Pacte sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin
Pauline Armandet
Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont le calendrier a été plusieurs fois repoussé, sera présenté en Conseil des ministres le lundi 18 juin. Outre un abaissement du forfait social pour les PME, le projet de loiveut renforcerle fonds Eurocroissance dans l’assurance vie, etréformer en profondeurl’épargne retraite. Le texte permettra entre autresune «portabilité totale» et une «liberté totale de choix entre la sortie en capital et la sortie sous forme de rente» des produits d’épargne retraite.
Selon nos informations, le député LREM Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée, estle rapporteur - pressenti à ce stade - du projet de loi Pacte. Ce qui reste à être confirmé à l’issue du Conseil des ministres.
Avec Pauline Armandet (L’Agefi.fr)
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