Loi de Finances, les premiers amendements annoncés
Amélie de Montchalin, députée de l’Essonne, commissaire majoritaire du groupe LREM à la Commission des Finances était présente, en fin de semaine dernière, à la convention Patrimonia.
La députée a expliqué qu’en sa qualité de responsable du portage politique du Budget à l’Assemblée national, elle a pour mission pendant les deux mois à venir de coordonner les positions des députés du groupe La République En Marche (LREM) pour voter le Budget.
Comment se positionner par rapport au président et au rapporteur et de la commission des Finances de l’Assemblée?
Davantage que de la technique parlementaire, «c’est un rôle politique» a fait valoir la députée mais aussi de pédagogie. «C’est aussi un rôle d’animation et de coordination des débats».
Quelle marge de manœuvre par rapport à l’exécutif?
Selon Amélie de Montchalin, «l’objectif est d’enrichir le texte en amont. C’est le rapporteur général qui est responsable des amendements techniques mais on aura des amendements sur un certain nombre de mesures. Le gouvernement voit qu’il manque des choses dans l’équilibre du texte peuvent être améliorées». Elle a par ailleurs précisés ses intentions.
Deux sujets:
- Le traitement des plus-values professionnelles des personnes qui paient l’IR (agriculteurs, commerçants, indépendants). Ces plus-values viennent de leur entreprise et remontent dans leur feuille d’IR. Aujourd’hui, certaines de ces personnes ont des impositions supérieures à 30 %. Comme on veut faire un PFU sur toutes les plus-values, on voit que dans le texte actuel les plus-values des professionnels ne sont pas bien protégées par ce PFU. Il est donc question d’harmoniser la fiscalité pour ceux qui investissent mais aussi pour ceux qui ont des plus-values qui viennent de leur propre entreprise.
- Il est aussi question d’accompagner le changement culturel en allant vers l’économie productive. Un exemple: réfléchir au lissage dans le temps pour assurer les PME de financement même si la niche fiscale de l’ISF-PME disparaît. Réfléchir au taux et au plafond du Madelin pour l’aménager l’année prochaine, s’assurer que les pratiques liées à l’ISF-PME ne se traduisent pas par une disparition totale du financement des PME. Ces amendements seront présentés dès le 9 octobre en commission des finances.
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Christian de Kerangal (IEIF) «Le secteur immobilier a trop peu investi dans la R&D»
La recherche et développement (R&D) ne représente qu'aux environs de 0,9% du chiffre d’affaires des promoteurs et constructeurs a pointé Christian de Kerangal, directeur général de l’IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière), lors du Forum Immobilier et Finance, organisé par L’Agefi le 8 octobre 2026. Un budget qu’il estime pourtant essentiel pour construire et «produire la ville» de façon moins coûteuse dans un contexte de crise de l’industrie. -
Charlotte Gourdais (Carac) : «Nous allons profiter du momentum de la hausse des taux pour saisir certaines opportunités»
L'immobilier, sous forme directe ou indirecte, représente près de 13% des actifs du groupe Carac, mais l'heure est à l'arbitrage. Charlotte Gourdais, responsable immobilier du groupe, a partagé ses convictions lors du Forum Immobilier et Finance, organisé par L'Agefi le 8 octobre. -
Pierre-Yves Guice (Paris La Défense) : «L'offre de bureau est surdimensionnée à l'échelle du Grand Paris»
Le quartier de la Défense se redessine pour maintenir son rôle de moteur économique. Le directeur général de Paris La Défense s'est exprimé à l'occasion du Forum Immobilier et Finance, organisé par L'Agefi le 8 octobre. -
Stanislas Barthelemi (Adan) : «Il y a une diversification des acteurs dans l’écosystème des crypto»
A l’occasion de la première édition de Bank Acceleration, Stanislas Barthelemi, président de l’Adan, a fait le point sur les évolutions en cours au sein de l’écosystème des professionnels des actifs numériques. Il souligne notamment une diversification à la fois dans la typologie des acteurs, avec l’arrivée des banques traditionnelles, mais aussi dans les univers d’investissement ciblés. -
Bertrand Hassani (Quant AI Lab) : «Le futur de la banque, c’est la connexion de tous les systèmes d’information»
Interviewé à l’occasion de l’événement Bank Acceleration, qui s’est tenu le 6 octobre, au Palais Brongniart, Bertrand Hassani, directeur général de Quant AI Lab, a évoqué les avantages d'une IA distribuée pour répondre notamment aux besoins du secteur bancaire. -
Maya Atig (FBF) : «Il faut accepter de l’investissement long»
A l’occasion de l’événement Bank Acceleration organisé par L’Agefi le 6 octobre dernier au Palais Brongniart à Paris, nous avons reçu sur notre plateau TV, Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française, afin d’évoquer les limites de la réglementation, mais aussi les enjeux liés à la souveraineté des données bancaires et à la rétention des talents dans la tech notamment.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi commercialise ses premiers ETF actions gérés activement
La société de gestion met sur pied trois nouveaux fonds listés actions actifs. Ils reposent sur une approche combinant une sélection fondamentale et quantitative des titres.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
EruptifEmmanuel Macron et Sébastien Lecornu face aux crises : comment trouver la sortie ?
Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu doivent répondre aux revendications des lycéens et des syndicats alors que les violences peuvent à nouveau enflammer la France -
CitadelleA Orléans, le récit de « civilité » de Marine Le Pen et du RN à l’épreuve des tensions
Marine Le Pen a placé son lancement de campagne sous le signe de la « civilité », promettant concorde et apaisement. Mais les incidents se sont multipliés à Orléans -
EditoY a-t-il encore une place pour le camp des raisonnables ?
L'ignoble attentat raciste de Trappes a donné un tragique prolongement aux haines qui prospèrent dans une France polarisée et à bout de nerfs.
