La justice française renvoie UBS en correctionnelle
La banque suisse UBS a été renvoyée en correctionnelle dans l’enquête la visant pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Selon des sources judicaires relayées par Reuters confirmant des informations du Journal du Dimanche, l’ordonnance de renvoi a été notifiée vendredi et entérine l'échec des négociations engagées par UBS pour éviter un procès, comme le permet la loi Sapin 2. La banque suisse a réagi dans un communiqué en faisant savoir qu’elle contestait les charges pesant sur elles.
Lors de sa mise en examen en France, la banque suisse avait dû verser une caution record de 1,1 milliard d’euros. Alors qu’UBS contestait son principe et son montant devant la Cour européenne des droits de l’Homme, cette dernière a jugé début janvier irrecevable la requête de la banque suisse. Selon le JDD, UBS aurait refusé de transiger avec la justice sur la base du montant de cette caution.
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