50 pays s’engagent dans la voie de l'échange automatique
La plupart des membres de l’Union européenne, dont la France, la Belgique ou encore l’Allemagne figurent au rang des précurseurs. Sur le plan international, les pays du vieux continent sont rejoints par le Mexique, la Colombie et l’Afrique du Sud.
Point notable, l’OCDE a rallié à sa cause certains Etats non coopératifs, longtemps inscrits sur la liste noire de de l’organisation. On compte parmi les repentis le Lichtenstein, les Iles Vierges Britanniques et les Bermudes.
En clair, depuis le 30 septembre, les pays signataires n’ont plus à faire de demandes d’informations lorsque l’un de leurs ressortissants possède un compte à l'étranger. L’ensemble des informations relatives à ces comptes (solde, intérêts, dividendes …) sera transmis automatiquement par les établissements bancaires à l’administration fiscale du pays concerné. Le secret bancaire est sérieusement battu en brèche.
Pourtant la lutte mondiale contre la fraude fiscale connaît certaines limites comme l’illustre le refus des Etats-Unis de ratifier le texte. Une situation pour le moins paradoxale, si l’on considère que la première puissance mondiale a imposé grâce au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) son propre système d'échange automatique. Elle oblige ainsi les banques du monde entier à déclarer les informations qu’elles possèdent sur ses ressortissants et ce sans contrepartie, puisque les Etats-Unis ne communiquent aucune information bancaire sur ses résidents étrangers.
Courant 2018, de nouveaux signataires appliqueront l’accord, à l’image de l’Autriche et de la Suisse qui se soumettront à l'échange automatique d’ici septembre 2019. La coopération devrait encore se renforcer sur l’année à venir car une cinquantaine d’Etats ont accepté d'échanger des informations comptables et fiscales sur les entreprises étrangères qu’ils hébergent.
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Israël poursuit ses frappes au Liban, qui ont fait au moins 380 morts depuis la trêve
Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse