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Droit

août 2022

11/08/2022

Euronext usurpé sur Internet par un faux Stéphane Boujnah

C’est une affaire cocasse quoique très sérieuse au regard du préjudice subi qu’a examiné, le 20 juillet dernier, le centre de médiation et d’arbitrage de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Celui-ci arbitre, entre autres litiges, ceux liés aux noms de domaine sur Internet. Selon un document publié début août et consulté par L’Agefi, l’institution a dû trancher entre l’opérateur boursier pan-européen Euronext et un certain… Stéphane Boujnah. Non pas le directeur général d’Euronext mais un faux Stéphane Boujnah. L’individu a usurpé l’identité du dirigeant d’Euronext et la marque Euronext elle-même en enregistrant en date du 9 mai le nom de domaine euronext-fund.com. En tant que propriétaire de la marque Euronext et ses dérivés, l’opérateur boursier n’a pas mis longtemps à réagir en transmettant sa plainte le 27 mai au centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI. Entretemps, en utilisant le nom de domaine euronext-fund.com, le faux Stéphane Boujnah met en place le site internet d’une société baptisée Euronext Fund. Celle-ci se présente comme «une plateforme d’investissement intégrée dont l’engagement en faveur de la transition des investissements se traduit par des actions concrètes dans le but de satisfaire les besoins humains fondamentaux grâce aux ressources naturelles et aux technologies modernes». Une description fumeuse aux relents environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) assez éloignée toutefois de la mission portée par le vrai Euronext. Le faux Stéphane Boujnah utilise les noms et les photographies officielles des vrais membres du directoire et d’autres directeurs senior d’Euronext, les faisant passer pour les propriétaires du fonds Euronext Fund. Il va même jusqu’à répertorier les adresses, réelles, des filiales française et irlandaise d’Euronext et à utiliser un logo très ressemblant à celui de l’opérateur boursier pour apporter une touche de crédibilité supplémentaire à son site. L’histoire ne dit pas dans quoi le fonds d’Euronext Fund proposait d’investir pour «satisfaire les besoins humains fondamentaux» puisque lors de la réception de la plainte, le site avait déjà été suspendu. La finance et les banques, premières cibles De toute évidence, pour le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, le faux Stéphane Boujnah, qui n’a pas répondu à ses sollicitations, ne pouvait pas ne pas être au courant des activités et de la renommée d’Euronext au moment de la création du site. Autre évidence pour les panélistes de l’OMPI, la confusion entretenue par le site avec Euronext était intentionnelle avec l’objectif de réaliser un gain hypothétique. Par conséquent, l’OMPI a transféré la propriété du nom de domaine euronext-fund.com à Euronext, qui n’a, pour l’instant, pas prévu de s’en servir. L’an dernier, Brian Beckham, responsable de la section du règlement des litiges relatifs à l’Internet au sein de l’OMPI, indiquait à L’Agefi qu’en 2020, le secteur bancaire et financier avait été le plus ciblé avec 384 plaintes sur 4.204 recensées (soit environ 9% des cas) devant les secteurs de la pharmarcie/biotech et des technologies de l’information.Amundi, société de gestion de portefeuille du groupe Crédit Agricole, avait par exemple récupéré un nom de domaine incluant sa marque en Mauritanie qui renvoyait vers une plateforme proposant des services privés de collection d’ordures aux résidents parisiens.

juin 2022

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22/06/2022

La Financière de l'Echiquier redressée par le fisc belge

Des fonds de La Financière de l’Echiquier ont fait l’objet d’un redressement fiscal en Belgique en 2021 dans le cadre d’une taxe locale sur l’activité concernant l’année 2021 et un arriéré sur cinq ans, a appris NewsManagers. A cette taxe, qui concerne les actifs commercialisés en Belgique via des organismes de placement collectif (OPC), se sont ajoutées des pénalités pour non-application de la loi.
16/06/2022

Une extraterritorialité européenne à parfaire

Rattachement. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) scrute dans un rapport le sujet « éminemment politique » de l’extraterritorialité des textes de l’Union européenne et évoque de nombreuses « pistes de réflexion ». Le document passe en revue des pratiques américaine et britannique « qui ne sont pas nécessairement transposables » eu égard à leur logique « plus répressive ». Les dispositions du droit de l’Union ne s’appliquant qu’aux situations présentant un rattachement « avec un certain degré d’intensité » avec le territoire des Etats membres, le rapport établit comme l’un des moyens efficaces pour étendre ce champ d’application le recours aux clauses contractuelles. Sont à ce titre « révélateurs les domaines de la protection des données personnelles et de la défaillance des établissements bancaires ».

mai 2022

avril 2022

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28/04/2022

La SEC poursuit Bill Hwang et d'autres cadres d'Archegos en justice

Le régulateur américain des marchés financiers Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé, ce mercredi, poursuivre en justice Bill Hwang, le dirigeant du family office Archegos Capital Management, pour avoir enfreint la loi américaine en matière de lutte anti-fraude et d’autres règles en matière d’instruments financiers. Archegos a fait l’objet d’une enquête pour manipulation de marchépar la SEC. Selon la presse américaine, Bill Hwang a été arrêté par la police dans la foulée La plainte a été déposée auprès d’une cour fédérale du district de Manhattan à New York.Le directeur financier d’Archegos Patrick Halligan, le responsable du trading William Tomita et le responsable du risque Scott Becker sont également poursuivis.Le parquet fédéral du district sud de New York a lui aussi annoncé des poursuites de nature pénale à l’encontre des protagonistes de l’affaire Archegos. Bill Hwang et ses anciens collègues d’Archegos sont soupçonnés d’avoirmis en œuvre un système frauduleux, qui a eu pour conséquence la perte de plusieurs milliards de dollars pour différentes contreparties dont les groupes financiers Credit Suisse, Morgan Stanley, UBS, Goldman Sachs, Deutsche Banket Nomura. Croissance artificielle Dans sa plainte, la SEC affirme qu’entre - au moins - mars 2020 et mars 2021, Bill Hwang a acheté sur marge des dérivésde crédit sur transfert de rendement (total return swaps) pour un montant de plusieurs milliards de dollars. Dans les faits, il s’agit d’un contrat passé entre un investisseur et une autre partie, en général une banque, qui permet à l’investisseur de recevoir le rendement total d’un titre financier sans qu’il ne détienne ce dernier. L’investisseur paye en retour un intérêt à un taux proche du Libor auquel s’ajoute le spread(autrement dit la rémunération additionnelle) à la banque. Cette pratique fait appel à l’endettement donc à l’effet de levier pour prendre de gros paris sur le titre d’une société. En outre, l’investisseur n’a pas obligation de dévoiler ce type de positions, les rendant donc presque indétectables pour la SEC. Or, selon la plainte du régulateur américain, Bill Hwang a fréquemment acheté certains de ces swaps sans autre but économique que de faire monter de façon significative et artificielle les prix des sociétés concernées par les swaps. Ce qui mécaniquement forçait les autres investisseurs à acheter les titres de ces sociétés dont la valeur était gonflée artificiellement. De fait, Archegos a connu une période de croissance rapide passant d’une valeur de 1,5 milliard de dollars avec 10 milliards de dollars d’exposition au marché en mars 2020 à une valeur de plus de 36 milliards de dollars avec 160 milliards de dollars d’exposition à son plus haut en mars 2021. Réforme à venir La SEC soutient qu’Archegos a trompé de manière répétitive et délibérée plusieurs de ses contreparties à propos de son exposition, de sa concentration et de sa liquidité. Ce, poursuit la SEC, dans le but de continuer à acheter des swaps dans ses positions les plus concentrées afin de faire gonfler artificiellement le prix des titres concernés. Parmi eux figuraient notamment ViacomCBS, Baidu, Tencent Music Entertainment, Farfetch ou encore Discovery. En mars 2021, les cours de ces titres ont baissé, déclenchant des appels de marge auxquels Archegos n’a pu faire face. Conséquence, le défaut puis la faillite du family office de Bill Hwang ont entraîné les pertes de milliards de dollars pour les contreparties. «L’effondrement d’Archegos au printemps dernier démontre comment les activités d’une seule entreprise peuvent avoir des implications d’une portée considérable pour les investisseurs et les participants de marché», a déclaré le président de la SEC, Gary Gensler. ll souligne aussi pour lui l’importance de mettre à jour le marché des swaps d’instruments financiers pour améliorer la protection des investisseurs ainsi que l’intégrité et la transparence de ce marché. Plusieurs hedge funds et brokers étudient cependant déjà la possibilité de déplacer sur le terrain judiciaire la réforme portée par la SEC après l’affaire Archegos.
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08/04/2022

La justice européenne tranche en faveur d’une SCPI face au fisc finlandais

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, jeudi 7 avril, un arrêt favorable à une société civile de placement immobilier (SCPI) d’un gestionnaire d’actifs français et investissant dans des biens situés en France et d’autres pays de la zone euro. Elle lui a donné raison dans un litige, qui oppose la SCPI à l’administration fiscale finlandaise et concerne l’exonération ou non d’impôts locaux sur les revenus locatifs et bénéfices de la SCPI tirés de la cession d’immeubles et d’actions de sociétés anonymes immobilières mutuelles finlandaises, lesquelles sont propriétaires d’immeubles loués par des commerces de détail. Or, pour le fisc finlandais, la SCPI s’apparente à une société anonyme finlandaise, imposable à 20%, là où la SCPI s’estime comparable à un fonds d’investissement finlandais spécial, cette catégorie étant exonérée d’impôts. Fonds comparables L’affaire avait été renvoyée devant la justice européenne via une demande de décision préjudicielle du tribunal administratif d’Helsinki, qui avait reçu la plainte de la SCPI en 2020. La CJUE a conclu que le régime de taxation fiscale finlandais portait atteinte aux règles européennes en vigueur en matière de libre circulation des capitaux dans l’UE. «Les articles63 et 65 du Traité de fonctionnement de l’UE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une législation nationale qui, en réservant le bénéfice de l’exonération des revenus locatifs et des bénéfices tirés de la cession d’immeubles ou d’actions de sociétés propriétaires d’immeubles aux seuls fonds d’investissement revêtant la forme contractuelle, exclut du bénéfice de cette exonération un fonds d’investissement alternatif non-résident revêtant la forme statutaire, alors que ce dernier, bénéficiant, dans l’État membre dans lequel il est établi, d’un régime de transparence fiscale, n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu dans ce dernier État membre», explique la Cour. Dans son arrêt, la justice européenne rappelle sa jurisprudence qui est qu’un traitement fiscal défavorable contraire à une liberté fondamentale de l’UE ne saurait être justifié par l’existence d’autres avantages fiscaux. Par ailleurs, elle confirme que bien que sa forme juridique soit différente et comme elle bénéficie en France d’une exonération de ses revenus ou d’un régime de transparence fiscale, la SCPI «se trouve dans une situation comparable» à un fonds d’investissement finlandais. Jurisprudence L’exigence de la forme contractuelle est de nature à décourager les fonds d’investissement étrangers d’investir en Finlande et, ainsi, à placer les fonds d’investissement finlandais dans une position plus favorable, analyse le consultant KPMG qui parle de jurisprudence en évoquant l’arrêt de la CJUE. Avec cette conclusion, la CJUE a semblé reconnaître l’existence d’une discrimination indirecte, ajoute-t-il. Si le régime fiscal affecté en Finlande n’est entré en vigueur qu’en 2020, KPMG note que la décisionpourrait également avoir des effets positifs pour des dossiers qui sont examinés et traités dans le cadre de l’ancien régime d’exonération. Le consultant estime que les fonds étrangers constitués en société (Sicav, SCPI, etc) doiventenvisager de réclamer des avantages fiscaux fondés sur le droit européen en Finlande par le biais de décisions anticipées, de demandes de remboursement de la retenue à la source et, le cas échéant, de recours.

mars 2022

15/03/2022

Un journaliste peut – dans certains cas – divulguer une information privilégiée

Dans un arrêt très attendu de grande chambre du 15 mars 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) admet qu’un journaliste financier peut divulguer une information privilégiée portant sur la publication prochaine d’un article relayant des rumeurs concernant des sociétés cotées, sous réserve qu’elle soit nécessaire à son activité et qu’elle respecte le principe de proportionnalité.

février 2022

08/02/2022

Corum débouté en appel après des propos visant certaines de ses SCPI

La société de gestion immobilière Corum Asset Management et la société Corum L’Epargne viennent d’être déboutées le 2 février dernier par la Cour d’appel de Paris dans une affaire qui les opposaientà la société propriétaire du site internet LaBoutiquedesPlacements.com, a appris NewsManagers. Ce site internet propose d’investir dans divers placements dont des SCPI. Les deux sociétés avaient mis en demeure la société éditrice du site de retirer la publication d’une vidéo tirée de la chaîne télévisée BFM Business, datant du 24 février 2021, et dans laquelle le fondateur du site était intervenu sur le thème «SCPI. Quelles sont leurs astuces pour figurer en bonne place dans les classements des sociétés les plus performantes». Elles l’avaient ensuite assigné devant le tribunal de commerce de Paris. Corum AM et Corum L’Epargne, qui demandaient chacune 25.000 euros de dommages-intérêts, estimaient que les propos tenus par le fondateur du site dans cette vidéo dénigraient des pratiques utilisées par certaines SCPI, dont deux appartenant au groupe Corum, visant à gonfler artificiellement leurs performances.Plus précisément, il avait exposé trois pratiques des SCPI relatives au délai de jouissance, à l’annualisation des taux de rendement pour les SCPI constituées en cours d’année et à la communication brute de fiscalité étrangère. Or, tant le tribunal de commerce que la cour d’appel de Paris ont observé que les termes employés par le fondateur du site ne présentaient aucun caractère outrancier et que l’emploi de certaines expressions étaient le fait du journaliste de BFM.En date du 21 avril 2021, le tribunal de commerce de Paris avait condamné Corum AM et Corum L’Epargne à payer solidairement 8.000 euros, dont 3.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, à la société éditant le site LaBoutiquedesplacements.com. La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du tribunal de commercele 2 février, ajoutant 6.000 euros à la somme initiale à verser solidairement par les deux sociétés de Corum au site. «C’est par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge, après avoir procédé à une exacte et précise analyse de la situation, a considéré que l’action engagée par les sociétés Corum AM et Corum L’Epargne alors qu’elle ne pouvaient ignorer que les propos tenus n’avaient aucun caractère péjoratif ou dénigrant et en tronquant l’intervention du fondateur du siteafin de justifier leur demande, constituait un abus de procédure», indique la décision consultée par NewsManagers. Pour la cour, l’analyse par le fondateurde LaBoutiquedesPlacements.com de certaines pratiques de SCPI «en des termes mesurés, fondée sur des éléments factuels vérifiables, dans le cadre d’une interview destinée à informer le téléspectateur sur le thème abordé, relève de la libre critique.»
02/02/2022

Un ex-entrepreneur dans les ETF poursuivi pour fraude par la SEC

L’autorité américaine des marchés financiers, Securities and Exchange Commission (SEC), a déposé plainte pour fraude, le 26 janvier 2022, à l’encontre de David Bolton auprès d’un tribunal de l’Etat du Tennessee. David Bolton avait établi une start-up censée lancer des fonds indiciels cotés (ETF) appelée Millennia Shares entre août 2018 et mai 2019 et qui avait été soutenue par une dizaine d’investisseurs à hauteur de 800.000 dollars. Or, Millennia Shares n’a jamais lancé aucun ETF. Selon la SEC, l’individu aurait empoché plus du quart de cette somme pour lui-même (215.000 dollars) en plus d’un salaire mensuel estimé entre 7.000 et 10.000 dollars. Une partie de la somme a été utilisée par David Bolton pour acheter une bague de mariage d’après la plainte déposée par la SEC. Le régulateur américain explique aussi qu’un autre employé de Millennia Shares aurait perçu des paiements en guise de salaire alors qu’il ne travaillait plus dans la société. La SEC précise que fin 2019, Millennia Shares a cessé toute activité et que David Bolton a pris pour lui une bonne partie des fonds versés par les investisseurs dupés au moment de vider les comptes bancaires de la société. Avant de fonder Millennia Shares, David Bolton était directeur général de Spirited Funds qui avait créé l’indice répliqué par l’ETF Whiskey and Spirits distribué par Spirited Funds et fermé en 2018, indique Forbes.

janvier 2022

31/01/2022

Nikko AM change de patrons

Nikko Asset Management met en place un changement de structure de gouvernance et vient d’annoncer ce 28 janvier la promotion de Stefanie Drews, jusqu’ici senior corporate officer, au poste de présidente de la société de gestion japonaise. Elle remplacera Junichi Sayato, président et directeur général, qui démissionnera de son poste le premier avril prochain. Celui-ci conservera son siège au sein du conseil d’administration, afin de faciliter la transition avec sa successeure. Nikko AM a également promu Yutaka Nishida, jusqu’à présent directeur et vice-président, au rang de président du conseil d’administration. Stefanie Drews est arrivée chez Nikko AM en 2014, où elle a occupé plusieurs rôles clés au sein du département de la stratégie et de la vente à l’international. Elle a également passé 13 ans chez Morgan Stanley à Londres, où elle a occupé le poste du managing director au sein de la division de gestion de fortune. Pour sa part, Yutaka Nishida a intégré la société de gestion japonaise en 2020 comme directeur non-exécutif, avant d’être promu au rang de directeur et vice-président. Il a plus de 30 ans d’expérience dans la gestion d’actifs, ayant occupé des postes de dirigeant dans la gestion des risques, du juridique et de la conformité. Nikko AM a également nommé Richard Wohanka comme directeur externe au sein du conseil d’administration. Au sein de ce poste, il contribuera à la globalisation de l’organisation. Il travaille comme consultant d’investissement pour plusieurs fonds. Auparavant, il fut directeur général pour la gestion d’actifs chez Union Bancaire Privée ainsi que Fortis Investments. La société de gestion japonaise Nikko AM comptait 282,5 milliards de dollars d’encours sous gestion au 30 septembre 2021.
26/01/2022

LFPI Gestion condamné en appel à verser plus de 1M€ à un ex-salarié

La société de gestion alternative LFPI Gestion a été condamnée, le 20 janvier parla cour d’appel de Paris, à verser la somme de 1,16 milliond’euros à un ex-directeur des investissements, a appris NewsManagers. En févier 2014, l’ancien salarié avait saisi le conseil des prud’hommes après convocation par sa société à un entretien préalable à un licenciement survenule mois suivant au motif d’insuffisances professionnelles. Demandant la résiliation judiciaire de son contrat, il avait sollicité des rappels de salaires au titre de bonus dont des revenus de parts de carried interest provenant des plus-values réalisées par le FCPR LFPI Croissance et desprimes variables mais aussi le paiement d’heures supplémentaires et de jours de congés payéspour la période 2010-2014. Outre sa rémunération annuelle fixe, lecontrat de travail de l’ex-salarié prévoyait une part variable liée aux résultats de l’entreprise et à sa contribution personnelle. Le conseil des prud’hommes avait statué en faveur de l’ancien directeur des investissements en mai 2016 en condamnant LFPI Gestion à lui verser plus de 930.000 euros dont 80.000 euros à titrede dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société de gestion avait fait appel. Dans son arrêt, que NewsManagers a pu consulter, la cour d’appel de Paris indique qu’ «aucun élément objectif de nature à impliquer la suppression à compter de 2010des bonus auxquels il pouvait prétendre ne peut être considéré comme caractérisé». Pour la cour, LFPI Gestion a aussi «gravement manqué à ses obligations» en privant son ancien salariéde la possibilité de souscrire à une partie des parts de ‘carried interest’ auxquelles il pouvait prétendre, en le privant de ses rémunérations variables et de la rémunération de ses heures supplémentaires mais aussi enprenant des décisions de nature à porter atteinte à ses conditions de travail et à sa santé. Des manquements qui«justifient le prononcé de la rupture du contrat de travail aux torts de ce dernier».

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