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Les impts la loupe
30/08/2017

Le prélèvement à la source est en phase de test

Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau dispositif. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.
28/08/2017

Une compensation indirecte de la CSG pour les professeurs

La revalorisation de la rémunération des enseignants va se poursuivre même si la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) ne sera pas directement compensée, a déclaré lundi le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer.La suppression progressive en 2018 des cotisations salariales chômage (2,4% du salaire brut) et maladie (0,75%) ne concernera que les salariés du privé.Mais le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé que les indépendants et les fonctionnaires connaîtraient aussi «des mesures de compensation de pouvoir d’achat», alors qu’une hausse de 1,7 point du taux de CSG entrera en vigueur au 1er janvier.
AMF Autorité des Marchés financiers
26/07/2017

Natixis AM sanctionné de 35 millions d’euros par l’AMF

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé à Natixis Asset Management une amende de 35 millions d’euros dans l’affaire des fonds à formule, ainsi qu’un avertissement. La sanction financière est conforme aux réquisitions du Collège de l’AMF publiées il y a un mois. Il s’agit de la plus importante jamais prononcées par le gendarme des marchés.
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21/07/2017
Fiscalité

Lyon présente ses solutions au couple Logo-Diva

Lyon, arrivé deuxième ex æquo avec Paris II Assas au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2017, rend une copie de grande qualité et des préconisations originales , L'énoncé publié dans l'Agefi Actifs n°704 du 7 juillet dernier exposait une situation patrimoniale complexe et les nombreuses attentes d'un couple en concubinage
Fiscalité
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21/07/2017

Vigilance sur la substance des sociétés interposées étrangères

L’exonération de la retenue la source lorsqu’une société distribue des dividendes à une société mère étrangère est examinée par le comité Même si certains avis ont été rendus dans le domaine du report d’imposition, ils pourraient être transposables en matière de sursis
18/07/2017

L’AMF pointe le site www.chs-capital.com sans autorisation

Sur son site, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que la réalité et fiabilité des diverses offres de placement proposées par le site www.chs-capital.com semblent incertaines. A la suite de plusieurs signalements d’épargnants français, l’AMF précise que ce site, prétend offrir des placements très divers notamment dans des start up, des SCPI, des diamants, des plans d’épargne en actions et en matières premières sans disposer d’aucune des autorisations nécessaires. Le régulateur recommande aux investisseurs de ne pas donner suite à ses sollicitations, et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
17/07/2017

Taxe d'habitation : Macron propose d'étaler sa réforme sur trois ans

Le président de la République précise son agenda sur l’une de ses réformes phares, celle de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français. Lors de la première conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a indiqué aux élus locaux qu’il souhaitait étaler la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français sur trois ans.
13/07/2017

Trois associations font cause communue autour de l'activité de Conseil en haut de bilan

Après avoir recueilli l’avis de la Place et du public sur le sujet de la régulation des conseillers Haut de bilan qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital, l’AMF qui vient de publier ces résultats, a pris la décision de ne rien modifier aux textes actuels. Pour autant, l’Autorité remet en cause le contour de l’activité de CIF en matière de conseil en finance d’entreprises avec pour intention de préciser, dans le cadre de la mise en application de la directive MIF II, le périmètre de ces activités. Le régulateur publiera avant la fin de l’année un guide pédagogique qui permettra à chaque professionnel de savoir si son activité ou certaines de ses prestations relèvent ou non du statut de CIF.
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07/07/2017

Dauphine optimise une situation familiale complexe

Les cinq étudiants du Master Droit du patrimoine professionnel de Paris-Dauphine sont arrivés premiers ex aequo, Ils ont traité avec brio le cas d'un couple aux multiples objectifs fiscaux et patrimoniaux

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