Test du prélèvement à la source : Bercy passe à coté de la catastrophe
Le gouvernement a été bien inspiré, lorsqu’il a lancé une phase de test du prélèvement à la source entre juillet et septembre 2017. L’objectif ? Vérifier l’efficacité et la simplicité du dispositif. Sans réelle surprise, les audits commandés par l’exécutif révèlent de nombreuses difficultés techniques et ne dissipent pas les craintes des collecteurs quant au coût et à la complexité de la réforme.
Un coût que l’IGF chiffre entre 340 et 420 millions d’euros. Un montant bien en-deçà des prévisions du cabinet TAJ qui, au début de l'été 2017, annonçait une facture de 1.2 milliard d’euros. Selon les services de Bercy, «un plan de communication adéquat de l’administration» permettrait de réduire la charge financière de la réforme, puisque 70 % de ce coût proviendrait «de la mobilisation de ressources internes pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés».
Sur le volet de la protection des données personnelles, l’inspection générale des finances (IGF) déclare «satisfaisantes» les garanties accordées aux contribuables.
Du côté des partenaires, les tests en conditions réelles ont mis en évidence des anomalies techniques, qui selon les termes du communiqué de presse «ont été corrigées pour stabiliser le dispositif». L’administration compte profiter de l’année 2018 pour exploiter «les marges d’amélioration identifiées par les audits et renforcer l’accompagnement des collecteurs privés et publics».
Le ministre des Finances confirme que le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 «dans des conditions sécurisées». Les ajustements nécessaires seront étudiés par le gouvernement dans le prochain projet de loi de Finances rectificative qui «tirera les enseignements de cette expérimentation».
Plus d'articles du même thème
-
Le Conseil des prélèvements obligatoires soutient le recentrage de l’apport-cession
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes. -
L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires. -
L'usufruit locatif social permet d'investir en immobilier tout en évitant la fiscalité
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
BlackRock veut ajouter une catégorie de parts ETF à cinq fonds actifs
- Les banques françaises ne savent pas parler aux femmes
- Les investisseurs anticipent une nouvelle saison de résultats exceptionnelle
- AllianzGI domine la collecte des fonds français au troisième trimestre
- L'investissement immobilier évolue pour s'adapter à l'incertitude
- La hausse des taux efface la performance positive des dettes émergentes
Contenu de nos partenaires
-
Rupture de contratTransport maritime : comment Londres veut couper le robinet du GNL à Moscou
Limiter les services aux méthaniers russes, chargés de transporter le gaz naturel liquéfié, entraverait leur accès aux ports de livraison -
Liste de coursesNouveau nucléaire : les six verrous à lever d’ici à la fin de l’année
Face aux exigences tatillonnes de Bruxelles et aux impératifs budgétaires, le gouvernement et l'électricien jouent gros pour lancer la construction des nouveaux réacteurs -
LézardesBudget de la Sécurité sociale : des fondations fragiles
L'exécutif est-il trop optimiste dans ses prévisions macro-économiques ? L'exemple du dérapage cette année souligne la sensibilité du sujet