Analyse de la loi de Financement
Diverses mesures importantes pour les entreprises et les particuliers sont à étudier
Les mesures à retenir:
- Décision du Conseil constitutionnel sur la modulation du forfait social pour les recommandations de branche,
- Taxation aux prélèvements sociaux en assurance vie pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997
- Refonte du cahier des charges des contrats responsables en santé
- Taxes sur les conventions d’assurance
La loi de Financement de la Sécurité sociale sera étudiées dans le numéro du 24 janvier de L’Agefi Actifs.
Un évènement L’AGEFI
LES PRIX ENTREPRISES DURABLES
Plus d'articles du même thème
-
Le Sénat formule ses propositions pour améliorer le budget tricolore 2027
La Commission des finances du Sénat considère que le budget 2027 devrait explorer davantage le volet économies au lieu de changer certaines règles fiscales de manière rétroactive ou de faire peser largement le redressement des finances publiques sur les collectivités locales. -
La Cour des comptes propose d'économiser 32 à 38 milliards d’euros dès 2027
Soucieuse de contribuer aux décisions éclairées des parlementaires, la Cour des comptes a synthétisé 8.000 de ses rapports et sélectionné 18 mesures et 13 leviers d’action possibles pour redresser les finances publiques. -
La croissance française devrait être encore revue à la baisse
Le gouverneur de la Banque de France a évoqué une légère révision à la baisse des prévisions de croissance alors qu’elles ont déjà été réduites à 0,4% pour 2026. L’ombre d’une récession plane alors que le gouvernement s'use dans les débats sur le budget 2027.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
J.P. Morgan AM recrute Eve-Marie Bussière pour pousser le développement de ses ETF en France
L’intéressée est nommée responsable de la distribution des ETF pour la France et Monaco. Elle était depuis juillet 2022 Senior sales chez DWS.
Les plus lus
- Vers un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles
- La France reste parmi les marchés de fonds les plus chers en Europe
- Thomas Perret (Fondateur Mon Petit Placement) : «Je repousse toujours l'ouverture d'un PER»
- Ramify s'apprête à acquérir la société de gestion immobilière Darwin Invest
- L’Europe et l’Asie trinquent après Wall Street
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Budget de la Sécu : au Sénat, la crise sociale bouscule l'examen du texte
Les sénateurs ont reporté la réforme des allégements généraux. Ils pourraient également renoncer à sous-indexer les pensions. Le tout représenterait près de 4 milliards d'euros d'économies perdues -
Services publics : entre open bar et cure d’austérité, le grand écart des candidats
Ce jeudi, les principaux candidats à la présidentielle, Marine Le Pen exceptée, ont exposé leur vision des services publics lors d’un grand oral sur franceinfo -
What phone number ?Négociations sur l'Ukraine : l'Europe sans porte-voix
Les discussions entre Ukrainiens, Américains et Russes soulèvent plusieurs questions que l’Europe n’a pas encore tranchées. Dont celle-ci, sensible : qui doit représenter le continent ?
