Loi de Finances, les premiers amendements annoncés
Amélie de Montchalin, députée de l’Essonne, commissaire majoritaire du groupe LREM à la Commission des Finances était présente, en fin de semaine dernière, à la convention Patrimonia.
La députée a expliqué qu’en sa qualité de responsable du portage politique du Budget à l’Assemblée national, elle a pour mission pendant les deux mois à venir de coordonner les positions des députés du groupe La République En Marche (LREM) pour voter le Budget.
Comment se positionner par rapport au président et au rapporteur et de la commission des Finances de l’Assemblée?
Davantage que de la technique parlementaire, «c’est un rôle politique» a fait valoir la députée mais aussi de pédagogie. «C’est aussi un rôle d’animation et de coordination des débats».
Quelle marge de manœuvre par rapport à l’exécutif?
Selon Amélie de Montchalin, «l’objectif est d’enrichir le texte en amont. C’est le rapporteur général qui est responsable des amendements techniques mais on aura des amendements sur un certain nombre de mesures. Le gouvernement voit qu’il manque des choses dans l’équilibre du texte peuvent être améliorées». Elle a par ailleurs précisés ses intentions.
Deux sujets:
- Le traitement des plus-values professionnelles des personnes qui paient l’IR (agriculteurs, commerçants, indépendants). Ces plus-values viennent de leur entreprise et remontent dans leur feuille d’IR. Aujourd’hui, certaines de ces personnes ont des impositions supérieures à 30 %. Comme on veut faire un PFU sur toutes les plus-values, on voit que dans le texte actuel les plus-values des professionnels ne sont pas bien protégées par ce PFU. Il est donc question d’harmoniser la fiscalité pour ceux qui investissent mais aussi pour ceux qui ont des plus-values qui viennent de leur propre entreprise.
- Il est aussi question d’accompagner le changement culturel en allant vers l’économie productive. Un exemple: réfléchir au lissage dans le temps pour assurer les PME de financement même si la niche fiscale de l’ISF-PME disparaît. Réfléchir au taux et au plafond du Madelin pour l’aménager l’année prochaine, s’assurer que les pratiques liées à l’ISF-PME ne se traduisent pas par une disparition totale du financement des PME. Ces amendements seront présentés dès le 9 octobre en commission des finances.
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
PARTENARIAT« La volonté de souveraineté des Etats estompe les avantages compétitifs des multinationales »
Interview de Jacques-André Nadal, Directeur général délégué en charge des gestions de Covéa Finance. -
PARTENARIAT
Quelles perspectives pour un marché de l’épargne en pleine transformation ?
Julien Ducoup, Partner, Responsable du secteur de l’assurance et Nicolas Boulay, Partner, Assurance, au sein de Square Management, évoquent dans cette interview vidéo les thèmes qui seront débattus lors de cet évènement, le jeudi 18 juin prochain, à partir de 17h30 au Shangri-La. -
PARTENARIAT
Réinventer la contactabilité à l’ère des interactions
L'enjeu n'est plus d'augmenter le volume des interactions, mais d'en améliorer la pertinence et l'efficacité. C'est précisément ce que permet Spacivox. -
Léovic Lecluze (Groupe Matmut) : « On est encore rémunérés pour le risque mais plus pour la prime d'illiquidité »
L’investissement dans la dette privée fait toujours sens, selon la conviction du directeur des investissements du groupe Matmut, mais il convient d’être prudent sur le type de risque pris. -
PARTENARIAT
« Coface un dispositif de Back Up Servicing robuste au service de la sécurisation des opérations de titrisation »
Interview vidéo avec Rachid Aoulad Hadj, Directeur des ventes sur les solutions de recouvrement pour l’Europe de l’Ouest, Coface. -
PARTENARIAT
« Il faut connecter la data, les métiers et l’intelligence artificielle »
Entretien avec Raphaël Savy, Regional Vice-Président Europe du sud d’Alteryx.
ETF à la Une
WisdomTree rejoint la course aux ETF spatiaux en Europe
Après le succès du véhicule de VanEck au sein du Vieux Continent, le fournisseur américain se lance également sur cette thématique.
Les plus lus
- L’heure du «value for money» n’a pas encore sonné pour les produits structurés
- Les banques affûtent leur stratégie de conquête dans l’immobilier
- La stratégie d'investissement de détail européenne provoque une poussée de fièvre côté français
- Des manquements déclaratifs pourraient coûter 1,8 million d’euros à Bourse Direct
- Crystal recrute une directrice des opérations
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Papy fait de la résistance
Vieillissement démographique : l’immigration de travail, une béquille plus qu’un remède
Parfois présenté comme « inéluctable », le recours à la main-d’œuvre étrangère ne dispensera pas la classe politique de repenser le financement d’un modèle social durablement menacé par l’hiver démographique -
Faire rail
A la veille d'une grande grève, la SNCF défend la méthode Castex
Mercredi, deux TGV sur trois circuleront, un Intercités sur deux. Le trafic régional sera « fortement perturbé », ainsi que les trains et RER en Ile-de-France -
L'équation fatale du déclin démographique
Longtemps, les Français ont fait plus de bébés que leurs voisins occidentaux. Mauvaise nouvelle, les projections démographiques réalisées par l’Insee démontrent que cette exception française est en train de disparaître et que notre normalisation s’accélère : dans dix ans (seulement !), le pays sera à son point de retournement, ce moment où, après avoir vu le nombre de ses habitants augmenter tout au long des siècles, il devrait apprendre à voir sa population décliner. Et cela change tout.
