Crédit immobilier : le HCSF rappelle les «bonnes pratiques» d’octroi

Une esquisse de rappel à l’ordre. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre des Finances Bruno Le Maire et les principaux régulateurs, se réunissait jeudi pour rendre son diagnostic sur la situation du crédit immobilier en France, suite à sa note d’octobre. Son constat est clair : «une dérive progressive mais continue sur l’ensemble des conditions d’octroi» des crédits, selon une source proche du HCSF. En ligne de mire, les «établissements de crédit».

Les faits sont là : la faiblesse des taux d’intérêt a fait bondir le crédit immobilier, de plus de 6% par an entre 2017 et 2019 en France. L’encours des crédits à l’habitat devrait atteindre les 1.100 milliards d’euros en décembre. En novembre, les taux d’intérêt moyens ont atteint un plus bas historique de 1,12%, selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA.

Le Haut Conseil a acté «le principe d’une recommandation» aux banques «sur les conditions d’octroi de crédit», indique-t-il dans un communiqué. Il adoptera «dans les prochains jours une recommandation détaillée». Il y rappellera les «bonnes pratiques établies», soit un «taux d’effort» inférieur à 33% du revenu net de l’emprunteur, et «une durée du crédit qui n’excède pas 25 ans».

En outre, jusque 15% des crédits accordés pourront s’écarter du strict respect de ces critères, dont «les trois quarts réservés aux primo-accédants et aux acquéreurs de leur résidence principale», dans la limite d’un endettement inférieur à 7 ans de revenus. Il a constaté des excès: «28% des crédits octroyés vont au-delà de 35%» du revenu net emprunteur», selon une source proche.

Avec ces rappels, où il prend des pincettes, le HCSF veut éviter de risquer d’exposer les ménages vulnérables au risque de surendettement, tout en ménageant les banques, pour lesquelles le crédit immobilier reste un produit d’appel.

Quid si les banques ne suivent pas les conseils de l’organisme ? Dans l’immédiat, le Haut Conseil demande à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de mettre en place un reporting détaillé sur les conditions d’octroi et la tarification du crédit immobilier. Si ses préconisations ne sont pas suivies d’effets, il prendra «des mesures contraignantes au second semestre 2020», précise encore une source proche. Cela pourrait passer par une augmentation de capital des banques ne respectant pas les bonnes pratiques, ou encore de «rendre obligatoires» ces règles.