LFPI Gestion condamné en appel à verser plus de 1M€ à un ex-salarié

Le fonds souverain norvégien et le fonds de pension suédois ont conclu un accord de principe après plus de trois ans de procédure avec KPMG, l'ancien auditeur de la banque en faillite Silicon Valley Bank.

Dans l'entretien du mois, Bertrand Kleinmann, vice-président du Tribunal des activités économiques de Paris, analyse les défaillances d'entreprises et le rôle de sa juridiction dans la prévention et la détection de ces dernières. Avec notamment la création d'une cinquième chambre de procédures collectives en 2026.

La décision récompense un ensemble de mesures prises par la principauté depuis 2024, date de son inscription sur la liste des pays placés sous surveillance renforcée.

Un arrêt du 15 octobre 2026 exige qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, une banque rembourse immédiatement son client, même en cas de négligence grave de la part du titulaire du compte. Libre à elle, ensuite, de poursuivre son propre client.

Pour le président du groupe Excellcium, spécialisé dans la recherche des ayants droit, la lutte contre la déshérence passe d’abord par une meilleure qualité des données clients et par des recherches plus systématiques avant le transfert des avoirs à la Caisse des dépôts et consignations.

L’Autorité des marchés financiers veut préciser, dans une doctrine dédiée, les critères permettant de distinguer les club deals régulés ou relevant de la catégorie des « autres FIA » de ceux pouvant conserver leur statut non régulé.