
L’ampleur de la caution imposée à UBS braque la Suisse contre la France
La semaine dernière, UBS a fait l’objet en France d’une mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Avec cette accusation, l’affaire judiciaire à laquelle UBS est liée connaît une nouvelle phase à l’échelle du groupe alors que la filiale en France était jusqu’à présent concernée pour complicité de démarchage illicite.
Il s’agit désormais pour les juges français de faire condamner les pratiques de certains conseillers qui auraient proposé en France des placements en Suisse sans en mentionner l’existence au fisc français.
En fin de semaine dernière, une caution de 1,1 milliard d’euros a été imposée à UBS, son paiement en un seul versement étant escompté avant le 30 septembre. Selon une source judiciaire citée par l’AFP, cette nouvelle caution suit les réquisitions du parquet et correspond à «42,6% de la dernière année de bénéfices après impôt» et à «2,8% des fonds propres d’UBS». Le 23 juillet dernier, la banque a d’ailleurs annoncé qu’elle ferait appel de cette caution dont «le fondement juridique» et «la méthode de calcul» sont remis en cause. Poursuivie des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS risquerait une amende égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées.
En cas de condamnation judiciaire, l’imposant montant susceptible d’être réclamé irrite l’ensemble de la Place helvète. Si le quotidien suisse Le Temps y voit «une affaire d'État», des observateurs n’excluent pas l’éventualité de poursuites d’autres banques suisses par la justice française. Un député a dénoncé «un risque systématique pour la Suisse». Si l’attention médiatique est braquée ces jours-ci sur les montants de la caution et de l’amende payés par le groupe UBS, il n’est pas exclu qu’elle redouble prochainement si les juges décident d’utiliser l’arsenal que le législateur a récemment mis à leur disposition.
Pour mémoire, le nouvel article 324-9 du code pénal tiré de la loi du 6 décembre 2013 visant la fraude fiscale dispose que les personnes morales déclarées responsables pénalement des infractions de blanchiment ou de blanchiment aggravé encourent la confiscation de tout ou partie de leurs biens.
Plus d'articles du même thème
-
Ubisoft posera la première pierre de sa réorganisation le 1er octobre
Le groupe de jeux vidéo lancera la maison de création dédiée à ses franchises phares Assassin's Creed, Far Cry, et Rainbow Six le mois prochain. -
Pluxee se renforce en Inde avec une acquisition
L'ancienne filiale de Sodexo acquiert la société ProEves qui est spécialisée dans les avantages aux salariés pour la garde d'enfants. -
Paramount Skydance pourrait racheter Warner Bros Discovery
L'opération, qui doit encore être confirmée, créerait un géant de l'information et du divertissement. En Bourse, les actions des deux groupes en profitent.
ETF à la Une

BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Boeing essaie de contourner la grève en cours dans ses activités de défense
- Le rachat de Mediobanca menace la fusion des gestions de Generali et BPCE
- Zucman contre Mistral, la France qui perd et la France qui gagne
- Le Crédit Agricole CIB transige sur les « CumCum »
- Mistral AI lève 1,7 milliard d’euros et accueille ASML à son capital
Contenu de nos partenaires
-
Troisième acte
Retraite progressive : une option encore trop sous-utilisée
Chaque semaine, avec l’Opinion, retrouvez les conseils d’Emmanuel Grimaud, président de Maximis et expert en gestion des fins de carrière pour mieux gérer votre troisième partie de vie professionnelle -
Selon la Banque de France, une nouvelle baisse de taux de la BCE est "tout à fait possible"
Paris - Le gouverneur de la Banque de France a expliqué vendredi qu’au vu des risques actuels de nature à faire fluctuer l’inflation européenne, une nouvelle baisse de taux de la BCE au cours des prochaines réunions était «tout à fait possible». «Rien n’est prédéterminé à l’avance, mais il est tout à fait possible qu’il y ait une autre baisse de taux dans les réunions qui viennent», a déclaré François Villeroy de Galhau sur BFM Business, estimant que, concernant l’inflation, «les risques sont plutôt à la baisse dans le futur proche». Le gouverneur a tenu ces propos au lendemain du maintien de ses taux directeurs par la Banque centrale européenne. L’inflation «se situe actuellement autour de l’objectif à moyen terme de 2%» et les perspectives d’inflation sont «globalement inchangées», avait observé la banque centrale. M. Villeroy de Galhau a souligné qu’il avait été «beaucoup discuté», au cours de cette réunion, des risques dans les deux sens pesant sur l’inflation. «Nous avons été plusieurs, dont moi, à souligner les risques plutôt à la baisse sur l’inflation dans le futur proche», a-t-il ajouté, et de nature à la faire passer sous 2%. Il a ainsi cité «l’appréciation de l’euro contre le dollar: chaque fois que l’euro s’apprécie de 3 centimes contre le dollar, et c’est à peu près ce qu’on a vu depuis le mois de juin, ça fait au moins 0,1% d’inflation en moins». Il a aussi évoqué «la montée des importations chinoises à relativement bas prix», qui ont «augmenté de 12%» sur un an pendant «les trois derniers mois de 2025". Parallèlement, «nous avons regardé s’il y avait des risques d’inflation à la hausse», a poursuivi le gouverneur, jugeant «clair» que «l’accord (...) conclu avec les États-Unis fin juillet (imposant des droits de douane de 15% aux produits européens entrant aux Etats-Unis, NDLR) n’entraînera pas, lui, d’inflation supplémentaire en Europe». «Donc les risques à la hausse sur l’inflation me paraissent plus faibles que les risques à la baisse». Il a estimé qu’en matière de taux, la BCE devait, «plus que jamais, montrer (...) un pragmatisme agile», c’est-à-dire «décider en fonction des données et des prévisions» mais être «prêt(e) à bouger s’il le faut». Il a relevé que «l’interprétation des marchés» après le statu quo de jeudi avait «peut-être montré une certaine exagération dans l’interprétation restrictive": l’euro a grimpé, les marchés semblant avoir compris que les taux de la BCE seraient sur pause pendant une durée prolongée. © Agence France-Presse -
Xavier Bertrand somme Emmanuel Macron d'expliquer "comment il va réparer la situation"
Paris - Le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand a appelé vendredi Emmanuel Macron à s’exprimer «devant la nation» pour «expliquer comment il voit les choses pour les 19 mois qui restent», avant l'échéance présidentielle en 2027. «Il ne peut pas se laver les mains de cette situation dont il est le responsable (...) Il doit nous expliquer comment il voit les choses pour les 19 mois», a estimé Xavier Bertrand sur RTL, rappelant qu’"un Premier ministre n’est pas un consommable, quand même». Le chef de l'État doit expliquer «comment il va réparer la situation», a-t-il ajouté, l’enjoignant à dire qu’il est «prêt à ce qu’on change fondamentalement de politique». S’il souhaite que le président de la République aille jusqu’au bout de son mandat, «parce que je n’ai pas envie de connaître le chaos», Xavier Bertrand, qui nourrit des ambitions élyséennes et dont le nom a plusieurs fois circulé pour Matignon, a insisté: «je veux que la politique change». «Vous ne pouvez pas continuer à avoir autant de problèmes de pouvoir d’achat (...) Il y a des Français qui aujourd’hui, même des Français qui bossent, n’arrivent pas à faire les repas dont on a absolument besoin», a-t-il souligné. Il a proposé une baisse de l’impôt sur le revenu pour les «catégories populaires, sur les classes moyennes». Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, un très proche d’Emmanuel Macron, a reçu jeudi les dirigeants du «socle commun» ainsi que les présidents des deux chambres, la macroniste Yaël Braun-Pivet et le LR Gérard Larcher. Il doit échanger avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat), vendredi - notamment avec la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon - et lundi. La gauche et le RN devraient être conviés dans un second temps. © Agence France-Presse