Une base de données actualisée sur les barèmes sociaux et fiscaux
L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France, dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion.
Les « barèmes IPP » ainsi mis à disposition remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas et aux années 1980 pour la plupart des prestations. Mis en ligne pour la première fois en 2014, ces barèmes ont été enrichis et actualisés. Rendez-vous est pris : ils le seront désormais chaque année, au mois d’avril.
Ces milliers de données sont compilées sous « licence ouverte » : elles sont libres de copie, de diffusion et d’utilisation - sous la seule réserve de mentionner la source correspondante (« Barèmes IPP : … »).
Huit catégories ont été identifiées :
• Prélèvements sociaux : cotisations privés/public Sécurité Sociale, Assurance Maladie, Retraites…
• Impôt sur le revenu : seuils et taux, quotient familial, réductions d’impôts…
• Taxation du capital : prélèvements libératoires, sociaux, ISF…
• Taxation indirecte : TVA, tabac…
• Prestations sociales : allocations familiales, petite enfance, solidarité, logement, RSA…
• Retraite : privé/public, régime général et complémentaire, minimum vieillesse…
• Chômage : allocations, préretraites…
• Marché du travail : SMIC, point d’indice fonction publique…
Pour accéder au sommaire de ces Barèmes IPP :
Un évènement L’AGEFI
RECOUVREMENT & TECH, LE NOUVEAU DUO GAGNANT ?
Plus d'articles du même thème
-
«Le potentiel des entreprises de taille moyenne devrait se libérer»
François Dossou, directeur de la gestion actions chez Sienna IM -
«Nous avons adopté un biais légèrement défensif pour des questions de valorisation»
Olivier Becker, responsable gestion crédit chez Amiral Gestion -
Skydance poursuit son pas de deux
Paramount Skydance s’apprête à faire une offre sur Warner Bros Discovery. Un autre révélateur de l'intensification de la concurrence dans l'audiovisuel, alors que les acteurs traditionnels se musclent pour s’imposer dans la bataille du streaming vidéo. L'initiative fait suite à l’acquisition très politique des studios Paramount par Skydance, avec de nouveaux acteurs dans l’univers du divertissement, la famille Ellison, proche de Donald Trump.
Sujets d'actualité
Tous les sujets
ETF à la Une
Kraken étend son offre de trading actions et ETF à l'Union européenne
La plateforme d'échange de cryptomonnaies se lance dans le trading d’actions américaines et ETF, via des jetons xStocks de la blockchain Solana.
Les plus lus
- BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
- L’Union européenne cherche la clé d’une épargne retraite commune
- L’AMF suspecte des pratiques de «bouilloire» sur le titre Mexedia
- L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Solidarnoc
A Doha, les alliés des Etats-Unis en quête de réassurance
Ce lundi, les dirigeants des pays musulmans se réunissent au Qatar en signe de solidarité après les frappes israéliennes. Ils attendent des garanties sécuritaires -
Choix publics
Pourquoi l’Etat devrait plus encore aider les entreprises – par Erwan Le Noan
Voyez-les venir, les hérauts de la taxe qui, avides de prélèvements, recherchent compulsivement chaque petit centime qui pourrait assouvir l’appétit pantagruélique du Léviathan ! -
Think again
France, Allemagne, Grande-Bretagne : l’extrême droite aux portes du pouvoir – par Eric Le Boucher
Après les Etats-Unis, l’Europe, le berceau de la démocratie libérale et sociale, s’apprête-t-elle à remettre son sort dans les mains du populisme radical ?
