite, seront soumis au barème progressif de l’IR après un abattement de 50 % dans la limite de 300.000 euros de gains. Il est précisé dans le texte que » l’abattement fixe (de 500.000 euros) en cas de départ en retraite tel qu’introduit par la présente réforme sera, le cas échéant, applicable».
Sont concernés les dispositifs dont l’attribution sera autorisée par une assemblée générale postérieure à l’entrée en vigueur de la loi de Finances.
Avec cet aménagement, le texte revient sur les durcissements introduits par la précédente loi de Finances, qui avait elle-même défait le régime de faveur voté dans le cadre de la loi «Macron».
Fin du régime de l’anonymat des bons ou titres au porteur
Dans le cadre de l'échange automatique d’information et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes, l’anonymat de certains bons et titres au porteur est levé
Pas de changement pour l'épargne réglementée et le PEA
L’exonération des intérêts des livrets A, livrets de développement durable (LDD) et livrets d'épargne populaire (LEP) est maintenue.
Le régime fiscal du plan épargne en actions (PEA) et du PEA-PME est inchangé.
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est maintenue
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) demeure applicable aux revenus de l'épargne mobilière.
Option pour le barème progressif
Les contribuables les plus modestes pourront toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR, lorsque celui-ci leur est plus favorable que la Flat Tax de 12.8 %. Etant précisé «que cette option sera globale et portera sur l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application de la Flat Tax».
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Jérusalem - Israël a prévenu mercredi que ses ennemis avaient «nulle part» où se cacher, au lendemain de frappes israéliennes à Doha visant des responsables du Hamas, une attaque ayant suscité une rare réprimande du président américain Donald Trump. Ce n’est pas la première fois qu’Israël affirme qu’il éliminera les responsables du mouvement islamiste palestinien, dont l’attaque sans précédent sur le sol israélien le 7 octobre 2023 a déclenché la guerre dans la bande de Gaza. Israël a annoncé avoir frappé mardi de «hauts responsables» de la direction du Hamas réunis à Doha. Les frappes ont fait six morts, mais les dirigeants visés ont survécu, a affirmé le mouvement palestinien. Selon des sources proches du mouvement, six dirigeants du Hamas, parmi lesquels Khalil al-Hayya, négociateur en chef, Khaled Mechaal, ancien numéro un, et Zaher Jabarine, responsable du mouvement en Cisjordanie, étaient dans le bâtiment visé au moment de l’attaque. L’AFP n’est parvenu à joindre aucun d’eux depuis lors. Le représentant permanent d’Israël au siège des Nations unies à New York, Danny Danon, a déclaré à la radio israélienne 103 FM qu’il était «trop tôt pour se prononcer sur le résultat» de la frappe. «Où qu’ils soient» «La politique sécuritaire d’Israël est claire: son bras long agira contre ses ennemis, où qu’ils soient. Ils n’ont nulle part où se cacher», a déclaré mercredi le ministre israélien de la Défense Israël Katz sur X, après un avertissement similaire aux dirigeants du Hamas la semaine dernière. «Si les meurtriers et les violeurs du Hamas n’acceptent pas les conditions posées par Israël pour mettre fin à la guerre, en premier lieu la libération de tous les otages, et leur désarmement, ils seront détruits et Gaza sera détruite», a-t-il ajouté. Lors de l’attaque du 7-Octobre, 251 personnes ont été enlevées. Parmi elles, 47 sont toujours retenues dans le territoire palestinien, dont 25 sont décédées selon l’armée israélienne. Défendant la décision de frapper les responsables du Hamas au Qatar, M. Danon a dit que son pays n’agissait «pas toujours selon les intérêts des Etats-Unis», grand allié d’Israël. «Je suis très mécontent», avait dit mardi soir M. Trump après l’attaque. Le Qatar, qui abrite une importante base militaire américaine, a condamné les frappes qui ont visé selon lui les domiciles de plusieurs membres du bureau politique du Hamas résidant dans l'émirat. Il a dit qu’il se réservait le droit d’y répondre, tout en disant qu’il continuerait de jouer le rôle de médiateur dans les négociations en vue d’un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. Un responsable du Hamas ayant requis l’anonymat a affirmé que l’attaque avait «ciblé une réunion des négociateurs du Hamas à Doha, où ils discutaient de la proposition du président Trump pour un cessez-le-feu». Le mouvement palestinien a affirmé que «l’ennemi n’avait pas réussi à assassiner les membres de la délégation chargée des négociations» mais a fait état de six morts: le fils, trentenaire, de M. Hayya, le chef de son bureau et trois gardes du corps, ainsi qu’un policier qatari. «Mauvais message» Malgré les pressions internationales face aux risques encourus par les civils, l’armée israélienne a poursuivi mercredi son offensive contre la ville de Gaza, considérée comme le dernier grand bastion du groupe armé, et frappé une nouvelle tour d’habitations, d’après un journaliste de l’AFP. Le porte-parole arabophone de l’armée, Avichay Adraee, avait plus tôt émis un nouvel ordre d'évacuation aux habitants de la ville de Gaza, en particulier ceux habitant dans une tour et dans ses environs. L’armée a dit plus tard avoir frappé un grand immeuble, «utilisé par l’organisation terroriste Hamas». Des images de l’AFP prises après la frappe montraient d'énormes colonnes de fumée s'élevant dans le ciel tandis que l’immeuble, situé dans l’ouest de Gaza, s’effondrait. Des photos de l’AFP montraient également des Palestiniens fouillant les décombres à la recherche d’objets récupérables. L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles. L’offensive de représailles israéliennes a fait au moins 64.656 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas à Gaza, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU. Elle a dévasté le territoire palestinien, dont les quelque deux millions d’habitants assiégés font face à une catastrophe humanitaire. Face à la situation «inacceptable» à Gaza, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mercredi des sanctions contre les ministres «extrémistes» en Israël et une suspension partielle de l’accord d’association UE-Israël. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, lui a reproché d’envoyer «un mauvais message, qui renforce le Hamas». Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE © Agence France-Presse -
Drones russes en Pologne : l'Otan avertit la Russie, considérant l'incursion comme "irresponsable"
Bruxelles - L’Otan a averti mercredi la Russie qu’elle défendrait «chaque centimètre» de son territoire après une incursion de drones dans le ciel polonais, jugée «dangereuse» et «irresponsable». Une «évaluation complète» est en cours, mais que cette incursion ait été «intentionnelle ou non, elle est absolument irresponsable, dangereuse», a affirmé mercredi le secrétaire général de l’Otan Mark Rutte devant la presse. «Mon message à Poutine est clair: mettez fin à la guerre en Ukraine (...) cessez de violer notre espace aérien et sachez que nous sommes vigilants et que nous défendrons chaque centimètre du territoire de l’Otan», a-t-il ajouté. Varsovie et ses alliés ont dénoncé mercredi une «provocation» russe après l’intrusion de drones dans l’espace aérien de la Pologne lors d’une attaque contre l’Ukraine, et l’interception de plusieurs de ces aéronefs par les armées polonaises et l’Otan. C’est «la première fois que des avions de l’Otan ont affronté des menaces potentielles dans l’espace aérien allié», a indiqué de son côté un porte-parole du Shape, le quartier général des forces de l’Otan en Europe. Des avions polonais et néerlandais, des F-35 et F-16 notamment, sont intervenus pour «affronter» cette incursion de drones dans le ciel polonais. Mais des batteries allemandes de Patriot, systèmes de défense anti-aérienne de conception américaine, présentes en Pologne, ont également été activées, selon ce porte-parole. Un avion italien de surveillance aérienne est également entré en action, selon cette même source. Interrogé sur le caractère intentionnel de cette intrusion de drones dans le ciel polonais, M. Rutte a répondu qu’il fallait d’abord attendre une «évaluation complète» de la situation, en liaison avec les autorités polonaises. L’intentionnalité de la Russie est une question ambiguë, relèvent des diplomates à l’Otan. Des incursions de cette sorte se sont déjà produites dans le passé et il n’est pas rare que les drones russes visant l’Ukraine dévient fortement leurs trajectoires pour éviter la défense anti-aérienne de l’Otan, y compris en volant au-dessus de la Pologne. En revanche, selon Varsovie, «pour la première fois, une part significative de ces drones ont survolé la Pologne directement depuis le Belarus». L’Otan pourrait être amenée à prendre des mesures à la suite de cette incursion, face à laquelle elle a été cette fois obligée de répliques, selon des diplomates à Bruxelles. Cela pourrait prendre la forme d’une augmentation des capacités de détection, voire de frappes, selon un diplomate à Bruxelles. Mais la séquence de la nuit dernière a également prouvé l’efficacité des systèmes de défense de l’Alliance, a souligné Mark Rutte. Le commandant suprême des forces de l’Otan en Europe, le général américain Alexus Grynkewich, a également jugé que l’Alliance avait réagi «rapidement et avec détermination à la situation». © Agence France-Presse -
François Bayrou et le MoDem, le mirage du pouvoir
Paris - «C’est pas une sortie à la Mendès-France, mais en rase-campagne», ironise un cadre du camp présidentiel. Neuf mois après l’avoir supplanté, François Bayrou cède Matignon à Sébastien Lecornu, un échec pour le centriste qui devait forger des compromis au Parlement et avec les partenaires sociaux. François Bayrou ne s’est pas éternisé pour son discours de passation. Sébastien Lecornu non plus, qui l’a raccompagné à la porte du 57, rue de Varenne. Le patron du MoDem a auparavant promis «d’aider» son successeur à Matignon. Il a exhorté le pays et sa classe politique à se «rassembler». Et comme il l’a souvent fait ces dix derniers mois, il a appelé à «inventer le monde nouveau» qui «va s’imposer» à partir de la «réalité». Une claire allusion à l'état d’endettement du pays, son mantra depuis un quart de siècle, dont le constat maintes fois répété n’a pas empêché le renversement de son gouvernement par l’Assemblée. Sébastien Lecornu s’y est référé en évoquant l’"extraordinaire courage» avec lequel son prédécesseur a défendu ses «intimes convictions de militant et de citoyen». Tout en ajoutant, dans un discours laconique: «il va falloir aussi changer, être sûrement plus créatif, plus sérieux dans la manière de travailler avec nos oppositions». La scène résume bien l'état d’esprit du camp macroniste, où la mansuétude n’est guère de mise pour un Premier ministre qui, après s'être imposé à Emmanuel Macron, a semblé accélérer sa chute avant même l’examen du budget. La promesse d’un renouveau du dialogue social et politique, porté par le dirigeant centriste adepte de la «co-responsabilité», a échoué lors du conclave entre partenaires sociaux sur les retraites, puis sur ce faux-départ budgétaire sans négociation estivale, après la présentation d’un plan drastique mi-juillet. Jusqu'à ce vote de confiance sollicité à la surprise générale. «C’est malin», écrit, après cette annonce, une ex-ministre MoDem dans une boucle interne. Sauf que les conditions d’une issue positive du vote n’ont été négociées ni avec le PS, ni avec le RN. Surprise dans les rangs du parti, comme au sein du gouvernement, dont les membres n’ont été informés que quelques minutes auparavant. «Jamais rêvé de Matignon» Au sommet de l’Etat, on prend soin de ne pas accabler le Premier ministre, tout en insistant sur le caractère inédit de la méthode. Lors d’un déjeuner à l’Elysée, la semaine dernière, Emmanuel Macron aurait même évoqué l’idée de renoncer à ce vote de confiance, selon l’entourage de l’un des participants. François Bayrou «a échoué sur ce qui était pourtant censé être un mantra, c’est-à-dire une capacité à dialoguer. C’est quand même singulier d’entrer à Matignon en ayant la responsabilité de devoir trouver une voie de passage et de compromis et de se montrer inflexible à toute concession», juge un cadre d’un des partis du bloc central. En témoigne le détail du vote de l’Assemblée lundi: seuls 194 députés lui ont accordé la confiance. François Bayrou n’a pas fait le plein dans le socle commun. 13 députés des Républicains ont même voté contre, et 9 se sont abstenus. «C’est d’une tristesse pour lui... Quarante ans de vie politique qui finit comme ça. Et puis dans l’indifférence générale. Voire dans le soulagement», feint de s'émouvoir un cadre du camp macroniste. Carrière terminée ? C’est mal connaître le Béarnais, murmurent ses proches. Non, François Bayrou ne nourrit pas d’ambition présidentielle. «Ma liberté c’est que je savais, en passant le portail ici, que ça n'était pas compatible», expliquait-t-il à l’AFP début août. Mais «son projet n'était pas d'être Premier ministre mais président de la République. Il n’a jamais rêvé d'être à Matignon», glisse un de ses proches. Le Premier ministre sortant a déjà cédé le pas dans la course à l’Elysée au profit d’Emmanuel Macron en 2017. Et pour la suite ? Un soutien à Edouard Philippe ou à Gabriel Attal n’a rien d’une évidence, tant les relations sont fraîches. Et François Bayrou est encore, jusqu’en 2027, président du MoDem. Baptiste PACE © Agence France-Presse
