Le point sur le respect du Code Afep-Medef relatif aux « retraites chapeaux »

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a été constitué il y a un an à la suite de la révision du code AFEP-MEDEFqui correspond à un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et du Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place.

Aujourd’hui ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations avec de surcroît l’installation d’un Haut Comité pour superviser l’ensemble…) est l’un des plus exigeants au monde avec le UK Corporate Governance Code, avance le HCGE.

Pour l’exercice 2013, 47,7 % des sociétés du SBF 120 et 77,8 % des sociétés du CAC 40 indiquent qu’elles prévoient un engagement de retraite supplémentaire à prestations définies en faveur d’au moins l’un de leurs premiers dirigeants mandataires sociaux. Parmi les 28 sociétés du CAC 40 prévoyant une retraite supplémentaire, 3 sociétés ont fermé le régime met en avance le rapport.