Les IP et le courtage sont inquiets de l’orientation prise pour les futurs contrats responsables

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) s’inquiètent des orientations actuellement envisagées pour le futur cahier des charges du contrat responsable.

«Outre des planchers de garantie renforcés qu’il prévoit afin d’assurer à chacun une couverture santé minimum, le projet présenté intègre des plafonds volontairement bas de garanties, notamment en médecine de ville et en optique. Cette démarche inédite fait, une nouvelle fois, peser une menace sur la liberté de négocier et de contractualiser des entreprises», dénonce la CSCA qui précise que la plupart des couvertures collectives devront, en effet, être révisées à la baisse, augmentant mécaniquement et fortement le «reste à charge pour les ménages. C’est ainsi que la généralisation de la complémentaire santé - qui ne concerne finalement que les 5 % actuellement non couverts - se traduira, dans les faits, par une baisse généralisée de la couverture santé des français, une paupérisation des ménages et la mise en cause de la cohésion sociale dans l’entreprise, avec comme conséquence l’émergence d’une médecine à deux vitesses.»

De son côté, le CTIP estime que «le principe même de l’instauration d’un plafond n’est pas sans risque. Trop haut, il permet un effet d’aubaine pour certains professionnels de santé. Trop bas, il risque de reporter l’effort sur l’assuré. Instaurer des plafonds pourrait ainsi générer des inégalités profondes et coûteuses».