La France s’est souvent distinguée par sa faculté à faire de l’exception. A commencer par l’exception orthographique ou l’exception culturelle. Il ne faudrait toutefois pas oublier qu’elle a également su en créer une dans l’univers des placements financiers. On pense naturellement à l’assurance vie, ce produit sans équivalent tant sur le plan fiscal que successoral, en dépit des multiples entailles réalisées par nos gouvernants au cours des 25 dernières années. Dès lors, entreprendre une «normalisation» équivalant à un détricotage d’une partie du produit, dont le succès repose justement sur ses caractéristiques hors normes, se révèle pour le moins périlleux. C’est sans doute ce que doivent penser les techniciens de Bercy, dont la mission est de faire perdre à l’assurance vie son étiquette de placement «bon à tout faire». L’enjeu est de taille puisque concomitamment, cette entreprise doit encourager les assurés à réorienter une partie de leur capital vers des produits d’épargne retraite. Rude tâche d’autant que la très récente flat tax, en supprimant toute distinction en matière de durée de détention sur un contrat, vient de donner un atout supplémentaire à l’assurance vie à un grand nombre d’assurés. C’est donc au moyen d’une garantie en capital modulée favorisant l’investissement que l’on tente de remettre de «l’ordre». Certes, il ne s’agit là que de pistes et de propositions. Il n’empêche. Même si rien n’est gravé dans le marbre, la tendance qui se dessine est nette. Beaucoup plus que la position des assureurs, qui font état d’avis très tranchés et très différents sur le sujet...
Le chanteur décédé il y a peu de temps a tissé une histoire singulière et fournie dans le cadre de la défense de ses intérêts patrimoniaux , Son histoire patrimoniale ne s’arrête pas là puisque ses ayants-droit seront soumis à certains impôts, y compris s’ils quittent la France
Le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur aux contrats en cours, Les réactions ont rapidement abondé de la part des assureurs et courtiers en crédit, tandis que la FBF « prend acte »
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, vient de publier son rapport sur la cohérence du système des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. , Dans ses conclusions, le CPO étrille le système existant dont il remet en cause la logique et l’efficacité économique. Le Conseil va jusqu’à préconiser l’abolition du régime fiscal dérogatoire de l’assurance vie. Un projet partiellement réalisé par l’adoption de la flat tax.
Il n’y a pas que l’assurance vie qui pourrait être concernée par la loi Pacte. D’un point de vue patrimonial, c’est à la mesure phare du pacte Dutreil que l’exécutif ambitionne de s’attaquer.
L’AMF lance une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable. Dès le 21 juillet 2018, les Etats membres pourront en effet fixer un seuil national d’application du prospectus européen entre 1 et 8 millions d’euros. La détermination du seuil national est liée à des exigences de promotion du financement des entreprises, de protection des investisseurs individuels et de pertinence de l’information sur les offres de montant réduit, précise le régulateur.
Présente au Grand Rendez de l’Investissement Productif ce lundi 22 janvier, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a préalablement remis un rapport à Amélie de Montchalin, députée LREM de l’Essonne, initiatrice de l'événement, ainsi qu’aux député-e-s Gilles Le Gendre, Nadia Hai et Cédric Roussel. Dans ce rapport, Stéphane Fantuz qui préside l’association préconise que les produits d'épargne tels que les PEA et le PEA-PME ou les contrats d’assurance vie puissent intégrer des FIP et FCPI. L’objectif est de drainer une partie de l'épargne vers les petites et moyennes entreprises non cotées, indique un communiqué. Par ailleurs, Stéphane Fantuz recommande également d’augmenter le plafond du PEA et du PEA PME afin qu’il gagne en visibilité. La CNCIF milite ainsi pour que les montants en question passent respectivement de 150.000 € à 200.000 € pour le PEA et de 75.000 € à 150.000 € pour le PEA-PME.
Le fisc français a transmis à la Société Générale un redressement fiscal pour récupérer un crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros accordé à la banque à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, la procédure a été lancée dès novembre 2016 et transmise à la banque au printemps dernier. Le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles, estimant que la banque avait une part de responsabilité dans cette perte de près de 5 milliards, avait condamné Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu des 4,9 milliards d’euros que la banque réclamait à son ex-collaborateur. Le ministère de l’Economie et des finances avait indiqué qu’il examinerait les conséquences fiscales pour la Société Générale de la décision de la cour d’appel de Versailles. Interrogée par L’Agefi-Dow Jones, la banque a indiqué qu’un litige restait possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes.
Le deuxième volet de la directive de l’Union européenne concernant les marchés d’instruments financiers - plus connu sous le nom de MIF II - a une incidence crédit négative sur le secteur européen de la gestion d’actifs. Il va encourager, en effet, les investisseurs à se tourner vers les fonds passifs, exacerber la concurrence et entraîner un mouvement de consolidation dans le secteur, estime l’agence Moody’s dans une étude sur la directive MIF II (1).
L’IFI libère le patrimoine mobilier des ménages pour stimuler l’investissement productif, Flat tax et ancien régime se superposent, quitte à introduire une certaine complexité
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation d’information à la charge d’un PSI, Il n’y a pas lieu de renforcer spécialement la protection du consommateur moyen ,
Le sujet du passif déductible de l’assiette de l’IFI s’impose à l’attention des conseils patrimoniaux, Les nombreux garde-fous prévus par le législateur sont sources de potentiels désaccords avec le fisc
Régulièrement constatée et même dénoncée, la préférence donnée aux filières scientifiques en France n’est pas près de disparaître. Certainement pas à Bercy en tout cas où, au sein du département dédié à la taxation de l’épargne, ceux ayant déjà étudié l’instabilité de composants chimiques vont être incontestablement avantagés dès lors qu’ils manipulent la fiscalité et l’assurance vie. Gare! Le placement préféré des Français est pour le moins volatil et tout changement dans la composition du cocktail peut s’accompagner, à défaut d’un dégagement de fumée, d’importantes sorties de capitaux. La manœuvre a toujours été risquée, ce qui a pu encore récemment se vérifier avec l’annonce de l’introduction en 2018 de la flat tax. Perplexes, un grand nombre d’assurés ont réagi de telle manière qu’en novembre dernier, un mois traditionnellement favorable à la collecte, des sorties de l’ordre de 500millions d’euros ont été enregistrées.
L’épargne salariale et l’actionnariat salarié, présents dans les grandes entreprises, sont aussi des mécanismes accessibles aux PMELe dirigeant a le choix entre différentes options pour bien récompenser ses collaborateurs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) nie catégoriquement l’information publiée le 29 décembre dans le journal Globes, un quotidien financier israélien, qui dénonce selon ses termes la «création au sein de l’administration fiscale française d’un département qui serait spécialisé dans les juifs français».
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières, indique vendredi 22 décembre un communiqué des ministères de Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement Ministre des Solidarités et de la Santé et Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Après les dernières évolutions du prélèvement à la source poussé par le gouvernement, l'association Préfon estime que cela va provoquer le tarissement de flux d'épargne estimés à un milliard d'euros en 2018 et 2019.
Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautairesSans perdre de vue les traditionnelles évolutions juridiques et fiscales dont la densité mérite une attention particulière
L’Agefi Actifs publie des extraits de certains avis de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP). , La FNDP souhaite se positionner sur des pratiques au cœur de la gestion de patrimoine et faire évoluer le droit.
Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne patrimoniale pour l’avenir, Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), l’impact financier ne sera pas le même et un mauvais choix peut avoir de fâcheuses conséquences pour la société d’exploitation
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’un simulateur de pouvoir d’achat (*). L’objectif est de permettre à chaque contribuable de savoir s’il bénéficie des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales prévues en 2018, et quels seront ses gains de pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, 80% des ménages verront leur fiscalité allégée grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation en trois ans, et les revenus tirés de l’activité seront valorisés grâce à la réduction des cotisations sociales. «Dès l’année prochaine, plus de six ménages sur dix bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864€ en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un treizième moi pour certains ménages», indique un communiqué.
L’ACPR informe les consommateurs et les entreprises d’assurance susceptibles d’accepter des souscriptions de la part de la société de courtage SFS Europe S.A. que cette dernière n’est pas agréée en tant qu’agence d’assurance et a été sanctionnée par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) pour avoir exercé une activité illégale à ce titre. «En conséquence, SFS Europe S.A. n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs» indique un communiqué.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés. Dans un communiqué, les régulateurs indiquent avoir récemment identifié un nouveau site :Edge Capital Fund (www.edgecapitalfunds.com).
Au 1er janvier, sous réserve de validation du projet de loi de finances 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifieront la fiscalité de certains placements. Quels sont ceux qui, au regard de cette nouvelle donne fiscale, tireront leur épingle du jeu ? Quelles seront les solutions patrimoniales incontournables en 2018 ? Tour d’horizon avec Didier Bujon, Directeur général d’Equance.