Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille

Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.

Près d’un an après l’ouverture de son capital à Malakoff Humanis et La France Mutualiste, Benoît Renaud, président-directeur général de l'Unofi, évoque les perspectives ouvertes par l’arrivée de nouveaux actionnaires et le développement du conseil patrimonial au sein du notariat.

Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.