Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Droit

Droit

janvier 2022

25/01/2022

L’ex-responsable de la durabilité de DWS déboutée par les prud’hommes allemands

Le tribunal du travail de Francfort a rejeté la plainte de Desiree Fixler à l’encontre de son ancien employeur, la société de gestion allemande DWS, rapporte le journal local Handelsblatt. Desiree Fixler, dont les révélations ont été à l’origine de l’enquête du régulateur américain des marchés financiers sur un éventuel greenwashing de DWS, était l’ancienne responsable de la durabilité de la firme. D’après le journal, Desiree Fixler avait attaqué DWS en justice en 2021. Elle accusait son ancien employeur de l’avoir licenciée de manière injustifiée après la fin de sa période d’essai le 9 mars 2021. DWS a rétorqué que son licenciement était intervenu durant la période d’essai après que Desiree Fixler a refusé des indemnités de licenciement de 100.000 euros. Selon l’avocat de DWS, elle demandait plus de 640.000 euros. Un des points de la plainte portait sur le début effectif de son contrat. Desiree Fixler assurait avoir commencé en août 2021 mais la juge du tribunal du travail de Francfort a indiqué que le contrat de l’ancienne salariée de DWS avait été officiellement signé le 14 septembre 2020.
07/01/2022

Burford Capital nomme un directeur pour se développer en Europe

La société de gestion américaine Burford Capital, spécialisée sur le financement decontentieux judiciaires et gestion des risques, a recruté Mick Smith en tant que directeur. Basé à Londres, il sera chargé principalement de développer l’activité de Burford Capital en Europe. La firme dispose déjà d’un portefeuille de financement de contentieux européen d’une valeur de 1,2 milliard de dollars et compte quelques salariés basés dans les pays germanophones du continent européen. Avant de rejoindre Burford Capital, Mick Smith acofondé Calunius Capital et a travaillé au sein du cabinet d’avocats londonien Freshfields. Il a également exercé les fonctions de banquier d’investissement chez JPMorgan Chase,Crédit Agricole, Lazard etDresdner Kleinwort.
06/01/2022

TopSoho s’oppose à la tenue de l’AG de SMCP le 14 janvier

SMCP a été notifiée le 5 janvier 2022 d’une assignation en tierce opposition par European TopSoho à son encontre et à l’encontre de Glas devant le Tribunal de commerce de Paris, aux fins notamment d’obtenir la rétractation de l’ordonnance rendue le 30 novembre 2021 par le Tribunal de commerce de Paris sur requête de Glas désignant un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale des actionnaires de SMCP, et d’obtenir en conséquence l’ajournement de l’Assemblée Générale des actionnaires convoquée pour le 14 janvier 2022 par le mandataire désigné en vertu de l’ordonnance précitée.
financial-g387adc0ae-1280.png
27/12/2021

Eraam placé en redressement judiciaire

La société de gestion quantitative françaiseEraam a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 décembreselon les informations de NewsManagers.La firme est en état de cessation de paiements depuis le 24 novembre 2021, c’est-à-dire que son actif disponible ne lui permet plus de faire face à ses dettes exigibles dans l’immédiat. A travers cette procédure de redressement judiciaire, Eraam pourra poursuivre son activité sous contrôle judiciaire. La procédure vise à régler les dettes et rembourser les créanciers d’une entreprise, tout en maintenant les emplois. Eraam est donc en cours de période d’observation en vue de l'élaboration éventuelle par le tribunal de commerce de Paris d’un plan permettant le remboursement de tout ou partie du passif. La période d’observation se terminera le 21 juin 2022. NewsManagers avaitrévélé l'état fragile de la société de gestion quantitative début décembre puis le retrait de son conseil d’administration d’Edmond de Rothschild Asset Management - qui avait pris 34% du capital d’Eraam en juillet 2019 - et du directeur général d’Edmond de Rothschild AM (France) Christophe Caspar. Ambitions déchues Lors de la prise de position d’EdRAM dans Eraam, l’avenir s’annonçait pourtant radieux puisque le premier cherchait à relancer sa gestion systématique avec le lancement de nouvelles stratégies. Eraam était censé pouvoir s’appuyer sur EdRAM pour accélérer son développement et distribuer ses produits. Les deux groupes avaient prévu de définir ensemble un programme commun de recherche et développement, selon le communiqué publié à l'époque. Eraam, fondée en 1998,avait fait précédemment l’objet d’une incubation de La Financière de l’Echiquier et du fonds d’incubation de la place parisienne Emergence. La société, qui a été un point de passage pourplusieurs analystes de hedge funds,a aussi compté le fonds de pension américain Calpers parmi ses clients de renomen multigestion alternative - cédée depuis à EdRAM -mais cela remonte à plusieurs années avant lacrise profonde que traverse Eraam actuellement.
20/12/2021

LVMH valide une convention judiciaire dans l’affaire Squarcini

La justice a validé vendredi un accord permettant à LVMH d'éviter des poursuites dans l’enquête sur un système d’espionnage dans lequel serait impliqué l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, en échange d’une amende de 10 millions d’euros, indique l’AFP. Cet accord, rendu possible par une loi de 2016, intervient alors qu’une enquête s’intéresse depuis 2011 aux liens de l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini avec le privé et en particulier avec LVMH. Cette information judiciaire a été élargie en octobre 2019 après une plainte avec constitution de partie civile de François Ruffin et du journal Fakir.
17/12/2021

LVMH signe une convention judiciaire dans l’affaire Squarcini

La justice a validé vendredi un accord permettant à LVMH d'éviter des poursuites dans l’enquête sur un système d’espionnage dans lequel serait impliqué l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, en échange d’une amende de 10 millions d’euros, indique l’AFP.
16/12/2021

Le délibéré dans le dossier Elliott contre AMF est repoussé au 24 février 2022

La cour d’appel de Paris prend son temps. Alors qu’elle devait rendre ce jeudi matin son délibéré sur l’appel d’Elliott contre la sanction de l’Autorité des marchés financiers, elle vient de repousser l’échéance au 24 février 2022. Signe de la sensibilité et de la complexité de ce dossier qui devrait faire jurisprudence. Pour la première fois, la cour rendra une décision sur les obligations déclaratives pour les produits dérivés.

novembre 2021

02/11/2021

Le PNF enquête sur des suspicions de trafic d'influence dans le dossier Veolia-Suez

Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin à la suite d’une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d’Engie de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire. Dans leur plainte déposée le 22 avril auprès du parquet financier, les syndicats soupçonnaient le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, le PDG de Veolia, Antoine Frérot, le président du conseil d’administration d’Engie, Jean-Pierre Clamadieu, et le PDG du fonds Meridiam, Thierry Déau, de s'être entendus sur la fusion des deux entités.

octobre 2021

29/10/2021

Le PNF enquête sur des soupçons de trafic d'influence dans le dossier Veolia-Suez

Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin à la suite d’une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d’Engie de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.

septembre 2021

16/09/2021

Les exonérations fiscales belges s’apparentent à des aides d’Etat

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés multinationales par la voie de rescrits fiscaux (tax rulings) sont constitutives d’une aide d’Etat illégale, comme l’avait établi la Commission européenne. Aussi, la CJUE a annulé l’arrêt du 14 février 2019 du Tribunal de l’Union européenne, qui avait annulé la décision de la Commission, et renvoie l’affaire devant ce dernier pour qu’il statue sur d’autres aspects de l’affaire
16/09/2021

La justice européenne précise le régime de l’information privilégiée pour les journalistes

Saisie par la cour d’appel de Paris en juillet 2020 afin de savoir si l’information relative à la publication prochaine et imminente d’un article relayant une rumeur de marché est susceptible de constituer une information privilégiée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de présenter les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott. Selon celles-ci, une communication à des fins journalistiques constitue une exception à l’interdiction de divulguer des informations privilégiées.
15/09/2021

Le siège de Lagardère a été perquisitionné

Le siège parisien de Lagardère a été perquisitionné mardi dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en avril sur un différend entre le groupe et son actionnaire Amber Capital, a indiqué le parquet national financier (PNF) mercredi, confirmant une information du Point.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
janus marches emergents
La parenthèse enchantée des émergents
14/11/2025
Les marchés émergents ont profité d’un alignement des planètes
2025, l’année du retour en grâce des marchés émergents
Les pays émergents tentent de récupérer la cotation des matières premières agricoles
Les Brics+ tracent leur route face aux Etats-Unis
Consulter le Grand Angle