L’optimisation des droits de succession dans le cadre de la convention franco-suisse

Mai Trinh-Brunswick, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Masséna Partners et Nicolas Jonquet, diplômé notaire de l’Etude Michelez et Associé ont commenté des hypothèses d’optimisation des droits de succession, Ces trois vidéos ont fait l’objet d’une diffusion les 7, 10 et 11 février dernier sur agefiactifs.com

La renégociation de la convention franco-suisse:

Le champ d’application de la convention de 1953 et de la convention en cours de renégociation:

La donation démembrée comme moyen d’optimisation:

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