L’AMF consulte sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus

L’AMF lance une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable. Dès le 21 juillet 2018, les Etats membres pourront en effet fixer un seuil national d’application du prospectus européen entre 1 et 8 millions d’euros. La détermination du seuil national est liée à des exigences de promotion du financement des entreprises, de protection des investisseurs individuels et de pertinence de l’information sur les offres de montant réduit, précise le régulateur.

, Concrètement, au-dessous de ce seuil, un document normé par des règles nationales de présentation de l’offre pourra être exigé. Il ne bénéficiera pas du passeport. En revanche, au-dessus de ce seuil, un prospectus européen sera obligatoire et éligible au passeport. Dans ce contexte, dans un communiqué, l’AMF indique que la consultation porte notamment sur le relèvement à 8 millions d’euros sur 12 mois du seuil d’exigibilité du prospectus européen ; la suppression de la condition (actuellement appliquée aux offres d’un montant compris entre 100 000 euros et 5 millions d’euros) relative à la quotité représentée par les titres de capital offerts au public qui, si elle représente plus de la majorité du capital de l’émetteur, rend obligatoire l’établissement d’un prospectus ; le maintien de la réglementation relative aux offres de financement participatif dans l’attente d’un éclaircissement des évolutions législatives européennes en la matière sauf, à la marge, en supprimant la condition prévue entre 1 million d’euros et 2,5 millions d’euros relative à la quotité représentée par les titres de capital offerts ; la création, pour les offres « directes » de titres non cotés non soumises au prospectus, d’un document d’information simplifié analogue au document d’information réglementaire synthétique (DIRS) des offres de financement participatif (le « DIRS adapté »). Ce document pourrait, le cas échéant, n’être exigé qu’à partir d’un certain seuil ;