
Les contraintes d’octroi de crédits immobiliers deviennent la norme

C’était une décision attendue par l’ensemble du secteur. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui regroupe notamment le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé mardi que les recommandations concernant l’octroi de crédits immobiliers aux particuliers mises en place depuis plus d’un an allaient se transformer en norme.
Le HCSF a ainsi adopté une décision juridiquement contraignante sans en changer les critères, norme qui rentrera en vigueur dès janvier 2022, ancrant dans la durée les recommandations annoncées dès décembre 2019 et revues en décembre 2020. Ainsi, le taux d’effort des emprunteurs ne doit pas dépasser 35%, avec la prise en compte des assurances, la maturité du crédit ne doit pas dépasser 25 ans (auxquels peut s’ajouter une période maximale de 2 ans d’amortissement) avec une flexibilité de 20% de ces critères.
« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera chargée de faire respecter la norme. En cas de non-respect, cela donnera lieu à une reconnaissance de manquement, un contradictoire et, éventuellement, un passage devant la commission des sanctions qui pourra prononcer un blâme ou une amende », explique Bercy. Le reporting mensuel du crédit immobilier, déjà réalisé par les banques, servira à suivre le respect de la norme et pourra être complété par une enquête sur pièce ou sur place du superviseur.
Crainte de fracture entre les aisés et les jeunes
Cette décision est prise sur la base d’un bilan positif des recommandations qui « ont permis d’interrompre la dérive des conditions d’octroi et d’assurer une meilleure protection des ménages sans affecter leur accès large au crédit immobilier à des taux historiquement bas », détaille le HCSF. Bercy veut croire que les particuliers ne verront pas la différence en s’appuyant sur un bilan réalisé par le HCSF qui rappelle que la production de crédit est restée dynamique en 2020 (192,7 milliards d’euros contre 193 milliards d’euros en 2019) malgré la crise sanitaire. En juillet, la croissance de l’encours du crédit à l’habitat atteint 6,7% en rythme annuel.
« Cela va sans aucun doute entrainer un accès beaucoup plus compliqué à la propriété pour les jeunes acquéreurs, plus modestes et ne disposant pas d’épargne pour compléter leur achat », s’inquiète toutefois Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux, qui craint une fracture entre les plus aisés et les plus jeunes qui ne peuvent pas s’appuyer sur une épargne suffisante.
Production de crédits presque conforme en juillet
L’annonce ne prend pas de court les établissements de crédits qui ont déjà cherché à se mettre en conformité. Seuls 20,9% des nouveaux crédits produits ne sont pas conformes en juillet 2021. Au deuxième trimestre 2021, la production de crédits non conformes était de 3,7% contre 30,9% au deuxième trimestre 2020. Du côté du HCSF on souligne que « tous les grands réseaux bancaires respectent aujourd’hui le plafond ou sont en voie de le respecter rapidement ».
Une source précise néanmoins à L’Agefi que deux réseaux de mutualistes ne les respectaient pas vraiment. « Bon nombre de banques appliquent déjà les recommandations de façon sérieuse. Une avancée vers des contraintes est une bonne chose pour viser l’harmonisation entre tous les acteurs », estime Pierre Chapon, président du courtier immobilier Pretto.
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Nucléaire iranien : un nouveau cadre de coopération convenu entre l'Iran et l'AIEA
Le Caire - L’Iran a annoncé mardi avoir convenu d’un nouveau cadre de coopération avec l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), après avoir suspendu sa collaboration avec le gendarme onusien du nucléaire dans le sillage de la guerre contre Israël en juin. Le directeur de l’AIEA, Rafael Grossi, a salué «une étape importante dans la bonne direction». Il a indiqué sur X s'être entendu lors d’une réunion au Caire avec le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi «sur des modalités pratiques pour reprendre les inspections en Iran» des activités nucléaires. La rencontre au Caire, à laquelle a participé le ministre égyptien des Affaires étrangères Badr Abdelatty, était la première entre MM. Araghchi et Grossi depuis la guerre de 12 jours déclenchée par une attaque israélienne sur l’Iran en juin. Le dossier du nucléaire iranien empoisonne de longue date les relations de l’Iran avec les Occidentaux. Les pays occidentaux, Etats-Unis en tête, et Israël, ennemi juré de l’Iran, soupçonnent le pouvoir iranien de vouloir se doter de la bombe atomique. L’Iran dément vigoureusement avoir de telles ambitions militaires mais insiste sur son droit au nucléaire pour des besoins civils. Après la rencontre au Caire, le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a annoncé que «l’Iran et l’AIEA étaient parvenus à une entente sur la manière d’agir dans ce nouveau contexte, après les attaques illégitimes menées par les Etats-Unis et le régime sioniste contre les installations nucléaires pacifiques de notre pays», sans autre précision. «Nouvelle relation» Plus tard, MM. Araghchi et Grossi ont signé un accord intitulé «Modalités techniques pour la mise en œuvre des inspections». M. Abdelatty a dit espérer que l’accord «marquera le véritable point de départ d’une nouvelle relation entre les deux parties, caractérisée par une plus grande transparence». Il a aussi espéré qu’il «favorise une entente» d’abord avec les pays européens ayant menacé de rétablir les sanctions contre l’Iran, puis «conduise à un retour à la table des négociations entre l’Iran et les Etats-Unis». MM. Araghchi et Grossi ont ensuite rencontré le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, qui a salué «une étape positive vers la désescalade». Téhéran avait suspendu sa coopération avec l’AIEA après la guerre déclenchée le 13 juin par une attaque sans précédent d’Israël sur le sol iranien. L’Iran avait reproché à l’AIEA de ne pas avoir condamné les bombardements israéliens, puis américains, qui ont visé ses installations nucléaires durant le conflit. Téhéran estime également que l’AIEA a une part de responsabilité dans le déclenchement de l’attaque israélienne surprise, car elle a été lancée au lendemain du vote d’une résolution critique sur le programme nucléaire iranien au siège de l’agence à Vienne. Depuis juillet, une loi votée au Parlement iranien bannit en principe toute coopération avec l’AIEA. Menaces de sanctions Des inspecteurs de l’agence ont néanmoins fait un bref retour en Iran fin août pour remplacer le combustible du site de Bouchehr, la principale centrale nucléaire de production d'électricité du pays. Mais ils n’avaient pu accéder aux sites bombardés en juin et dont l'étendue exacte des dégâts n’est pas connue. La rencontre entre MM. Araghchi et Grossi est intervenue au moment où la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (groupe E3) menacent de rétablir fin septembre des sanctions contre l’Iran, suspendues depuis 2015 par un accord international sur le nucléaire conclu alors avec Téhéran. Une clause de cet accord, enclenchée fin août, permet le rétablissement de ces sanctions si une partie estime que l’Iran ne respecte pas ses engagements. L’accord de 2015, signé par l’E3, les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Iran prévoyait d’importantes restrictions au programme nucléaire de Téhéran en échange de la levée progressive des sanctions. En 2018, sous le premier mandat du président Donald Trump, les Etats-Unis avaient décidé de s’en retirer et avaient rétabli leurs propres sanctions. Téhéran s'était ensuite affranchie de certains engagements, en accélérant l’enrichissement d’uranium. L’Iran a enrichi de l’uranium au niveau élevé de 60%, selon l’AIEA, niveau proche du seuil de 90% requis pour la fabrication d’une bombe atomique. © Agence France-Presse -
La bourse de New York termine sur des records dans l'attente des taux de la Fed
Washington - La Bourse de New York a terminé à de nouveaux sommets mardi, abordant avec optimisme la publication de plusieurs indicateurs d’inflation aux Etats-Unis susceptibles de donner de nouveaux indices sur la trajectoire monétaire privilégiée par la Réserve fédérale (Fed). Le Dow Jones a avancé de 0,43%, à 45.711,34 points, l’indice Nasdaq a pris 0,37% à 21.879,49 points et l’indice élargi S&P 500 a gagné 0,27% à 6,512,61 points. «Le groupe des mégacapitalisations a joué un rôle moteur en contribuant à soutenir les principaux indices», souligne auprès de l’AFP Patrick O’Hare, de Briefing.com. Nvidia a ainsi gagné 1,46%, Alphabet (Google) 2,39% et Amazon a avancé de 1,02%. Globalement, les investisseurs sont «dans l’expectative des données sur l’inflation, avec l’indice des prix à la production (PPI) qui sera publié mercredi, puis jeudi avec l’indice des prix à la consommation (CPI)», relève Patrick O’Hare. «Les acteurs du marché s’attendent non seulement à ce que la Fed abaisse ses taux en septembre, mais aussi en octobre et en décembre», note l’analyste. Selon l’analyste, les données sur l’inflation donneront par conséquent «une base pour réévaluer la probabilité de ces baisses de taux». La banque centrale des Etats-Unis est investie d’un double mandat pour le pays, consistant à la fois à surveiller le marché de l’emploi et à maintenir l’inflation proche de 2% sur le long terme. Toutefois, prévient M. O’Hare, «il semble que les marchés financiers se concentrent davantage sur l’affaiblissement du marché du travail que sur les données d’inflation pour le moment». Mardi, ils ont gardé un oeil sur la forte révision à la baisse des chiffres de l’emploi américain entre avril 2024 et mars 2025, sans pour autant y réagir négativement. Selon le Bureau des statistiques du travail (BLS), les entreprises américaines ont au final créé 911.000 emplois de moins sur l’ensemble de l’année fiscale 2024-2025, soit quasiment deux fois moins que ce qui avait été rapporté initialement. «Pour ce marché, les mauvaises nouvelles économiques sont synonymes de bonnes nouvelles en matière de baisse des taux», résume Patrick O’Hare. Dans ce contexte, sur le marché obligataire, le rendement des emprunts d’Etat américains à échéance 10 ans se tendait par rapport à la clôture lundi, à 4,08% contre 4,04%. Côté entreprises, Apple (-1,48% à 234,35 dollars) a souffert de la présentation de sa nouvelle gamme d’iPhone 17. L’entreprise a présenté un modèle «Air» ultrafin, a promis des progrès sur l’autonomie et les objectifs photographiques, mais n’a pas annoncé d’avancées majeures pour rattraper son retard dans l’intelligence artificielle (IA). La firme de Cupertino (Californie) a aussi annoncé que les prix des nouveaux iPhone devraient augmenter aux Etats-Unis en raison des droits de douane imposés par le président Donald Trump, qui alourdissent les coûts de production en Chine, toujours le principal centre de fabrication de la marque à la pomme. La start-up américaine spécialisée dans l’informatique à distance («cloud computing») CoreWeave a bondi de 7,13% à 100,22 dollars après avoir annoncé le lancement d’un fonds de capital-risque dédié aux investissements dans l’IA. Le spécialiste néerlandais des infrastructures et services IA Nebius (+49,42% à 95,72 dollars) s’est envolé à l’annonce d’un partenariat avec Microsoft. Nebius dédira une partie des ressources de son nouveau data center au géant américain de l’informatique. Nasdaq © Agence France-Presse