«Il faut trouver un équilibre entre protection des épargnants et financement de l’industrie verte»
Alors que le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté au Parlement, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS et spécialiste en droit financier, revient sur les mesures de protection de l’épargnant contenues dans le texte.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte reprend plusieurs dispositions contenues dans la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, portée par les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, notamment en matière d’encadrement du mandat d’arbitrage, ou encore de transparence des frais appliqués sur les investissements.
Avocat spécialiste en droit financier, Silvestre Tandeau de Marsac compare les deux textes et dresse un état des lieux de la protection des épargnants dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte.
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