Employeurs, salariés : connaissez-vous les pièges en droit social et en assurances collectives ?
La nouvelle édition 2014, à jour au 28 mars de l’ouvrage Principaux pièges en droit social vient de paraître. Avec le spoutien de l’ordre des experts-comptables, il recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Sur les 25 fiches, 6 concernent la protection sociale en entrepriseavec les questions suivantes:
- Le salarié peut-il liquider sa retraite avant l’âge légal s’il a validé tous ses trimestres?
- Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la complémentaire santé de l’entreprise si son conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise?
- Faut-il informer les salariés de la modification du contrat de protection sociale complémentaire de l’entreprise?
- Un salarié partant à la retraite peut-il continuer de bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise,
- Le gérant de société peut-il bénéficier de la complémentaire santé bénéficiant aux salariés de l’entreprise?
- Le dirigeant est-il contraint de cesser son mandat social pour bénéficier du régime du cumul emploi retraite?
Principaux pièges en droit social, collection l’Expert en poche, 12 euros, Diffusion PUF, par Odile Barbe, expert-comptable, professeur au Groupe ESC Dijon-Bourgogne, co-responsable de la filière – Audit-Expertise-Conseil - et Philippe Barré, expert-comptable, commissaire aux comptes, ancien maître de conférence associé
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