21/06/2023
August Debouzy ouvre un bureau à Bruxelles pour monter en puissance
Le cabinet d’avocats veut apporter aux entreprises de la visibilité sur les normes en préparation.
juin 2023
21/06/2023
La répression des fraudes épingle les pratiques commerciales des assureurs
Près d’un tiers des établissements contrôlés ne respectent pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur des assurances, selon une étude.
19/06/2023
Marne & Finance veut tirer un trait sur ses créanciers
Englué dans des difficultés financières, et placé en redressement judiciaire, Marne & Finance tente un coup de poker pour effacer 360 millions d’euros que réclament les créanciers. Ces derniers doivent contester la proposition sous peine de perdre leur dû.
18/06/2023
La France attirerait davantage les sièges sociaux en réformant sa fiscalité
Pour maintenir sa place de destination européenne préférée des investisseurs étrangers, l'Hexagone doit poursuivre ses efforts, notamment pour le financement de la recherche, souligne une étude EY.
16/06/2023
Influenceurs, la fin des illusions
Dans le collimateur des autorités de contrôle, les influenceurs « financiers » encourent désormais de lourdes sanctions en cas de non-respect de la législation.
14/06/2023
Akkadian gagne partiellement contre Erytech
Le tribunal de commerce de Lyon désigne un expert judiciaire pour se prononcer sur la parité de fusion entre Erytech et Pherecydes. Toutefois, il ne demande pas le report du vote sur la fusion lors de l’AG du 23 juin.
14/06/2023
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise pourrait enfin être reconnue
Un amendement vient d’introduire le principe de confidentialité des avis des juristes d’entreprise lors de la première lecture au Sénat du projet de loi d’orientation du ministère de la Justice. Ce texte est très attendu par la profession qui estime qu'une telle disposition est indispensable à l'attractivité du pays.
09/06/2023
Après Engie, Amazon pourrait obtenir gain de cause sur les «tax rulings» luxembourgeois
L’avocate générale de la Cour de justice estime que la Commission s’est fondée sur un système de référence erroné pour apprécier un avantage fiscal sélectif.
01/06/2023
Les minoritaires d’Orpea n’obtiennent pas d’assemblée générale
Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé leur demande irrecevable, faute de démontrer leur qualité d’actionnaires au moment de l’assignation.
mai 2023
30/05/2023
Credit Suisse est condamné à verser 926 millions de dollars à l’ancien Premier ministre géorgien
Le tribunal singapourien exige que la banque suisse rembourse les fraudes avouées d’un ancien banquier privé condamné par le tribunal de Genève. Elle fera appel de cette décision.
25/05/2023
La Cour de cassation rappelle à l’AMF l’obligation d’exécuter une décision de justice
Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.
23/05/2023
L’Etat espère sortir les actionnaires d’EDF avant l’AG du 14 juin
Bruno Le Maire a annoncé un retrait obligatoire le 8 juin, avant même que l’AMF ne se soit prononcée, ce qui ferait de l’assemblée générale une simple formalité.
18/05/2023
Tribune
Entreprises : des mesures simples peuvent rendre le CSE plus utile
Pour faire avancer le dialogue social de qualité dans les entreprises, François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae, recommande d'améliorer le fonctionnement de cette nouvelle instance salariale.
04/05/2023
Engie pourrait gagner sa bataille sur les «tax rulings» luxembourgeois
L’avocate générale de la Cour de justice demande l’annulation de la décision de la Commission. Seul le droit national constitue le cadre de référence, selon elle.
03/05/2023
Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve
Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.
avril 2023
24/04/2023
Woodford: Les investisseurs remboursés ne pourront pas poursuivre Link Fund Solutions en justice
Les anciens investisseurs d’un fonds de Woodford Investment Management, la firme du gérant britannique déchu Neil Woodford, se retrouvent confrontés à un choix. Après investigation du régulateur britannique des marchés financiers Financial Conduct Authority (FCA), Link Fund Solutions, ex-administrateur du fonds LF Woodford Equity Income, a accepté, jeudi 20 avril, un plan de remboursement des pertes subies par près de 300.000 investisseurs du fonds, jusqu’à un montant total de 235 millions de livres sterling.
21/04/2023
Les investisseurs de Credit Suisse contestent en justice la dépréciation des obligations AT1
Les détenteurs d’obligations de Credit Suisse ont lancé un recours juridique en Suisse contre la décision des régulateurs locaux de déprécier 17 milliards de dollars de titres dans le cadre du sauvetage de la banque en difficulté par UBS le mois dernier, a appris le Wall Street Journal.
13/04/2023
Le H3C est appelé à sortir de sa zone de confort
La défense dans la procédure de sanction visant le patron de Fiducial pose la question préalable de l’applicabilité du droit français face à l’européen.
11/04/2023
Une anomalie ne signifie pas nécessairement l’échec du dispositif anti-corruption
L’essentiel est de diligenter une enquête interne quand un signalement remonte et d’améliorer le dispositif, rappelle l’Agence française anti-corruption
06/04/2023
Bouygues Telecom risque de devoir payer rapidement 308 millions d'euros à Free
La filiale du groupe de BTP a été condamnée en février dernier et la Cour d'appel de Paris a retoqué sa demande visant à empêcher l'exécution du jugement.
