Fiducie de crypto-actifs, c’est possible !
Comment placer des crypto-actifs au sein d’un patrimoine fiduciaire ?
De leur qualification juridique au rôle du fiduciaire, cette étude examine leur compatibilité et les perspectives offertes par les fiducies gestion et sûreté.
De leur qualification juridique au rôle du fiduciaire, cette étude examine leur compatibilité et les perspectives offertes par les fiducies gestion et sûreté.
Ambroise Chartier, notaire associé, DLF Notaires, et Lucas Tisseron, doctorant en droit privé
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- L’affectation de crypto-actifs au sein d’un patrimoine fiduciaire s’avère possible et offre de nouvelles perspectives patrimoniales.
- Une ordonnance fixe la qualification civile de ces actifs numériques en tant que biens incorporels négociables.
- Leur transfert de propriété s’opère par l’inscription de la transaction dans la technologie des registres distribués.
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