Marius Kohler est notaire à Hambourg. Il représente 40.000 notaires d’Europe et leurs 200.000 collaborateurs.
Le communiqué du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) précise que d’importantes échéances attendent les notaires d’Europeen 2018, avec notamment la publication par la Commission européenne d’une série de propositions législatives dans le domaine du droit des sociétés.
L’année 2018 sera également consacrée à la formation des notaires sur les nouveaux règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux et aux conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés, qui entreront en vigueur dans 17 États membres de l’UE à partir du 29 janvier 2019. Une série de séminaire transfrontaliers serait également organisée.
A noter également que des travaux seront entrepris prochainement en vue d’une refonte complète de l’Annuaire des notaires d’Europe (www.annuaire-des-notaires.eu) et un nouveau site web sera mis en ligne sur la force probante des actes authentiques utilisés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin.
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Gabriel Attal et Edouard Philippe se rejoignent sur un point : il faut dénicher des figures neuves pour tourner la page d'une décennie de macronisme. Même s'ils ne parient pas sur la même méthode
Candidat potentiel mais pas candidat déclaré, le Garde des Sceaux avance ses positions sur l'immigration pour peser dans le débat de l'élection présidentielle
Electeurs et candidats sont suspendus à ce paradoxe inédit : la qualification du RN au second tour tient de la quasi-certitude alors que l'identité de son candidat reste inconnue