21/01/2021
La legaltech Lupl lève 14 millions de dollars
La plateforme collaborative dédiée au professionnels du droit sera commercialisé au cours du deuxième trimestre 2021.
janvier 2021
12/01/2021
François Robinet (Axa VP), l’intrapreneur
Ingénieur curieux et féru de nouvelles technologies, le dirigeant d’Axa Venture Partners bâtit sa carrière dans l’orbite d’Axa, en gérant des portefeuilles d’investissement, en dirigeant ou créant des sociétés de gestion, dès lors qu’il y a un défi à relever.
27/11/2020
Une ordonnance prolonge la conciliation pour les entreprises en difficulté
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publiée ce matin au Journal officiel. La durée de la procédure de conciliation pourra être prorogée une ou deux fois par décision motivée du président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. La durée totale ne pourra pas excéder dix mois. Cette possibilité ne concerne que les procédures ouvertes à compter du 24 août 2020 et avant le 1er janvier 2022.
26/11/2020
Une ordonnance permet de prolonger la conciliation pour les entreprises en difficulté
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publiée ce matin au Journal officiel.
25/11/2020
Les eurodéputés avalisent la création de recours collectifs dans toute l'UE
Les députés européens ont approuvé mardi une nouvelle législation autorisant dans toute l’Union européenne les groupes de consommateurs à intenter des recours collectifs. Seuls 19 Etats membres offraient cette possibilité, selon le décompte du Parlement européen. Les consommateurs pourront désormais le faire dans tous les pays de l’Union. La directive approuvée mardi par les eurodéputés entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres auront alors 24 mois pour la transposer dans leur droit national. La Commission européenne avait lancé la réforme des procédures de recours collectifs en avril 2018, notamment pour tirer les leçons du scandale du Dieselgate.
24/11/2020
Les eurodéputés valident la création de recours collectifs dans toute l'UE
Les députés européens ont approuvé mardi une nouvelle législation autorisant dans toute l’Union européenne les groupes de consommateurs à intenter des recours collectifs.
23/11/2020
Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption
Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.
20/11/2020
Veolia fragilise la défense de Suez
Une ordonnance provisoire empêche Suez d'activer sa fondation néerlandaise tant que ses actionnaires ne se sont pas prononcés sur le dispositif.
19/11/2020
Veolia recouvrera ses droits sur les 29,9% du capital de Suez en février 2021
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la décision du tribunal judiciaire qui suspendait les effets de la cession à Veolia par Engie de 29,9% du capital de Suez. Le tribunal judiciaire de Paris avait décidé en octobre dernier «la suspension des effets» le temps que les comités sociaux économiques (CSE) de Suez soient consultés et informés. Veolia et Engie avaient fait appel de cette décision.
16/11/2020
Veolia et Suez se déchirent sur le droit boursier
Suez conteste le principe d'offre publique contre accord avancé par Veolia. Ce dernier lui reproche d'empêcher toute offre.
12/11/2020
Scor gagne la première manche de sa riposte contre Covéa et son PDG
Thierry Derez et le mutualiste sont condamnés à payer plus de 20 millions d'euros à Scor suite à leur tentative d'OPA hostile. Le patron de Covéa écope d'une sanction sans précédent pour un administrateur.
octobre 2020
07/10/2020
Les auditeurs estiment ne pas avoir à détecter la fraude
Le commissaire aux comptes a pour mission première de certifier les comptes. Mais son rôle est aussi d’accompagner les entreprises sur les risques de fraude.
02/10/2020
Bio C'Bon: première décision positive pour les épargnants
Alors que les particuliers semblaient bien mal embarqués pour récupérer une partie de leurs investissements dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire deBio C’Bon, le cabinet Lexance Avocats vient d’obtenir une ordonnance en référé positive pour sept épargnants et leur conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Cette décision implique une condamnation à titre provisionnel de près de 180.000 euros à la charge du spécialiste du bio. L’ordonnance pourra faire l’objet d’un appel et ne sera pas exécutée en l’état.
01/10/2020
Bio C'Bon : une première décision positive pour les épargnants
Du nouveau dans l’affaire Bio C’Bon. Alors que les particuliers semblaient bien mal embarqués pour récupérer une partie de leurs investissements dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l’enseigne, le cabinet Lexance Avocats vient d’obtenir une ordonnance en référé positive pour sept épargnants et leur conseiller en gestion de patrimoine (CGP). La décision, rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris mardi 29 septembre, implique une condamnation à titre provisionnel de près de 180.000 euros à la charge du spécialiste du Bio.
septembre 2020
24/09/2020
Groupama AM collecte près de 3Md€ entre janvier et août
Entre le 1er janvier et le 31 août 2020, Groupama Asset Management a enregistré une collecte nette de 2,8 milliards d’euros auprès de la clientèle externe, annonce la société dans un communiqué. Sur ce montant, 560 millions d’euros proviennent de l’activité à l’international. Ce rythme de croissance porte le total des encours sous gestion à 108,4 milliards d’euros (contre 105,1 au 31 décembre 2019). L’activité pour compte de tiers représente 26,7 milliards d’euros sous gestion, dont 9,8 milliards à l’international. La collecte s’est révélée positive sur l’ensemble des classes d’actifs, observe Groupama AM. Les expertises de gestion centrées sur les actifs de long terme, actions, obligations convertibles, obligations d’entreprises et diversifiés en tête, drainé près de 570 millions d’euros de flux de souscriptions (essentiellement via les fonds G Fund World [R]Evolutions, Groupama Crédit Euro et Groupama Equilibre). L’offre de produits monétaires a d’abord subi des rachats au plus fort de la crise sanitaire, avant un retour des souscriptions à la fin du premier semestre. En termes de segmentation de clientèle, 930 millions de collecte ont été réalisés auprès des investisseurs institutionnels, 774 millions d’euros auprès de clients corporate et 571 millions d’euros auprès des professionnels de la distribution, en France et dans l’Europe francophone. Enfin, Groupama AM annonce travailler à l’élaboration d’une unité de compte dite «post-Covid» dont l’objectif est d’investir dans des secteurs stratégiques pour adresser les enjeux de sortie de crise. Le produit sera dévoilé et commercialisé en octobre.
24/09/2020
Baillie Gifford installe une équipe à Shanghai
Baillie Gifford vient d’ouvrir un bureau à Shanghai et s’est enregistré en tant que private securities fund manager (PFM) en Chine. Cela va permettre à la société de gestion écossaise de lancer des fonds privés destinés aux investisseurs chinois et de se développer sur ce marché. John MacDougall, l’un des associés de Baillie Gifford, pilotera la nouvelle structure. Il est parti en Chine depuis septembre 2019 en tant que président et directeur de la stratégie pour le pays. Il était basé auparavant à Edimbourg. Amy Wang, responsable Chine, a aussi été recrutée l’an dernier pour bâtir une équipe en Chine et développer les relations avec les clients. Par ailleurs, Linda Lin, qui travaille depuis six ans chez Baillie Gifford à Edimbourg, est retournée en Chine, son pays d’origine, en tant que responsable de la recherche en investissement. Elle est accompagnée de Rio Tu, qui est originaire de la province d’Hubei, et qui a passé cinq ans chez Baillie Gifford en Ecosse. La société de gestion a aussi recruté des talents locaux pour les opérations, la recherche, les transactions, la conformité, le développement et le marketing. Deux stagiaires ont été accueillis. Jusqu’à récemment, les équipes d’investissement de Baillie Gifford étaient toutes basées à Edimbourg. Mais les associés jugent désormais qu’une présence locale est nécessaire. Elle permettra d’approfondir les relations avec les sociétés chinoises, d’améliorer la compréhension des développements culturels et de nouer des partenariats universitaires.
23/09/2020
La CJUE confirme les aides d’Etat pour Hinkley Point
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme la décision de la Commission approuvant les aides britanniques en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C. Bruxelles avait donné son feu vert à ces aides d’Etat en 2014. L’Autriche avait demandé l’annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, qui a néanmoins rejeté ce recours par un arrêt du 12 juillet 2018. La Cour rappelle que l’aide d’Etat doit remplir deux conditions : être destinée à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, et ne pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
22/09/2020
La CJUE confirme les aides d’Etat en faveur d’Hinkley Point
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme la décision de la Commission approuvant les aides britanniques en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C. Bruxelles avait donné son feu vert à ces aides d’Etat en 2014, dans le but de promouvoir la création de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire.
21/09/2020
Le plan de sauvegarde de Rallye revient devant le tribunal
Le tribunal de commerce de Paris examine demain la tierce opposition formée par Swiss Life Gestion Privée contre le plan.
17/09/2020
Le gouvernement restructure le code de commerce
Par une ordonnance 2020-1142 publiée ce matin au Journal officiel, est créé au sein du code de commerce, un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Une mesure prévue par la loi Pacte de mai 2019. L’objectif recherché est d’améliorer l’accessibilité du droit français des sociétés, et de le rendre ainsi plus attractif.
24/10/2025