Quel avenir pour l’investissement? La CNCGP livre ses préconisations
La CNCGP a contribué à la consultation publique sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) lancée par l’exécutif.
Questionnaire MIF incomplet de la part du client, la vente ne peut pas se faire
C’est un rappel que fait le médiateur de l’AMF sur son blog: Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement.
Une course contre la montre est engagée
Le cadre juridique permettant l’exploitation des outils digitaux a été rénové, De nouvelles obligations se dessinent pour les professionnels de la finance
« Personne n'a su déceler cette escroquerie »
En complément de l'article publié dans le dernier numéro de l'Agefi Actifs au sujet du contentieux DTD/ Hedios Patrimoine, Philippe Meylan, l'avocat de ce cabinet de conseil est revenu sur les suites judiciaires de cette affaire.
Foncières cotées : Un possible appel d'air après la sortie de l'IFI
Les détentions de moins de 5 % du capital des foncières cotées échappent à l’assiette de l’IFI , Une fenêtre de tir pour les CGP, même si les investisseurs averses au risque restent à convaincre
Un cheminement judiciaire à rallonge
De retour devant la juridiction civile, l’affaire DTD/Hedios s’est soldée par une condamnation du conseil en gestion de patrimoine, Le dossier pénal dont la procédure d’appel a débuté le 5 février 2018 a clairement pesé en sa défaveur,
Réduction de la dette publique : La Cour des comptes est sceptique
La Cour des comptes a publié le 7 février, son audit sur la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, Celle-ci regrette que l’exécutif n’ait pas profité de l’amélioration de la conjoncture pour adopter des mesures vigoureuses pour réduire durablement le déficit structurel de la France
Loi PACTE : la CNCEF détaille ses attentes
La CNCEF fait état des trois propositions qu'elle entend défendre dans la consultation organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances pour la mise en place du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
Lu pour vous: qu’est-ce que le projet BALAI porté au Parlement ?
Le Sénat a créé une mission « Balai », pourBureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers, «environ 1.000 textes».
Défiscalisation: Des précisions via la publication d’un arrêté
L’arrêté du 19 janvier 2018 liste les quartiers qui présentent une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.
Bruxelles veut accélérer la distribution transfrontalière de fonds
La Commission européenne finalise des amendements aux textes Ucits et FIA, afin de pousser l'industrie à sortir de son approche trop nationale.
Talence Gestion transige avec l'AMF
Dans le détail, BNP Paribas, Gilbert Dupont, Portzamparc et Talence Gestion se sont fait épingler «à la suite de l'analyse des plus fortes variations de cours intervenues le dernier jour de l'année 2014 par la direction de la surveillance des marchés».
Bercy rendra publiques les fraudes fiscales les plus graves
Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé hier le Premier ministre Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement :
En marche vers le droit à l'erreur
Ce mardi 30 janvier, l’Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Un projet qui consacre le droit à l’erreur, entend favoriser l’utilisation du rescrit fiscal et réduit les intérêts de retard de 50 % pour les contribuables qui rectifient de manière spontanée leur déclaration. En cas de contrôle de l’Administration fiscale, la réduction prévue est de 30 % pour les contribuables de bonne foi.
La croissance française gagne 0,1 point
Les chiffres publiés ce matin par l’Insee confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a encore accéléré à la fin de l’année dernière : la croissance s’est établie à +0,6 % au quatrième trimestre après 0,5 % au troisième trimestre.
Une fiscalité des transmissions impopulaire, quel que soit le niveau de revenus
C’est ce que révèle une étude de France Stratégie relative à l’opinion des Français sur la fiscalité des transmissions, 87 % d'entre eux souhaitent voir diminuer l’impôt sur l’héritage pour permettre aux parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants
Relecture des stratégies patrimoniales à la lumière de la loi de finances
Cinq spécialistes de l'ingénierie fiscale et patrimoniale ont décrypté les conséquences de la flat tax et de l'IFI , Le texte de la loi de finances révèle de nombreux effets de bord que seule la doctrine fiscale pourrait résoudre
Effets de bord à prévoir pour les schémas en place
En fonction des précisions qu’apportera l’administration fiscale il se peut que certains arbitrages patrimoniaux s’imposent
Une donation avant cession à entourer de précautions
Pour un chef d’entreprise, l’anticipation d’une transmission successorale peut se révéler judicieuse, Cette stratégie exige du donateur d’excellentes connaissances de diverses natures, surtout en présence d’enfants mineurs,
Des statuts liés de manière étroite
Toutes les règles relatives à l’activité de démarchage et à celle de conseil en investissements financiers sont détaillées, A l’heure des tentatives de distribution en ligne et des modèles alternatifs de conseil et de vente, une analyse s’impose
Un nouveau contentieux se profile
A côté du passif déductible, le passif pris en compte pour le calcul de l’IFI doit être étudié, Une nouvelle fois, les garde-fous prévus modifient les habitudes des conseils en patrimoine
Exceptionnel…
La France s’est souvent distinguée par sa faculté à faire de l’exception. A commencer par l’exception orthographique ou l’exception culturelle. Il ne faudrait toutefois pas oublier qu’elle a également su en créer une dans l’univers des placements financiers. On pense naturellement à l’assurance vie, ce produit sans équivalent tant sur le plan fiscal que successoral, en dépit des multiples entailles réalisées par nos gouvernants au cours des 25 dernières années. Dès lors, entreprendre une «normalisation» équivalant à un détricotage d’une partie du produit, dont le succès repose justement sur ses caractéristiques hors normes, se révèle pour le moins périlleux. C’est sans doute ce que doivent penser les techniciens de Bercy, dont la mission est de faire perdre à l’assurance vie son étiquette de placement «bon à tout faire». L’enjeu est de taille puisque concomitamment, cette entreprise doit encourager les assurés à réorienter une partie de leur capital vers des produits d’épargne retraite. Rude tâche d’autant que la très récente flat tax, en supprimant toute distinction en matière de durée de détention sur un contrat, vient de donner un atout supplémentaire à l’assurance vie à un grand nombre d’assurés. C’est donc au moyen d’une garantie en capital modulée favorisant l’investissement que l’on tente de remettre de «l’ordre». Certes, il ne s’agit là que de pistes et de propositions. Il n’empêche. Même si rien n’est gravé dans le marbre, la tendance qui se dessine est nette. Beaucoup plus que la position des assureurs, qui font état d’avis très tranchés et très différents sur le sujet...
La libéralisation du marché est entérinée
Le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur aux contrats en cours, Les réactions ont rapidement abondé de la part des assureurs et courtiers en crédit, tandis que la FBF « prend acte »
L’apport de Johnny Hallyday à la gestion de patrimoine
Le chanteur décédé il y a peu de temps a tissé une histoire singulière et fournie dans le cadre de la défense de ses intérêts patrimoniaux , Son histoire patrimoniale ne s’arrête pas là puisque ses ayants-droit seront soumis à certains impôts, y compris s’ils quittent la France
En France les prélèvements obligatoires ne suivent aucune logique explicite, selon le CPO
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, vient de publier son rapport sur la cohérence du système des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. , Dans ses conclusions, le CPO étrille le système existant dont il remet en cause la logique et l’efficacité économique. Le Conseil va jusqu’à préconiser l’abolition du régime fiscal dérogatoire de l’assurance vie. Un projet partiellement réalisé par l’adoption de la flat tax.
Tractations en faveur de la transmission d’entreprises
Il n’y a pas que l’assurance vie qui pourrait être concernée par la loi Pacte. D’un point de vue patrimonial, c’est à la mesure phare du pacte Dutreil que l’exécutif ambitionne de s’attaquer.
L'AMF consulte sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus
L’AMF lance une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable. Dès le 21 juillet 2018, les Etats membres pourront en effet fixer un seuil national d’application du prospectus européen entre 1 et 8 millions d’euros. La détermination du seuil national est liée à des exigences de promotion du financement des entreprises, de protection des investisseurs individuels et de pertinence de l’information sur les offres de montant réduit, précise le régulateur.
PEA et PEA PME : la CNCIF milite pour un relèvement des plafonds
Présente au Grand Rendez de l’Investissement Productif ce lundi 22 janvier, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a préalablement remis un rapport à Amélie de Montchalin, députée LREM de l’Essonne, initiatrice de l'événement, ainsi qu’aux député-e-s Gilles Le Gendre, Nadia Hai et Cédric Roussel. Dans ce rapport, Stéphane Fantuz qui préside l’association préconise que les produits d'épargne tels que les PEA et le PEA-PME ou les contrats d’assurance vie puissent intégrer des FIP et FCPI. L’objectif est de drainer une partie de l'épargne vers les petites et moyennes entreprises non cotées, indique un communiqué. Par ailleurs, Stéphane Fantuz recommande également d’augmenter le plafond du PEA et du PEA PME afin qu’il gagne en visibilité. La CNCIF milite ainsi pour que les montants en question passent respectivement de 150.000 € à 200.000 € pour le PEA et de 75.000 € à 150.000 € pour le PEA-PME.
L’allemand Marius Kohler est le nouveau président des notaires d’Europe
Marius Kohler est notaire à Hambourg. Il représente 40.000 notaires d’Europe et leurs 200.000 collaborateurs.