Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-intégralité du PLFSS pour 2018
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières, indique vendredi 22 décembre un communiqué des ministères de Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement Ministre des Solidarités et de la Santé et Ministre de l’Action et des Comptes publics.
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