La police nationale accompagne les PME dans leur lutte contre la cybercriminalité

Dans une tribune pour L’Agefi, Thibault Dupont-Nougein, avocat associé, et Maxime Tillon, juriste chez Hogan Lovells Cadwalader, font le point sur la société de libre partenariat spéciale, deux ans après son introduction par l'ordonnance du 3 juillet 2024. Un véhicule qui trouve progressivement sa place au sein de l’arsenal juridique et fiscal du capital-investissement français.

L’organe de poursuite a sollicité une amende d'un million contre la société de gestion, assortie d’un avertissement, et de 500.000 en cumulés contre deux de ses dirigeants pour des griefs qui portent notamment sur la commercialisation des fonds sur mesure. La décision de la Commission des sanctions devrait être rendue le 24 novembre 2026.

Dans la lignée de la position de l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion muscle l’accompagnement de ses distributeurs pour justifier l’amélioration du service rendu au client.