Une base de données actualisée sur les barèmes sociaux et fiscaux
L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France, dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion.
Les « barèmes IPP » ainsi mis à disposition remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas et aux années 1980 pour la plupart des prestations. Mis en ligne pour la première fois en 2014, ces barèmes ont été enrichis et actualisés. Rendez-vous est pris : ils le seront désormais chaque année, au mois d’avril.
Ces milliers de données sont compilées sous « licence ouverte » : elles sont libres de copie, de diffusion et d’utilisation - sous la seule réserve de mentionner la source correspondante (« Barèmes IPP : … »).
Huit catégories ont été identifiées :
• Prélèvements sociaux : cotisations privés/public Sécurité Sociale, Assurance Maladie, Retraites…
• Impôt sur le revenu : seuils et taux, quotient familial, réductions d’impôts…
• Taxation du capital : prélèvements libératoires, sociaux, ISF…
• Taxation indirecte : TVA, tabac…
• Prestations sociales : allocations familiales, petite enfance, solidarité, logement, RSA…
• Retraite : privé/public, régime général et complémentaire, minimum vieillesse…
• Chômage : allocations, préretraites…
• Marché du travail : SMIC, point d’indice fonction publique…
Pour accéder au sommaire de ces Barèmes IPP :
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Le cuivre électrise à nouveau le marché des matières premières
La perspective de droits de douane américains sur le cuivre a relancé les arbitrages entre le Comex et le LME, provoquant une pénurie sur ce dernier marché et propulsant les prix vers les sommets. Au-delà de cette question, ce métal clé dans les transitions énergétique et numérique dispose de fondamentaux solides. -
Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire
Le gouvernement revoit les seuils permettant aux professionnels de proposer des facilités de paiement sans relever du régime classique des IOBSP. Le nouveau cadre porte à 1.000 opérations annuelles le plafond applicable à certaines solutions de paiement différé de faible montant. -
Le repli de l’inflation aux Etats-Unis renforce le statu quo de la Fed
L’inflation a faibli en juillet pour le deuxième mois consécutif à 3,4%. La composante sous-jacente diminue également à 2,5%. Des chiffres bien accueillis par les marchés qui renforcent l’idée d’un maintien des taux par la Fed en septembre.
ETF à la Une
VanEck s’apprête à lancer un ETF Ucits axé sur l’agroalimentaire
Le gestionnaire d’actifs américain va répliquer son véhicule déjà présent à la Bourse de New York.
Les plus lus
- Le gouvernement améliore la prise en compte de la parentalité dans la retraite des femmes
- Les agents immobiliers doivent repenser la prospection avec les nouvelles règles du démarchage
- Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc
- La SCPI Elysées Pierre décote son prix de 17 %
- Le Suisse Cinerius se renforce au Luxembourg en rachetant le gestionnaire de fortune Nordlux
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
MatrixComment la France révolutionne l’IA de défense avec Arcadia
Le ministère des Armées et ses différentes entités numériques mènent tambour battant la mise en place de systèmes de commandement dopés aux intelligences artificielles. En voici les coulisses. -
Viser la luneBudget 2027 : les pistes sur la table du gouvernement
L’Inspection générale des finances a récemment dévoilé une palette de mesures d’économies dans différents domaines. Les arbitrages du gouvernement sont attendus à la rentrée -
Addiction aux réseaux sociaux : nouveau procès contre Meta, menacé d’une amende record
Le groupe de Mark Zuckerberg fait face à son troisième procès majeur cette année. Il est accusé d’avoir sciemment conçu l’algorithme de ses plateformes pour rendre addicts les mineurs.
