Fiducie de crypto-actifs, c’est possible !
Comment placer des crypto-actifs au sein d’un patrimoine fiduciaire ?
De leur qualification juridique au rôle du fiduciaire, cette étude examine leur compatibilité et les perspectives offertes par les fiducies gestion et sûreté.
De leur qualification juridique au rôle du fiduciaire, cette étude examine leur compatibilité et les perspectives offertes par les fiducies gestion et sûreté.
Ambroise Chartier, notaire associé, DLF Notaires, et Lucas Tisseron, doctorant en droit privé
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- L’affectation de crypto-actifs au sein d’un patrimoine fiduciaire s’avère possible et offre de nouvelles perspectives patrimoniales.
- Une ordonnance fixe la qualification civile de ces actifs numériques en tant que biens incorporels négociables.
- Leur transfert de propriété s’opère par l’inscription de la transaction dans la technologie des registres distribués.
Un évènement L’AGEFI
CHIEF COMPLIANCE OFFICERS - Secteur Finance & Assurances
Plus d'articles du même thème
-
Amundi ouvre un accès tokenisé à l’un de ses fonds actions
En proposant sous forme tokenisée une exposition diversifiée aux marchés actions, Amundi complète une série d’initiatives autour des actifs numériques qui a égrainé l’année. -
Les quatre jours qui ont fait changer d'ère la cyber fraude
A quelques jours d'intervalle, deux casses ont affecté un pur acteur de la crypto, Binance, et une banque traditionnelle, le Crédit Mutuel Arkéa. Deux affaires différentes mais riches de leçons pour le secteur financier, confronté à une menace qui a changé d'échelle et de nature. -
Kraken intègre le stablecoin euro de Société Générale
La banque française assurera elle-même la liquidité de son token en devenant teneur de marché.
ETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Réglementation crypto : l'AMF siffle la fin de la tolérance pour les ex-PSAN
- La BCE s’achemine vers une hausse de taux en décembre
- Le géant des cryptos Binance se fait voler 6,3 milliards de dollars dans une cyberattaque
- Les femmes conseillères en gestion de patrimoine font trop peu le pari de l'indépendance
- SCPI : Les faits marquants du mois d'Octobre 2026
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
EXCLUSIF LobbyingUne pétition pour soutenir « la primaire des démocrates » de Gabriel Attal a du plomb dans l'aile
Une semaine après son lancement, cette tribune ne fait pas le plein auprès des élus LR, Horizons et Renaissance -
En campagneEuronaval : Edouard Philippe attaque Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sur l’Otan
Le candidat d’Horizons soutient un renforcement de la dissuasion nucléaire française et cible la rupture avec l’Otan proposée, à des degrés divers, par les chefs de file du Rassemblement national et de la France insoumise -
JokerCe deuxième texte qui pourrait compléter le budget en cas d'adoption par ordonnance
Si le gouvernement espère encore éviter la censure via un 49.3 négocié sur le texte, l'hypothèse d'un recours aux ordonnances ne peut pas être exclue. Un second texte pourrait alors compléter le texte initial et offrir un répit à Sébastien Lecornu, même une fois le budget passé en force
