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Patrimoine
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22/12/2017
Droit

Les recommandations 2017 de la FNDP

L’Agefi Actifs publie des extraits de certains avis de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP). , La FNDP souhaite se positionner sur des pratiques au cœur de la gestion de patrimoine et faire évoluer le droit.
Droit
22/12/2017

La SCI, ou comment optimiser ses acquisitions immobilières

Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne patrimoniale pour l’avenir, Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), l’impact financier ne sera pas le même et un mauvais choix peut avoir de fâcheuses conséquences pour la société d’exploitation
21/12/2017
Fiscalité

Bercy lance un simulateur de pouvoir d'achat

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’un simulateur de pouvoir d’achat (*). L’objectif est de permettre à chaque contribuable de savoir s’il bénéficie des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales prévues en 2018, et quels seront ses gains de pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, 80% des ménages verront leur fiscalité allégée grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation en trois ans, et les revenus tirés de l’activité seront valorisés grâce à la réduction des cotisations sociales. «Dès l’année prochaine, plus de six ménages sur dix bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864€ en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un treizième moi pour certains ménages», indique un communiqué.
Fiscalité
21/12/2017
Réglementation

Mise en garde de l'ACPR à l'encontre d'une société de courtage

L’ACPR informe les consommateurs et les entreprises d’assurance susceptibles d’accepter des souscriptions de la part de la société de courtage SFS Europe S.A. que cette dernière n’est pas agréée en tant qu’agence d’assurance et a été sanctionnée par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) pour avoir exercé une activité illégale à ce titre. «En conséquence, SFS Europe S.A. n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs» indique un communiqué.
Réglementation
20/12/2017
Changes

Nouvelle mise en garde concernant les investissements sur le Forex

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés. Dans un communiqué, les régulateurs indiquent avoir récemment identifié un nouveau site :Edge Capital Fund (www.edgecapitalfunds.com).
Changes
19/12/2017

Nouvelle fiscalité 2018 : quels placements et solutions patrimoniales privilégier ?

Au 1er janvier, sous réserve de validation du projet de loi de finances 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifieront la fiscalité de certains placements. Quels sont ceux qui, au regard de cette nouvelle donne fiscale, tireront leur épingle du jeu ? Quelles seront les solutions patrimoniales incontournables en 2018 ? Tour d’horizon avec Didier Bujon, Directeur général d’Equance.
15/12/2017
Marchés actions

L'AMF inflige 50.000 euros d'amende à Trecento AM

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidéle 13 décembred’infliger à Trecento Asset Management (Trecento AM) une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un avertissement en raison de manquements sur le calcul des frais de surperformance (lire NewsManagers du 27 novembre 2017). Deux fonds étaient visés par la procédure : Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE) dont les encours au 31 décembre 2015 s'élevaient respectivement à 40,15 millions et 10,92 millions d’euros sur un encours total géré par Trecento AM de 160,32 millions d’euros.
Marchés actions
13/12/2017

Protection des données personnelles : le projet de loi a été présenté par la garde des Sceaux

La garde des Sceaux etministre de la JusticeNicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loirelatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce projet de loi transpose le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680)qui entrera en vigueur en mai prochain.
12/12/2017

Aidants : le notariat ouvre une structure d’accueil à Megève

Le notariat, au travers de l’association Mont Blanc Oxygène à laquelle appartient notamment le Conseil supérieur du notariat (CSN) mais aussi la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), ouvre une structure de «vacance-répit»au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie). L’idée étant,«dans un cadre adapté et confortable et avec un personnel expérimenté», d’accueillir les personnes affaiblies par l’affection – telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée – de la personne dont ils s’occupent au quotidien.
12/12/2017

La CNCIF informe sur le statut de haut de bilan

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) organise une réunion d’information le 19 décembre de 10h à 12h, au 103 boulevard Haussmann à Paris (8e) afin d’expliquer à l’ensemble des professionnels exerçant cette activitéle document publié par l’Autorité des marchés financiers sur le conseil en haut de bilan et ses limites avec les services d’investissements, de conseils en investissements et placements non garantis.
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08/12/2017

Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI

Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement, Les usufruits légaux afférents à des successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ne donneraient plus lieu à partage d’imposition
08/12/2017
Retraite

Comment traiter le contrat d’épargne retraite financé par des acquêts en cas de divorce ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er févr. 2017 (1) dernier est venu préciser que si ce contrat a été alimenté par des deniers communs, une récompense est due à la communauté lorsque le divorce fait perdre au conjoint de l’époux souscripteur sa qualité de bénéficiaire en cas de décès. Un arrêt du 15 novembre 2017 (2) aboutit aux mêmes conclusions mais cette fois-ci, dans le cadre du régime matrimonial de participation aux acquêts.
Retraite
08/12/2017

Avec l’appui de la blockchain, Legalstart.fr crée un service pour protéger les créations

Legalstrat.fr est une legaltech proposant des services juridiques en ligne à destination des TPE/PME. La structure lance un nouveau service, à savoir un horodatage dématérialisé permettant d’identifier le créateur et de constituer une preuve de la date de création. Toutes les créations sont concernées, artistique ou industrielle, logiciels et savoir-faire.
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08/12/2017

« Quand le commodat chasse la libéralité »

Interrogée par L’Agefi Actifs, Claire Farge (Fidal) rebondit sur un récent arrêt de cassation portant sur la mise à disposition gratuite du logement, L’experte indique qu’il ne faut cependant pas découvrir un prêt à usage derrière chaque mise à disposition gratuite de logement
07/12/2017

Participation et intéressement: la concertation avec les partenaires sociaux débute

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont réuni aujourd’hui les représentants des organisations syndicales (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et des organisations professionnelles d’employeurs (Medef, CPME, U2P, FNSEA, CNMCCA, Fesac, Udes)« afin d’engager une concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d’intéressement en faveur des salariés, annoncée par le président de la République », précise un communiqué. Stanislas Guérini, député, et Agnès Touraine, président de l’Institut français des administrateurs, chargés par le ministre de l’Economie et des Finances d’une mission de réflexion sur le partage de la valeur en vue de la préparation du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, ont également participé à cette réunion.
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06/12/2017

L’Assemblée adopte le nouveau prélèvement à la source

Les parlementaires ont validé mardi 5 décembre la version 2019 du prélèvement à la source. Des précisions sont apportées sur le dispositif dérogatoire qui sera appliqué aux revenus fonciers 2019 et aux cotisations retraite versées au cours de l'année de transition.

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