BEPS vise une imposition des multinationales en fonction du lieu de création de valeur
Julien Pellefigue, associé, cabinet Taj, membre de DeloitteToucheTohmatsu Limited, rappelle les conditions de mise en œuvre du projet fiscal international BEPS en cours d’élaboration par l’OCDE et qui aura une incidence particulière pour les multinationales.,
L’expert avance que les divergences entre l’économie et la fiscalité ont atteint des proportions telles que les pays du G20 ont mandaté l’OCDE pour un projet de réforme d’envergure des règles fiscales internationales. Avec la mise au point du projet BEPS, il est aujourd’hui question d’éviter que les grands pays émergents qui n’étaient pas partie prenante au cadre fiscal de l’OCDE, continuent d’agir de manière indépendante par rapport au reste du monde. Autre règle fixée à l’OCDE, taxer la valeur dans les pays où elle est ajoutée. Pour mémoire, ce projet BEPS repose sur différents piliers dont la cohérence dans les critères d’impositions des Etats et la transparence par l’échange d’informations.
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