Le dossier du Cref donne une bien mauvaise image de l’épargne retraite

Le 11 avril dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnationpour abus de confiance des 7 anciens administrateurs de l’ex-Mutuelle de Retraite de la Fonction Publique (M.R.F.P), qui commercialisait le produit de retraite complémentaire de fonctionnaires, le C.R.E.F, tous condamnés en 1ère instance à une peine de prison avec sursis ainsi que des amendes.

Les 6.000 plaignants, réunis au sein du CIDS (comité d’information et de défense des adhérents et des anciens adhérents du Cref) défendus dans ce procès pénal par Maîtres Nicolas Lecoq-Vallon Stéphane Bonifassi et Francis Terquem rappellent dans un communiqué que la Cour d’Appel a sanctionné le dévoiement de l’idéal mutualiste, préjudiciable tant sur le plan financier (plus de 3 millions d’euros de détournement) que moral. Si les amendes ont été majorées par rapport au jugement de 1ère instance (entre 7.500 et 6.000 euros, contre 1.500 euros), les peines de prison avec sursis n’ont en revanche pas été confirmées, ce qui constitue une déception pour les adhérents du CIDS.

Ces derniers avancent qu’ils poursuivent leur combat sur d’autres fronts, notamment devant les juridictions administratives où ils ont obtenu la condamnation de l’Etat pour faute lourde et une indemnisation de leurs préjudices. Le CIDS rappelle que les victimes peuvent faire valoir leur préjudice, en l’absence de prescription devant cette juridiction.

Par ailleurs, le CIDS précise que la procédure d’extension de passif engagée par Maître Leloup -Thomas en sa qualité de mandataire liquidateur de la MRFP est toujours pendante contre l’UMR (qui a repris la suite du Cref devenu le Corem) et les anciens dirigeants de la MRFP pour un enjeu de 3,5 millions d’Euros environ. Une décision de première instance doit intervenir dans les prochains mois.