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Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

novembre 2021

02/11/2021

Le PNF enquête sur des suspicions de trafic d'influence dans le dossier Veolia-Suez

Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin à la suite d’une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d’Engie de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire. Dans leur plainte déposée le 22 avril auprès du parquet financier, les syndicats soupçonnaient le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, le PDG de Veolia, Antoine Frérot, le président du conseil d’administration d’Engie, Jean-Pierre Clamadieu, et le PDG du fonds Meridiam, Thierry Déau, de s'être entendus sur la fusion des deux entités.

octobre 2021

29/10/2021

Le PNF enquête sur des soupçons de trafic d'influence dans le dossier Veolia-Suez

Le parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin à la suite d’une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l'Élysée et des responsables de Veolia et d’Engie de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.

septembre 2021

16/09/2021

La justice européenne précise le régime de l’information privilégiée pour les journalistes

Saisie par la cour d’appel de Paris en juillet 2020 afin de savoir si l’information relative à la publication prochaine et imminente d’un article relayant une rumeur de marché est susceptible de constituer une information privilégiée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de présenter les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott. Selon celles-ci, une communication à des fins journalistiques constitue une exception à l’interdiction de divulguer des informations privilégiées.
16/09/2021

Les exonérations fiscales belges s’apparentent à des aides d’Etat

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés multinationales par la voie de rescrits fiscaux (tax rulings) sont constitutives d’une aide d’Etat illégale, comme l’avait établi la Commission européenne. Aussi, la CJUE a annulé l’arrêt du 14 février 2019 du Tribunal de l’Union européenne, qui avait annulé la décision de la Commission, et renvoie l’affaire devant ce dernier pour qu’il statue sur d’autres aspects de l’affaire
15/09/2021

Le siège de Lagardère a été perquisitionné

Le siège parisien de Lagardère a été perquisitionné mardi dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en avril sur un différend entre le groupe et son actionnaire Amber Capital, a indiqué le parquet national financier (PNF) mercredi, confirmant une information du Point.
14/09/2021

Uber subit une nouvelle défaite devant un tribunal européen

Les chauffeurs d’Uber sont des employés plutôt que des entrepreneurs indépendants et bénéficient de droits plus étendus en matière de travail, a déclaré lundi le tribunal de district d’Amsterdam. Déjà la Fédération des syndicats néerlandais avait fait valoir que les chauffeurs Uber étaient des employés d’une compagnie de taxis. Les juges ont également ordonné à Uber de payer une amende de 50.000 euros pour ne pas avoir appliqué les termes de l’accord de travail pour les chauffeurs de taxi. Il s’agit de la dernière victoire judiciaire en date pour les syndicats qui défendent les chauffeurs de VTC, après une décision similaire en Grande-Bretagne en mars. Uber a déclaré qu’il ferait appel.
13/09/2021

Uber essuie une nouvelle défaite devant un tribunal européen

Les chauffeurs d’Uber sont des employés plutôt que des entrepreneurs indépendants et bénéficient de droits plus étendus en matière de travail, a déclaré lundi le tribunal de district d’Amsterdam. Celui-ci s’est rangé du côté de la Fédération des syndicats néerlandais, qui avait fait valoir que les chauffeurs Uber étaient des employés d’une compagnie de taxis et devaient bénéficier des mêmes salaires et avantages que les autres travailleurs du secteur.

août 2021

09/08/2021

Prison avec sursis pour plusieurs dirigeants dans l'affaire Baring Vostok

Le dirigeant américain du fonds russe Baring Vostok, Michael Calvey, et six de ses collègues, dont le Français Philippe Delpal, ont été condamnés en fin de semaine dernière à de la prison avec sursis par un tribunal de Moscou, relaye Le Monde. Le juge a condamné le fondateur du fonds et Philippe Delpal à respectivement cinq ans et six mois et quatre ans et six mois de prison avec sursis, malgré un accord à l’amiable sur le volet commercial du litige. Le Français compte faire appel de la décision. Le fonds était poursuivi depuis deux ans et demipar un partenaire local, Artem Avetisyan, un proche de Vladimir Poutine, par ailleurs membre du conseil public des services secrets russes, qui accusait le fonds d’undétournement de 2,5 milliards de roubles (29 millions d’euros). Il s’agit de la première condamnation d’hommes d’affaires étrangers, dans un système juridique jugé corrompu par les observateurs. Ces derniers estiment que les affairistes l’utilisent, avec le poids de leurs connexions politiques, pour se débarrasser de concurrents, explique le quotidien du soir.

juillet 2021

20/07/2021

UBS paie 8M$ pour solder des poursuites sur un produit lié à la volatilité

La banque suisse UBS a accepté lundi de verser 8 millions de dollars pour solder des poursuites du gendarme américain de la Bourse (SEC) liées à la vente d’un produit financier basé sur la volatilité. Selon la plainte de la SEC, l'émetteur de ce produit baptisé VXX avait prévenu UBS qu’il n'était pas destiné à être détenu sur une longue période, et les documents de présentation indiquaient clairement que sa valeur avait tendance à reculer sur le long terme. La banque suisse avait donc placé des restrictions sur la vente de ce produit aux clients de ses activités de courtage, mais pas sur l’utilisation de ce produit par certains conseillers financiers, détaille un communiqué. Legendarme boursier indique aussi qu’entre janvier 2016 et janvier 2018, plusieurs conseillers financiers d’UBS n’avaient qu’une compréhension limitée de ce produit et en ont parfois détenu, pour le compte de clients, sur de longues périodes, résultant en des pertes importantes.
16/07/2021

Pimco en procès face à deux employées pour favoritisme envers les hommes blancs

La société de gestion américaine Pimco, filiale de l’assureur allemand Allianz, a été renvoyée devant la justice de l’Etat de Californie après la plainte de deux employées affirmant que le gestionnaire d’actifs« fonctionne comme une fraternité qui favorise les hommes blancs », rapporte Bloomberg. La juge de la Cour supérieure du comté d’Orange, Stephanie George, a récemment refusé la demande de Pimco de rejeter la plupart des allégations faites par les deux employées du bureau de Newport Beach. Celles-ci soutiennent que la culture d’entreprise au sein de Pimco«marginalise, rabaisse et sous-estime les femmes et que les dirigeants masculins favorisent ouvertement les autres hommes, indépendamment de leurs diplômes », relate Bloomberg. Les deux femmes s’estimentvictimes de discrimination en raison de leur sexe et indiquent avoirété rétrogradées après avoir signalé des cas de favoritisme et de harcèlement aux ressources humaines. La magistrate a néanmoins rejeté les allégations de harcèlement et de fausse déclaration intentionnelle avancées par les plaignantes.
15/07/2021

Le Fonds de Garantie des victimes cherche un gérant en non coté

Le Fonds de Garantie des victimes émet un appel d’offres pour sélectionner une société de gestion de portefeuille ou un groupement de gérants pour gérer un portefeuille d’actifs en private equity, dettes non cotées et infrastructures (hors immobilier). Le montant confié de départ sera proche de 500 millions d’euros nous indique le Fonds de Garantie. Le marché est conclu pour une durée de 10 ans. Il pourra faire l’objet d’une prolongation de 2 ans. Jusqu’à quatre candidats pourront participer au dialogue avec le fonds de garantie. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8 novembre 2021 Heure locale : 12:00 Lire l’avis
01/07/2021

Le chiffre d'affaires de Caceis en hausse de 20,5% sur 2020

Caceis, la filiale de conservation et d’administration de titres du Crédit Agricole, a enregistré un chiffre d’affaires de 1,13 milliard d’euros en 2020, soit une hausse de 20,5% en un an, a appris Les Echos. Son résultat net s'élève lui à 189 millions d’euros. Les encours sous conservation et administrations représentent désormais 4.200 milliards d’euros.

juin 2021

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