Le Conseil d’Etat assène un nouveau coup aux «management packages»
Le Conseil d’Etat a jugé que les gains réalisés sur ces titres doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à la fonction de dirigeant ou de salarié.
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Bruno de Roulhac
C’est une nouvelle grille de lecture qu’établit le Conseil d’Etat.
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Elle ne se contente plus de prononcer des injonctions, et vient de prononcer des amendes de 350.000 euros et 60.000 euros à l’encontre d’une société et de son dirigeant. Ces derniers ont néanmoins obtenu leur anonymisation.
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