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Droit

mai 2020

18/05/2020

La Cour constitutionnelle allemande a un nouveau président

La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, a confirmé la nomination de Stephan Harbarth, 48 ans, à la présidence de la cour constitutionnelle. Ancien député conservateur et avocat d’affaires, il était depuis 2018 vice-président de la juridiction suprême de Karlsruhe. Il remplace le président sortant Andreas Vosskuhle, dont le mandat de 12 ans s’est achevé le 6 mai. Cette passation de pouvoir intervient quelques jours seulement après l’arrêt qui a sommé la BCE de justifier sous trois mois son programme d’achats d’actifs, provoquant d’importantes interrogations institutionnelles en Europe. La nomination de Stephan Harbarth a fait l’objet de critiques en raison de son passé d’avocat d’affaires.
15/05/2020

La Cour constitutionnelle allemande change de président

La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, a confirmé la nomination de Stephan Harbarth, 48 ans, à la présidence de la cour constitutionnelle. Ancien député conservateur et avocat d’affaires, il était depuis 2018 vice-président de la juridiction suprême de Karlsruhe. Il remplace le président sortant Andreas Vosskuhle, dont le mandat de 12 ans s’est achevé le 6 mai.
15/05/2020

La médiation en réponse à la crise judiciaire

Le paysage juridictionnel est aujourd’hui en déshérence ; plus rien ne fonctionne, mis à part quelques ilots d’urgence, Tout le spectre du contentieux est concerné par cette catastrophe, de l’affaire la plus modeste à celle de plus grande échelle

avril 2020

Tax with person using a laptop
30/04/2020

Les contours du monde d'après

Fiscalité, protection sociale, gouvernance d’entreprise: sur ces trois thèmes majeurs, L’Agefi Actifs tente d’imaginer le monde de l’après crise sanitaire, Experts et observateurs livrent leur analyse prospective sur les évolutions nécessaires, incontournables ou déjà en germe
22/04/2020

Les fonds Ucits ont collecté 25Md€ en février 2020

La collecte nette des fonds Ucits et de fonds alternatifs (AIF) s’est élevée à 42 milliards d’euros en février 2020, contre 137 milliards d’euros en janvier, selon les derniers chiffres publiés par l’EFAMA (Association européenne de la gestion d’actifs). Une baisse de la collecte a été constatée pour tous les produits et toutes les catégories d’actifs. Les fonds Ucits ont enregistré des entrées nettes de 25 milliards d’euros, contre 108 milliards d’euros le mois précédent. Les fonds Ucits à long terme (OPCVM hors fonds monétaires) ont enregistré une collecte nette de 29 milliards d’euros, contre 60 milliards d’euros en janvier 2020. Les fonds d’actions ont enregistré des sorties nettes de 4 milliards d’euros, contre des entrées nettes de 17 milliards d’euros le mois précédent. Les souscriptions nettes de fonds obligataires ont diminué, passant de 30 milliards d’euros en janvier 2020 à 25 milliards d’euros. Les fonds multi-actifs ont enregistré des entrées nettes de 8 milliards d’euros, contre 11 milliards d’euros en janvier 2020. Les fonds monétaires Ucits ont enregistré des sorties nettes de 4 milliards d’euros, contre des entrées nettes de 48 milliards d’euros en janvier 2020. Concernant les fonds alternatifs, ils ont enregistré des entrées nettes de 17 milliards d’euros, contre 29 milliards d’euros en janvier 2020. Le total des encours des fonds Ucits et des fonds alternatifs a diminué de 2,9 % pour atteindre 17.519 milliards d’euros.
14/04/2020

SoftBank prévient d’une perte historique à cause de son fonds Vision

SoftBank a annoncé qu’il allait essuyer une perte d’exploitation annuelle de 12,5 milliards de dollars, soit la plus forte jamais enregistrée, après que son fonds d’investissement de 100 milliards de dollars a été touché par les turbulences des marchés provoquées par l’épidémie de coronavirus, rapporte le Financial Times. Le fonds technologique a perdu 16,7 milliards de dollars en raison d’un «environnement de marché qui s’est détérioré». Ce déclin a été amplifié par des dépréciations de 800 milliards de yens sur les investissements de SoftBank en dehors du Vision Fund, y compris dans le groupe d’espaces de coworking WeWork, lourdement déficitaire.

mars 2020

19/03/2020

Solocal entre en conciliation sur sa dette

Solocal a obtenu l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du président du tribunal de commerce de Nanterre, afin d’encadrer ses discussions avec ses créanciers. Cette procédure, ouverte le 16 mars et annoncée ce matin, aura une durée initiale de 4 mois. Maître Hélène Bourbouloux a été nommée conciliateur.
16/03/2020

La cour d'appel de Paris estime conforme l'OPA de Capgemini sur Altran

La cour d’appel de Paris a rejeté vendredi les recours formulés à l’encontre de la décision de conformité de l’offre publique d’achat (OPA) de l’entreprise de services numériques Capgemini sur le groupe de R&D externalisée Altran Technologies, a indiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un avis. Capgemini rouvrira donc son OPA amicale sur Altran du 16 au 27 mars inclus, au prix unitaire de 14,50 euros par titre. Ces recours avaient été déposés auprès de la cour d’appel par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), mandatée par plusieurs actionnaires dont Elliott. Le fonds activiste, qui a 16% du capital d’Altran, a indiqué à plusieurs reprises ne pas vouloir apporter ses actions à l’offre de Capgemini.
13/03/2020

La cour d'appel de Paris juge conforme l'OPA de Capgemini sur Altran

La cour d’appel de Paris a rejeté ce vendredi les recours formulés à l’encontre de la décision de conformité de l’offre publique d’achat (OPA) de l’entreprise de services numériques Capgemini sur le groupe de R&D externalisée Altran Technologies, a indiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un avis. En conséquence et conformément à ses engagements, Capgemini rouvrira son OPA amicale sur Altran du 16 au 27 mars inclus, au prix unitaire de 14,50 euros par titre.

février 2020

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