Pourquoi les députés s’attaquent au Haut conseil de stabilité financière
Les députés de la majorité veulent s’attaquer aux conditions d’octroi des crédits immobiliers, et donc à l’autorité qui les fixe, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Leur proposition de loi est examinée ce mercredi en Commission des finances.
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Le HCSF est une autorité créée en 2013 qui a pour but de prévenir le risque systémique. Elle s’est emparée du sujet du crédit immobilier en édictant des normes devenues contraignantes en janvier 2022, dont le fameux taux d’effort plafonné à 35 % pour emprunter. Depuis la remontée des taux, au printemps 2022, la production de crédits immobiliers chute de manière spectaculaire et nombreux sont ceux qui tiennent cette norme du HCSF pour responsable de cette baisse de la production. C’est l’avis des députés qui estiment aujourd’hui qu’il faut rendre cette instance plus démocratique.
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Le HCSF est présidé par le ministre de l'Économie et des Finances. Y siègent également le gouverneur de la Banque de France, seul habilité à proposer des mesures contraignantes, le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le président de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Il n’y a pas d'élu, mais trois personnalités qualifiées sont nommées en partie par le président du Sénat, le président de l’Assemblée, la dernière étant nommée par le ministre. Ce sont des économistes et elles sont totalement indépendantes, sans conflit d’intérêt et ne sont pas rémunérées.
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Risque pour l’indépendance
Cette proposition de loi fait grincer des dents. Ses détracteurs, en l’occurrence les économistes et la Banque de France, estiment qu’elle mettrait à mal l’indépendance du HCSF. D’ailleurs, les autorités de régulation internationales recommandent que ce type d’autorité macro-prudentielle soit indépendante des organes politiques et de l’industrie financière. C’est ce que recommande le Comité européen des risques systémiques. Or, Hélène Rey, économiste qui siège au HCSF, pense qu’on risque de le rendre perméable aux lobbys, que ce soit les courtiers, les banques, les gérants d’actifs et qu’il faudrait donc solliciter l’avis de la Banque centrale européenne si jamais ce texte était adopté. Par ailleurs, elle fait remarquer qu’en 10 ans d’existence du HCSF, aucune de ces personnalités indépendantes, qui sont pourtant nommées en partie par le Parlement, n’a été auditionnée par les élus. Il faudrait peut-être commencer par là et organiser une consultation plus régulière.
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Washington - Donald Trump a annoncé une opération à partir de lundi pour débloquer des navires coincés depuis deux mois dans le Golfe et évoqué des discussions «très positives» avec l’Iran, qui a soumis un plan en 14 points pour résoudre le conflit avec les Etats-Unis. Avec un changement de ton radical par rapport à la veille, le président américain, qui a déclenché les hostilités contre l’Iran le 28 février avec Israël, a évoqué dimanche soir «un geste humanitaire» et de «bonne volonté», au moment où des discussions semblent se concrétiser entre Washington et Téhéran par l’intermédiaire du Pakistan. A partir de lundi matin heure locale, la marine américaine escortera au travers du détroit d’Ormuz des navires de pays «qui n’ont rien à voir avec le conflit au Moyen-Orient», a annoncé Donald Trump sur sa plateforme Truth Social. Il a toutefois averti que si cette opération, baptisée Project Freedom («Projet Liberté»), devait être entravée par l’Iran, cela «devrait malheureusement être traité par la force». Depuis le début des hostilités, l’Iran bloque le détroit d’Ormuz, par lequel transite d’ordinaire un cinquième de la consommation mondiale de pétrole. Washington a répliqué début avril en bloquant à son tour les ports iraniens. Le nombre de navires commerciaux présents dans le Golfe s'élevait à 913 le 29 avril, dont 270 pétroliers et une cinquantaine de navires gaziers, a indiqué jeudi l’entreprise spécialisée dans le suivi maritime AXSMarine. Quelque 20.000 marins seraient concernés, selon un haut responsable de l’agence de sécurité maritime britannique UKMTO. «Beaucoup de ces navires subissent des pénuries de nourriture et de tout ce qui est nécessaire pour permettre aux équipages de rester à bord de façon saine», a souligné Donald Trump. Encore vendredi, son administration avait mis en garde les navires qui paieraient les autorités de Téhéran pour passer le détroit d’Ormuz, les avertissant qu’ils s’exposaient à des sanctions. Le blocage du détroit a fait flamber les cours du pétrole au plus haut depuis 2022 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les prix se replient lundi à la reprise des échanges sur les marchés asiatiques, avec un baril de Brent, la référence mondiale, en baisse d’environ 1,5% autour de 106 dollars, bien loin des 126 dollars dépassés jeudi. «Je peux vous dire que nous sommes en train d’asphyxier le régime, qu’ils ne sont plus en mesure de payer leurs soldats», a assuré le ministre américain au Trésor, Scott Bessent, en référence au blocus des ports iraniens. «Au cimetière» Depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, Téhéran a instauré de facto des droits de passage pour franchir le détroit. Un conseiller militaire du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei a encore menacé dimanche de couler des navires de guerre des Etats-Unis et d’envoyer leurs forces «au cimetière», qualifiant Washington de «pirate». La situation entre les deux pays est bloquée depuis l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l’Iran et de représailles de Téhéran dans la région. Entre le détroit d’Ormuz et le volet nucléaire, les points de discorde restent si importants que les efforts pour relancer les négociations ont échoué, malgré une première rencontre directe au Pakistan le 11 avril. Pour redonner une chance aux discussions, Téhéran a soumis une nouvelle proposition à Washington, qui y a répondu, a indiqué dimanche la diplomatie iranienne. «La partie américaine (...) a transmis ses points de vue à la partie pakistanaise; nous examinons cela et formulerons la réponse appropriée», a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï. Donald Trump avait affirmé samedi qu’il allait étudier la proposition, sans pouvoir imaginer qu’elle soit «acceptable». Le président américain doit choisir entre «une opération militaire impossible ou un mauvais accord avec la République islamique», ont rétorqué les Gardiens de la révolution, l’armée idéologique iranienne. Selon l’agence Tasnim, Téhéran réclame dans son plan en 14 points: le retrait des forces américaines des zones proches de l’Iran, la levée du blocus des ports iraniens et du gel des avoirs du pays, le financement de réparations, la levée des sanctions, un «mécanisme» concernant le détroit d’Ormuz et «la fin de la guerre sur tous les fronts y compris au Liban». Le dossier nucléaire ne figure apparemment pas dans le plan, or il s’agit d’une question centrale pour les Etats-Unis et Israël, qui accusent l’Iran de vouloir se doter de la bombe atomique - ce que l’intéressé dément. Sur le front libanais, après avoir de nouveau appelé des localités du sud du pays à évacuer, Israël a mené des frappes qui ont fait un mort et blessé huit personnes, dont quatre secouristes, a annoncé le ministère libanais de la Santé. les bureaux de l’AFP à Téhéran et Washington © Agence France-Presse -
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