Le projet de loi Réforme pour la Justice adopté en nouvelle lecture au Sénat
Les sénateurs ont notamment relevé la trajectoire budgétaire de la mission « Justice », conduisant à faire progresser ses crédits de 34 % de 2017 à 2022
Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. La commission des lois du Sénat a rétabli, pour l’essentiel, son texte de première lecture. Elle a notamment relevé la trajectoire budgétaire de la mission « Justice », conduisant à faire progresser ses crédits de 34 % de 2017 à 2022.
Selon Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, qui s’exprimait lors des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine fin janvier, ce texte devrait être au plus tard promulgué au Journal officiel le 15mars2019.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Pascale Auclair et Julien Granotier rejoignent la Commission des sanctions de l’AMF
Ils remplacent Frédéric Bompaire et Sophie Schiller, à raison de leur compétence financière et juridique. -
Altaroc se diversifie dans l'ingénierie patrimoniale
La plateforme donnant accès au private equity pour les particuliers lance Altaroc Wealth et recrute pour l'occasion Pierre Ferron, un ancien du département d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild. -
La SLP spéciale : le véhicule français qui coche enfin toutes les cases sur la scène internationale ?
Dans une tribune pour L’Agefi, Thibault Dupont-Nougein, avocat associé, et Maxime Tillon, juriste chez Hogan Lovells Cadwalader, font le point sur la société de libre partenariat spéciale, deux ans après son introduction par l'ordonnance du 3 juillet 2024. Un véhicule qui trouve progressivement sa place au sein de l’arsenal juridique et fiscal du capital-investissement français.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
DivanLycées, dette, budget : la France au bord du burn-out
L'accumulation inédite de crises intenses est révélatrice de l'attitude des Français face à l'école, au travail, à la politique, et à un modèle social qui n'a plus les moyens -
EditorialLycéens, actifs, retraités : la guerre des trois aura-t-elle lieu ?
Rien de ressoude plus une société divisée qu’un ennemi commun. Or, cet ennemi existe : c’est la dette ! -
Passage en caisseLycées bloqués et émeutes : qui va payer la casse ?
Le mouvement lycéen entamé le 21 septembre dernier ne faiblit pas et vire souvent aux émeutes urbaines. Face à la casse, collectivités, Etat, régions, et contribuables s'inquiètent de devoir payer la facture
